L' instruction 13472 du 05 juin 2001 fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe de la défense est modifiée comme suit :

Au point 7.1.

Ajouter, après le sixième alinéa, u septième alinéa ainsi rédigé :

« — mutation outre-mer ou à l'étranger pour une durée prévue par l' instruction 33034 du 08 octobre 1985 (BOC, p. 6203) relative à la durée de séjour des ouvriers réglementés mutés outre-mer. »

Au point 9.

Ajouter deux alinéas rédigés ainsi :

« Dans les établissements de soins relevant du service de santé des armées, la nomination de chefs d'équipe au groupe V est possible dans les professions de la branche « santé » débutant et finissant à ce groupe, après accord formel de la direction centrale du service de santé des armées.

Ces nominations sont prononcées dans les conditions définies au point 3. »

À la deuxième phrase du point 10.

Au lieu de :

« Ceux qui ont été nommés et sont toujours classés, au groupe V (ou P 1), alors que leur profession débute à ce groupe ou au groupe VI (ou P 2)... »,

Lire :

« Ceux qui ont été nommés et sont toujours classés au groupe IV N alors que leur profession débute à ce groupe, au groupe V (ou P 1), alors que leur profession débute à ce groupe ou au groupe VI (ou P 2)... »

Le présent modificatif est applicable à compter du 1er juillet 2003.