CIRCULAIRE N° 265/DEF/EMM/MAT/ST relative à la protection individuelle du personnel contre les effets des sinistres et des avaries de combat.
Abrogé le 26 septembre 2000 par : CIRCULAIRE N° 639/DEF/EMM/OPL/STN relative à la protection individuelle du personnel contre les effets des sinistres et des avaries de combat. Du 17 juin 1991NOR
Commentaire : Ce texte est abrogé par la circulaire n° 639/DEF/EMM/OPL/STN du 26 septembre 2000 (BOC, p. 2001, p. 1893).
1.
Les équipements réglementaires de protection du personnel des éléments de forces maritimes contre les effets des sinistres et des avaries de combat conventionnel comprennent :
une tenue de protection de base avec variante pour zone tropicale ;
une tenue d'intervention sécurité ;
une tenue d'intervention sécurité-aviation ;
un vêtement d'approche antifeu isolant ;
un vêtement d'approche antifeu réflecteur.
Les équipements réglementaires de protection du personnel marin pompier sont définis par une circulaire particulière.
2.
La composition de la tenue de protection de base et de sa variante, est donnée en annexe A.
Cette tenue est portée en permanence par :
l'ensemble du personnel des bâtiments de surface à certains stades d'alerte NBCD, conformément à l'instruction citée en référence a) ;
le personnel de la brigade sécurité quel que soit le stade d'alerte adopté par l'unité (1)
le personnel prévu pour constituer l'équipement d'intervention à la mer comme au mouillage (2).
Elle permet d'éviter des brûlures importantes au personnel qui serait exposé accidentellement à un rayonnement thermique intense.
3.
La tenue d'intervention sécurité dont la composition est définie en annexe B est destinée aux équipes d'intervention des bâtiments et des bases à terre.
La résistance particulièrement élevée à la chaleur et aux flammes de la veste et du pantalon constituant cette tenue permet d'assurer une excellente protection du personnel intervenant, dans des conditions sévères, contre l'incendie.
L'imperméabilité et la résistance mécanique du tissu accroîssent cette protection.
La tenue permet d'intervenir dans un milieu contaminé par des agressifs chimiques persistants pendant une durée de trente minutes.
4.
La tenue d'intervention sécurité-aviation dont la composition est définie en annexe B est destinée aux équipes d'intervention en cas d'intervention à « l'air libre », sur des foyers à forte chaleur rayonnée (intervention sur des feux d'aéronefs ou d'hydrocarbures). Elle autorise l'approche et un bref contact du feu mais ne permet pas la pénétration dans les flammes.
Le personnel spécialisé des équipes de sécurité-aviation des bâtiments porte-hélicoptères (BPH) et porte-avions (PA) est équipé de cette tenue.
5.
Le vêtement d'approche antifeu isolant dont la composition est donnée en annexe C est destiné aux équipes feu des éléments de forces maritimes pour intervenir en cas de contact possible avec des parties métalliques portées à de hautes températures ou en présence de gaz très chauds.
Son emploi est recommandé dans le voisinage immédiat d'un sinistre :
pour isoler un circuit (vapeur, combustible…) ;
pour déclencher une commande d'extinction ;
pour évacuer du matériel dont la présence à côté d'un sinistre peut avoir des conséquences graves pour l'élément.
Le vêtement d'approche antifeu isolant n'est pas conçu pour la pénétration dans un foyer ; il est toutefois apte à supporter, sans risque pour l'opérateur, un contact accidentel bref avec les flammes.
6.
Le vêtement d'approche antifeu réflecteur a le même emploi que la tenue d'intervention sécurité-aviation.
Son revêtement externe métallisé assure une remarquable protection contre le rayonnement thermique ; il autorise l'approche du feu mais ne permet pas la pénétration dans les flammes.
7.
A bord des bâtiments, les allocations en tenues et vêtements sont fixées conformément au règlement d'armement des effets spéciaux [cf. circulaire de référence b)]. Chaque homme affecté à la brigade sécurité ou dont le rôle à la mer prévoit l'appartenance à une équipe d'intervention, reçoit à titre individuel une tenue d'intervention sécurité appropriée.
La définition des allocations prend en compte :
les conditions climatiques dans le cas des bâtiments stationnés outre-mer ;
la possibilité d'un complément temporaire pour les bâtiments en mission de longue durée en zone tropicale.
Les allocations en tenues et vêtements des unités à terre sont définies par la commission locale de sécurité du port (CLSP) et sont précisées dans le tableau d'allocation en matériel de l'élément.
