La présente instruction constitue un guide pratique à l'usage des attachés de défense et des chefs de mission d'assistance militaire, sur les possibilités les plus couramment offertes par la marine pour la formation des militaires étrangers.

Bien que tous les cours et stages mentionnés soient ouverts aux étrangers, certains cours peuvent présenter pour eux un intérêt limité, du fait du caractère protégé des documents et matériels utilisés par des spécialités opérationnelles (transmission, détection, armes, plongeur-démineur).

L'annexe jointe donne une documentation complémentaire sur les écoles de la marine. Les objectifs de formation ainsi que les programmes généraux de formation des différents cours et stages font l'objet d'instructions insérées au Bulletin officiel édition méthodique (BOEM) 766 pour les officiers, au BOEM 775 pour le personnel équipage.

1. Officiers.

1.1. Préambule.

1.1.1.

1.1.1.1. Contenu

Les textes traitant des écoles de formation et d'application de la marine nationale sont rassemblés dans le BOEM 766.

1.1.1.2. Contenu

Les textes traitant de la formation des personnels des équipages sont rassemblés dans le BOEM 776 notamment dans l' instruction n^o 30/DEF/DPMM/FORM du 26 juillet 1994 (BOC, p. 3201 ; Abrogée le 23 juin 1995, BOC, p. 3611).

1.1.2.

1.1.2.1. Contenu

Liste des formations ouvertes aux officiers étrangers :

Types de formations.	Ecoles.	Durée.	Corps d'appartenance ou de recrutement.
Classes préparatoires au concours d'entrée à l'école navale.	Lycée naval centre d'instruction naval (CIN) de Brest.	2 ans.	Officiers de marine.
Ecole navale.	Ecole navale (1) Lanvéoc-Poulmic.	3 ans.
Cours spécial de l'école navale.	Ecole navale Lanvéoc-Poulmic.	2 ans.
Ecole d'application des officiers de la marine (EAOM).	Jeanne d'Arc et escorteur d'accompagnement.	5 mois.
Cours des officiers de réserve servant en situation d'activité.	Groupe écoles du Poulmic Lanvéoc-Poulmic.	2 mois.	Officiers de réserve servant en situation d'activité (ORSA).
Cours de formation professionnelle « conduite des opérations ».	Groupe écoles du Poulmic (GEP) Lanvéoc-Poulmic.	4 mois.
Cours de formation professionnelle « énergie-propulsion ».	CIN Saint-Mandrier.	3 mois.
Cours des officiers spécialisés de la marine.	GEP puis école de spécialité d'officier.	6 mois.	Officiers spécialisés de la marine (OSM) recrutés au choix.
Formation donnant accès aux emplois de spécialité.	Ecole de spécialité d'officier ou stage de spécialité.	4 à 5 mois.	Officiers élèves dans les spécialités.
Formation des commissaires de la marine.	Ecoles du commissariat de la marine Toulon (2).	2 ans.	Commissaires.
Cours supérieur d'administration maritime.	Ecole d'administration de la marine Toulon.	2 ans.	Officiers du cadre administratif.
Cours « plongeur-démineur ».	Ecole de plongée Saint-Mandrier.	9 mois.	Officiers de la marine.
Cours « plongée de bord ».	Ecole de plongée Saint-Mandrier.	1 mois.
Stages « sécurité ».	CIN Querqueville.	1 à 4 semaines.
Stages embarqués.	Bâtiments de la marine nationale.	3 à 4 mois.
Stage guerre des mines.	ALMINES Brest (3).	9 semaines.
(1) Les trois années d'école navale comprennent 5 mois de campagne d'application (EAOM) et 4 mois de formation de spécialité au CIN Saint-Mandrier. (2) Les deux années à l'ECM comprennent 5 mois de campagne d'application (EAOM). (3) Commandement de la force de guerre des mines (ALMINES).

