INSTRUCTION N° 13111/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 modifiant l'instruction n° 3129/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 31 octobre 1995 (BOC, p. 5782) relative à la formation au diplôme de cadre de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du personnel non officier des trois armées, spécialistes paramédicaux.
Du 09 juillet 2003NOR D E F E 0 3 5 1 7 1 7 J
L' instruction 3129 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 31 octobre 1995 est modifiée comme suit :
1. Remplacer les articles 5 et 6 par les articles 5 et 6 suivants :
« Article 5.
Épreuves de l'examen de sélection.
L'examen de sélection comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission notées de 0 à 20 points.
Toute note inférieure à 5 à l'une des épreuves est éliminatoire.
Épreuve d'admissibilité.
Un commentaire de texte d'actualité sanitaire et/ou social, de deux pages maximum et intéressant l'ensemble des personnels admis à concourir.
Durée : quatre heures, cœfficient 4.
Épreuve d'admission.
Une question orale sur le programme des connaissances professionnelles qui figure en annexe.
Durée : trente minutes de préparation et dix minutes d'exposé devant le jury, cœfficient 3.
Un exposé oral sur le projet professionnel dans deux de ses composantes : le cursus professionnel et les motivations à la fonction d'encadrement paramédical, suivi d'un entretien avec le jury.
Durée : vingt minutes, cœfficient 3.
Article 6.
Jury d'examen de sélection.
Le déroulement des épreuves est placé sous la responsabilité d'un jury dont le président et les membres sont désignés par la direction centrale du service de santé des armées.
Ce jury comprend :
un médecin chef d'un hôpital d'instruction des armées, ou le directeur de l'école d'application du service de santé des armées, ou le commandant de l'école du personnel paramédical des armées, président ;
un MITHA du corps des directeurs des soins, vice-président ;
deux MITHA, cadre supérieur de santé appartenant à une filière professionnelle différente. »
2. Remplacer l'annexe I par l'annexe I ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général,
sous-direction ressources humaines,
Jean-François GOUTEYRON.
Annexe
ANNEXE I. Programme de l'épreuve orale de l'examen de sélection des personnels candidats à l'institut de formation des cadres de santé ou une école cadre de sages-femmes.
Contenu
Programme de connaissances professionnelles.
Contenu
Ce programme est commun à toutes les professions et porte sur les connaissances générales de santé publique en France :
1.1. L'état sanitaire.
Principales caractéristiques.
Priorités de santé publique.
Grandes causes nationales.
1.2. L'économie de la santé.
Maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Protection sociale.
1.3. L'organisation sanitaire.
La réforme hospitalière et l'accréditation.
Le service public hospitalier.
L'hôpital et ses alternatives.
1.4. Les acteurs de santé des filières infirmière, médico-technique et de rééducation et du corps des sages-femmes.
Exercice professionnel, formations initiale et continue.
Secret et discrétion professionnels.
Responsabilité juridique.
Outils de travail.
1.5. Les usagers du système de santé.
Droits et devoirs.
Qualité des soins.
Sécurité des soins.