Un casque antichocs d'usage général est alloué au personnel assurant certaines tâches à risque (manœuvre de pont, manutentions, rondes,…), il ne doit en aucun cas être utilisé comme casque de sécurité feu.
8.
Les mesures transitoires d'application de cette circulaire sont précisées en annexe D.
9.
Les circulaire no 260/EMM/MAT/ST du 8 août 1986 et circulaire no 373/EMM/MAT/ST du 26 décembre 1988 sont abrogées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « matériel »,
Claude GUILHEM-DUCLEON.
Annexes
ANNEXE A. Tenue de protection de base.
1 Composition de la tenue de protection de base.
1.1 Tenue de protection de base en zone tempérée.
Elle se compose des articles suivants :
Sous-vêtement en fibre naturelle (1).
Tricot coton de service courant.
Jersey (éventuellement).
Tenue de service courant, chemise et pantalon (2).
Mi-chaussettes en coton ou bas de laine écrue (3).
Chaussures de service courant.
Combinaison de combat (4).
Ceinture (5).
Gants montants en coton ignifugé (6).
Cagoule en coton ignifugé (7).
Lunettes masque sécurité.
Brassard de couleur.
1.2 Tenue de protection de base en zone tropicale.
Sous-vêtement en fibre naturelle.
Tricot coton de service courant (8).
Pantalon ou short de service courant (8).
Mi-chaussettes en coton.
Chaussures de service courant (9).
Combinaison de combat.
Ceinture.
Gants montants en coton ignifugé.
Lunettes masque sécurité.
Brassard de couleur.
Cagoule en coton ignifugé (7).
1.3
Les règles pratiques d'emploi sont données en appendice.
2 Port des tenues et accessoires.
2.1
Conformément au premier modificatif de l'instruction no 300/EMM/MAT/ST du 31 octobre 1984, la tenue de protection de base doit être portée par tout l'équipage à partir du stade d'alerte no 3 NBCD (crise). Elle doit être complétée par des équipements de protection individuelle NBC et de survie aux stades d'alerte no 1 et 2 NBCD.
2.2
Le port de la combinaison de combat d'une couleur uniforme, auquel s'ajoute celui de la cagoule et des lunettes en cas de risque imminent, ne permet pas d'identifier les principaux responsables.
Cette identification est rendue encore plus difficile en présence de fumée ou dans l'obscurité.
Il est donc nécessaire de prévoir des signes distinctifs pour reconnaître rapidement les différentes autorités. Un brassard de couleur est porté sur la combinaison de combat :
Blanche : pour commandant, commandant ou officier en second, chef du groupement opérations, chef du groupement énergie…, tous chefs de groupement sur les grands bâtiments.
Bleu : pour chef de quart.
Rouge (10) : pour directeur d'intervention et chefs de zone au combat.
Verte : pour chef équipe protection.
Jaune : pour chef équipe renfort, pour chef équipe soutien, pour chef équipe feu.
Blanche, croix rouge (11) : pour équipe médicale.
2.3 Au stade d'alerte n° 3 NBCD en temps de crise.
Les différents accessoires (lunettes, cagoules, gants, brassards…) sont rangés dans les poches de la combinaison de combat.
2.4 Au stade d'alerte n° 1 et 2 NBCD.
La tenue de protection de base est complétée par :
des équipements de protection individuelle NBC (sac modèle 63) ;
des équipements d'évacuation (cartouche incendie) ;
une brassière.
APPENDICE A L'ANNEXE A. Règles d'emploi de la combinaison de combat.
1
La combinaison grise dite de « combat » est en coton ignifugé. Elle ne se substitue pas à la combinaison de travail bleue pour les travaux d'entretien.
2
La résistance à la propagation de la flamme diminue au lavage tout en demeurant satisfaisant jusqu'au 40e lavage.
3
Le lavage s'effectue à 60° maximum et ne doit pas comporter de produits chlorés (eau de javel).
Le nettoyage à sec est interdit.
4
Cette combinaison est prévue pour être portée sur la tenue de service courant (tricot, chemise, pantalon).
5
La résistance mécanique des sangles cousues au niveau des épaules est insuffisante pour permettre le hissage ou le portage du personnel.
Celles-ci sont seulement destinées à faciliter la prise d'un blessé en péril pour un déplacement en urgence.
6
Les gants sont portés par-dessus la combinaison. Les fermetures « Velcro » sont seulement destinées à faciliter l'habillage.
7 Accessoires.
Les poches de poitrine sont prévues pour le stylo dosimètre (poche droite) et la plaque d'identité (poche gauche).