 

1.1.2.2. Contenu

La formation de spécialité des équipages est assurée de façon continue au cours de la carrière du personnel engagé dans la marine, en trois grands niveaux de formation, et par spécialité :

• cours du brevet élémentaire (BE), destiné aux matelots engagés, dès leur arrivée dans la marine, pour les former aux fonctions d'opérateur élémentaire dans leur spécialité ;

• cours du brevet d'aptitude technique (BAT), destiné aux quartiers-maîtres titulaires du BE, consiste essentiellement en un apprentissage du matériel de la spécialité (niveau technicien). Il peut être suivi soit directement à l'issue du BE, dans la mesure où les calendriers sont compatibles, soit après un certain temps d'embarquement ;

• cours du brevet supérieur (BS), destiné aux officiers mariniers titulaires du BAT, possédant déjà une expérience confirmée dans leur spécialité (10 ans de service environ), et aptes à suivre ces cours d'un niveau scientifique et technique élevé (technicien supérieur). Il comprend le cours de formation à la conduite du personnel d'une durée de trois semaines.

Les cours du BS comportent une préparation par correspondance obligatoire, organisée par l'école concernée pendant les neuf mois précédant l'entrée à l'école, sauf pour les spécialités hydrographe et fusilier marin.

1.1.3.

La liste des cours et stages ouverts aux étrangers dans les différentes spécialités figure ci-après :

• durée des cours : BE de deux à quatre mois ; BAT environ six mois ; BS de six à neuf mois, sauf BS infirmier (INFIR) deux années scolaires ;

• le BAT ne devrait pas être abordé par du personnel n'ayant pas suivi au préalable le BE de la spécialité ;

• les candidats au BS doivent obligatoirement avoir suivi le BAT français de la spécialité à l'école concernée.

Spécialité.	Libellé contracté.	BE.	BAT.	BS	Ecoles.
Commis aux vivres.	COMMI.	X	X	X	Ecole des fourriers.
Détecteur anti-sous-marins.	DEASM.	X	X	X	CIN Saint-Mandier.
Détecteur.	DETEC.	X	X	X	CIN Saint-Mandrier.
Electronicien d'armes.	ELARM.	X	X	X	CIN Saint-Mandrier.
Electrotechnicien.	ELECT.	X (2)	X	X	CIN Saint-Mandrier.
Electromécanicien de sécurité.	EMSEC.	X (2)	X	X	CIN Querqueville.
Fourrier.	FOURR.	X	X	X	Ecole des fourriers.
Fusilier.	FUSIL.	X	X	X	Ecole des fusiliers.
Guetteur sémaphorique.	GUETT.		X	X	CIN Saint-Mandrier.
Hydrographe.	HYDRO.			X	Ecole des hydrographes.
Infirmier.	INFIR.			X	Ecole du personnel paramédical des armées (Toulon).
Manœuvrier.	MANEU.	X	X	X	Groupe écoles du Poulmic.
Mécanicien naval.	MECAN.	X (2)	X	X	CIN Saint-Mandrier.
Météorologiste.	METOC.		X	X	Ecole des marins météo (Toulouse).
Missilier armes sous-marines.	MIASM.	X	X	X	CIN Saint-Mandrier.
Missilier artillerie.	MISSI.	X	X	X	CIN Saint-Mandrier.
Navigateur.	NAVIS.			X	Groupe écoles du Poulmic.
Plongeur-démineur.	PLONG.		X	X	Ecole de plongée (Saint-Mandrier).
Radiotélégraphiste.	RADIO.	X (1)	X	X	CIN Saint-Mandrier.
Timonier.	TIMON.	X	X	X	CIN Saint-Mandrier.
Transfiliste.	TRAFI.	X (1)	X	X	CIN Saint-Mandrier.
Transmetteur.	TRANS.	X (1)	X	X	CIN Saint-Mandrier.
(1) BE télécommunication (TELECOM) commun aux spécialités RADIO-TRANS-TRAFI. (2) BE énergie (ENERG) commun aux spécialités MECAN-EMSEC-ELECT.

 

1.2. Classes préparatoires à l'école navale.

1.2.1. Implantation.

Lycée naval, au centre d'instruction naval à Brest (Finistère).

1.2.2. Objectif.

Préparation en classes de mathématiques supérieures et de mathématiques spéciales au concours d'admission à l'école navale.

1.2.3. Conditions d'admission.

Des candidats étrangers présentés par leur gouvernement peuvent être admis en classes préparatoires au lycée naval sur décision particulière du ministre de la défense.

