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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1966) portant organisation des sous-directions de la fonction militaire et du personnel civil.

Du 09 juillet 2003
NOR D E F D 0 3 0 1 8 1 3 A

Référence de publication : JO du 29, p. 12849 ; BOC, p. 5621.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2002-832 du 03 mai 2002 (BOC, p. 4126) relatif à la situation des personnels de l'État mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative 2001-1276 du 28 décembre 2001  ;

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, modifié par les arrêtés du 15 novembre 1999, du 31 août 2001 et du 2 mai 2002 ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2003 (n.i. BO, JO du 29, p. 9183) apportant à la société DCN Développement les droits, biens et obligations de l'État relatifs au service à compétence nationale DCN,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« — la cellule de gestion du personnel mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN Développement. »

Art. 2.

 

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet,

C. PIOTRE.