Les attaches de poitrine sont réservées à l'insigne de grade (gauche) et à l'indication du nom et du groupe sanguin (droite).
Les poches au niveau des cuisses reçoivent la cagoule, les gants, les lunettes et les chaussettes.
Le bouton sur la manche gauche sert à la fixation du brassard.
ANNEXE B. Tenues d'intervention sécurité.
1 Tenues d'intervention sécurité.
La tenue d'intervention sécurité type feu est portée sur la tenue de protection de base.
Elle se compose des articles suivants :
un vêtement sécurité « spécial feu » (veste et pantalon de couleur blanche) (1) ;
une paire de gants de protection en tissu enduit (2) ;
une paire de bottes (3) ;
un casque de sécurité feu (4) ;
une ceinture de feu avec clef tricoise (5).
Cette tenue est complétée par l'équipement suivant :
un appareil respiratoire isolant à circuit ouvert ou fermé (6) ;
une lampe de tête et sa batterie associée (suivant opportunité) ;
une ligne de vie (uniquement sur ordre du chef de l'intervention).
2 Tenues d'intervention sécurité-aviation (1).
La tenue d'intervention réflectrice polyvalente est portée sur la tenue de protection de base.
Elle se compose des articles suivants :
un vêtement d'approche réflecteur « polyvalent » ;
un casque de sécurité avec écran facial (7) ;
une paire de brodequins « incendie » en cuir ;
une paire de gants de cuir « dos réfléchissant ».
Sur les BPH, les responsables des groupes poudre-mousse revêtent la tenue d'intervention sécurité-aviation. Ces derniers peuvent ainsi occuper à la demande les fonctions d'homme d'intervention rapprochée (HIR).
Notes
ANNEXE C. Les vêtements d'approche.
1 Le vêtement d'approche antifeu réflecteur (VAAR).
Le vêtement d'approche antifeu réflecteur est porté sur la tenue de protection de base (1).
Il se compose des articles suivants :
une veste ;
un pantalon ;
une cagoule écran ;
une paire de gants ;
une paire de surbottes.
Il doit être utilisé principalement à l'air libre ; l'approche ne doit pas se faire sous le vent du foyer pour éviter que la fumée ne noircisse le revêtement métallisé, ce qui diminuerait son pouvoir réfléchissant.
Il peut être arrosé pendant l'intervention.
Pour avoir une endurance satisfaisante, ce vêtement doit être suspendu et maintenu en excellent état de propreté.
L'extérieur peut être lavé à l'éponge avec de l'eau additionnée de mouillant. Sauf indication contraire du fabricant, on s'abstiendra de brosser le tissu et d'immerger le vêtement dans l'eau.
Les éléments en mauvais état ou ternis par l'usage doivent faire l'objet d'un échange standard auprès des services HCC.
Ce vêtement sera progressivement remplacé par la tenue d'intervention sécurité-aviation.
2 Le vêtement d'approche antifeu isolant (VAAI).
Le vêtement d'approche antifeu isolant est porté sur la tenue de protection de base (1).
Il se compose des articles suivants :
une veste ;
un pantalon ;
une cagoule écran ;
une paire de moufles.
Il peut être arrosé pendant l'intervention et, est normalement porté avec l'appareil respiratoire isolant ORM 55.
Les règles de stockage et d'entretien sont définies par la notice technique 8415-1004/STCM relative à ce vêtement.
Tout vêtement d'approche antifeu isolant qui aurait subi un contact accidentel avec le feu, ayant entraîné une carbonisation du revêtement externe, doit faire l'objet d'un échange standard auprès des services de l'habillement, du couchage et du casernement (HCC).
ANNEXE D. Dispositions transitoires.
1 Combinaison de combat.
La combinaison de combat grise remplacera progressivement la combinaison bleue « S ».
2 Tenue d'intervention sécurité-aviation.
La tenue d'intervention sécurité-aviation sera mise en service à partir de 1992, avec le retrait progressif des VAAR et l'agrément des accessoires.
3 Vêtement sécurité « spécial feu ».
3.1
Le vêtement d'approche réflecteur « polyvalent » remplacera progressivement le vêtement sécurité « spécial feu ».
3.2
Le vêtement standard reste en service pour les bases à terre jusqu'à épuisement.
4 Casque de sécurité feu.
L'ancien casque antichoc « forme chapeau » reste utilisé jusqu'à l'approvisionnement du nouveau casque de sécurité feu prévue en 1992.
5 Brassards.
Les brassards de couleur seront approvisionnés à partir de 1992.