La procédure d'admission est commune à celle des autres lycées militaires définie par circulaire annuelle.

Les dossiers doivent être adressés à la direction du personnel militaire de la marine, bureau formation, 2, rue Royale, 00351 Armées.

1.3. Ecole navale (EN).

1.3.1. Implantation.

Lanvéoc-Poulmic (Finistère).

1.3.2. Objectif.

Formation des officiers de marine, recrutés sur concours extérieur.

Deux options d'enseignement sont proposées aux élèves officiers :

• l'option « opérations et techniques » (O et T), destinée à former les officiers de marine qui seront orientés vers les services des groupements opérations des bâtiments et les fonctions correspondantes d'ingénieur dans le domaine des systèmes d'armes ;

• l'option « sciences et techniques » (S et T), destinée à former les officiers de marine qui seront orientés vers des fonctions d'ingénieur dans le domaine de l'énergie, de la propulsion classique ou nucléaire et de l'énergie aéronautique.

1.3.3. Conditions d'admission.

Les ressortissants étrangers peuvent être admis à l'école navale en surnombre, dans la limite des places offertes par la marine, sous réserve de réussite au concours d'admission, de niveau mathématiques spéciales, et d'acceptation par le gouvernement français.

Les modalités de ce concours, notamment celles relatives aux candidats étrangers, font l'objet de l'instruction n^o 298/DEF/DPMM/1/REC du 19 octobre 1994 (BOC, 1995, p. 58 ; abrogée le 16 avril 1997, BOC, p. 1776).

1.3.4. Autorisation à concourir.

Pour être autorisés à concourir à titre étranger, les candidats doivent :

• posséder une nationalité étrangère au 1er janvier de l'année du concours ;

• être âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l'année du concours ;

• avoir été présentés par leur gouvernement ;

• remplir les conditions médicales d'aptitude exigées des candidats français ;

• être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou de l'un des titres admis en dispense ou en équivalence en vue de la licence ès sciences.

Les conditions médicales d'aptitude sont définies par l' arrêté du 29 avril 1991 (BOC, p. 1932) « relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'école navale et à l'école militaire de la flotte (section officiers de marine) » et par les instructions du service de santé insérées au BOEM 620-4*.

1.3.5. Dossier de candidature.

L'autorité pilote pour les inscriptions au concours est la direction du personnel militaire de la marine (section recrutement officiers).

Le concours de l'école navale étant rattaché, depuis 1995, à une banque de notes pour les épreuves écrites, les candidats sont astreints à une préinscription par minitel auprès du service des concours communs polytechniques. Les modalités de cette préinscription, qui se déroule entre les mois de novembre et janvier qui précèdent le concours, sont décrites dans la notice d'information du service des concours communs polytechniques, disponibles dans tous les établissements scolaires.

Le candidat préinscrit reçoit un dossier de candidature au concours de l'école navale qui doit être renvoyé, dûment complété, à la direction du personnel militaire de la marine (2, rue Royale, 00351 Armées) avant la date limite de dépôt des dossiers (février).

L'autorisation à concourir étant subordonnée à la présentation par le gouvernement considéré, la candidature devra avoir été instruite au préalable par la mission diplomatique française concernée (attaché de défense, conseiller militaire ou chef de la mission chargée de la coopération). Aucune dérogation à cette règle n'est acceptée.

1.3.6. Epreuves du concours.

L'instruction relative au concours d'admission à l'école navale fixe les épreuves. Une circulaire annuelle précise les modalités du concours. Les épreuves écrites se déroulent dans les principales académies de France, dans les centres ouverts par le service des concours communs polytechniques. Les épreuves orales et sportives se déroulent à Paris.

1.3.7. Admission.

Le ministre de la défense arrête la liste spéciale d'admission à l'école navale des candidats à titre étranger.

L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification de l'aptitude physique des candidats ayant rallié l'école, et en fonction de l'option d'enseignement choisie : « opérations et techniques » ou « sciences et techniques ».

1.3.8. Sanction des études.

Le cycle de formation dure trois années. A l'issue de la première année d'instruction, les élèves admis en deuxième année sont nommés aspirants de marine à titre fictif par le commandant de l'école navale.

A l'issue de la deuxième année, les élèves qui ont satisfait aux examens sont nommés enseignes de vaisseau de 2e classe à titre fictif.

La troisième année comprend un stage d'application maritime effectué à l'école d'application des officiers de marines (EAOM) (voir 5) et une formation de spécialité effectue au CIN Saint-Mandrier (voir 8).

La formation d'ingénieur résulte de l'enseignement dispensé dans l'ensemble de la formation initiale.

Elle est sanctionnée par la délivrance du « diplôme d'ingénieur de l'école navale » à l'issue de la formation de spécialité.

1.4. Cours spécial de l'école navale (CSEN).

1.4.1. Implantation.

Lanvéoc-Poulmic (Finistère).

1.4.2. Objectif.

Formation des officiers des marines étrangères francophones, de sexe masculin, qui ne peuvent être admis à l'école navale par la voie du concours normal.

Le cycle de formation dure deux années scolaires et débute dans la première quinzaine de septembre.

1.4.3. Conditions d'admission.

Tout candidat du CSEN doit :

• être âgé de 26 ans au plus le 1er janvier de l'année d'admission ;

• obtenir une autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes de l'Etat dont il est ressortissant ;

• subir un examen probatoire d'admission comportant une épreuve de mathématiques du niveau du baccalauréat scientifique (S) et une épreuve de français.

Les demandes d'ouverture de centres d'examen sont transmises pour le 1er octobre à l'administration centrale dans le cadre de la préparation du cycle continu.

Une circulaire annuelle fixe les modalités de l'examen probatoire. Les jeunes gens admis au cours spécial de l'école navale doivent posséder l'aptitude requise pour le service armé à la mer.

Deux instructions insérées au BOEM 779* définissent les objectifs de formation : instruction n^o 260/DEF/DPMM/FORM du 30 juillet 1987 (BOC, p. 4427 ; Abrogée le 27 avril 1998, BOC, p. 1697) et l'organisation et le fonctionnement du cours spécial : instruction 440 /DEF/DPMM/FORM du 09 septembre 1974 (BOC, p. 2238), modifiée.

1.4.4. Sanction des études.

En fin de cycle de formation, les stagiaires ayant satisfait aux conditions de sortie reçoivent le diplôme de fin d'études supérieures navales. En cas d'échec, il est délivré une attestation de fin d'études.

1.5. Ecole d'application des officiers de marine (EAOM).

1.5.1. Implantation.

Groupe des bâtiments de l'école d'application des officiers de marine (porte-hélicoptères Jeanne d'Arc et escorteur d'accompagnement) basé à Brest (Finistère).

1.5.2. Objectif.

Formation complémentaire à la mer des officiers de la marine, au cours d'un embarquement d'environ cinq mois. Deux options : une option « pont » orientée vers les spécialités du programme « opérations » et une option « énergie » orientée vers les spécialités du groupement « énergie ».

1.5.3. Conditions d'admission.

Des places à l'école d'application sont attribuées chaque année à des officiers de marine étrangers.

Les demandes de places des Etats intéressés sont transmises pour le 1er octobre à l'administration centrale dans le cadre de la préparation du cycle continu.

Les officiers élèves étrangers admis sont issus de l'école navale, ou d'une école navale étrangère, et pour certains d'entre eux du cours spécial de l'école navale. Les officiers élèves étrangers de l'école du commissariat de la marine peuvent être embarqués à l'école d'application.

Les officiers élèves formés dans une académie navale étrangère doivent :

• avoir une excellente connaissance de la langue française ; les candidats non francophones doivent apprendre la langue française avant d'être envoyés en stage de perfectionnement en France ;

• être motivés pour suivre avec profit la formation dispensée à l'EAOM. Les stagiaires étrangers, quel que soit leur grade, sont tenus de fournir le travail demandé à tous les officiers élèves participant à la campagne du groupe école et sont soumis aux mêmes obligations.

Les attachés de défense et les chefs de mission d'assistance militaire interviendront auprès des autorités étrangères pour faire respecter ces « conditions impératives ».

1.6. Cours des officiers de réserve servant en situation d'activité (ORSA).

1.6.1. Implantation.

Groupe écoles du Poulmic (Finistère) pour la formation initiale d'officier (FIO) et le cours de formation professionnelle de chef de quart, conduite des opérations (C.OPS), et le centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (Var) pour la formation professionnelle énergie-propulsion (ENPRO).

1.6.2. Objectif.

Donner aux officiers de réserve une formation initiale (FIO) puis une formation complémentaire professionnelle soit du chef du quart (C.OPS), soit en énergie-propulsion (ENPRO) pour servir en situation d'activité.

Le cours de formation générale (FIO) dure deux mois et les cours de formation professionnelle (C.OPS et ENPRO) durent respectivement quatre mois et trois mois.

1.6.3. Conditions d'admission.

Les militaires étrangers sont admis après examen du dossier de candidature :

Ils doivent :

• être âgés de 26 ans au plus au 1er janvier de l'année d'admission ;

• être apte au service armée à la mer ;

• avoir le niveau minimum du baccalauréat S.

1.6.4. Sanction des études.

Les officiers étrangers qui ont satisfait aux conditions de sortie reçoivent un diplôme de fin d'études, à titre étranger. En cas d'échec, une attestation de suivi de cours est délivrée.

1.7. Cours des officiers spécialisés de la marine (OSM).

1.7.1. Implantation.

La formation générale d'officier est dispensée au groupe des écoles du Poulmic (GEP). A l'issue de cette période de formation générale, les stagiaires sont envoyés dans l'une des écoles ou dans un cours de spécialité d'officier.

1.7.2. Objectif.

Accès au corps des officiers spécialisés de la marine, et préparation aux fonctions de chef de service d'une unité d'importance moyenne.

1.7.3. Conditions d'admission.

Les militaires étrangers sont admis après examen du dossier de candidature. Ils doivent :

• être officiers mariniers et titulaires du brevet supérieur de leur spécialité ;

• être âgé de 40 ans au plus au 1er janvier de l'année d'admission ;

• être aptes au service armée à la mer ;

• avoir effectué au moins dix ans de service dans la marine.

1.7.4. Formation.

Le cours de formation générale d'officiers dure trois mois et commence en début d'année.

Les cours de formation complémentaire de spécialité durent quatre mois (sauf administration 12 semaines et fusilier 10 semaines).

Les officiers spécialités étrangers sont formés en fonction des spécialités choisies selon les modalités suivantes :

• transmissions ;

• équipements-armes ;

• énergie,

  les OSM sont intégrés à l'école de spécialité d'officiers de niveau 1 (voir 8) ;

• fusilier (FUPRO) ;

• administration,

  les OSM suivent le cours de spécialité à l'école concernée.

1.7.5. Sanction des études.

Les candidats étrangers qui ont satisfait aux examens de sortie reçoivent le brevet d'officier spécialisé de la marine, à titre étranger.

1.8. Ecoles de spécialités d'officiers.

1.8.1. Implantation.

Des officiers étrangers peuvent être admis dans les écoles de spécialité d'officiers suivantes :

1.8.1.1. Ecole de spécialité de premier niveau.

Spécialité armes équipements :

• lutte sous la mer : centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier ;

• missiles-artillerie : centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier ;

• détection : centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier ;

• transmissions : centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier.

Spécialité énergie : centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier.

Spécialité fusilier : école des officiers fusiliers de Lorient.

1.8.1.2. Cours de spécialité.

Plongeur-démineur : école de plongée de Saint-Mandrier.

1.8.2. Objectif.

1.8.2.1.

Le but de la formation de spécialité de premier niveau est d'acquérir la compétence nécessaire aux emplois d'adjoint d'un chef de service ou de chef de service sur un bâtiment de moyen tonnage (technologique-opérations-administrations).

Elle clôt le cycle de formation initiale des officiers issus de l'école navale et dure quatre mois.

Pour les officiers de réserve en situation d'activité, elle a lieu après une période d'embarquement d'un an.

L'instruction n^o 40/DEF/DPMM/FORM du 25 octobre 1993 (BOC, p. 6155 ; abrogée le 27 juin 1995, BOC, p. 3644) fixe les objectifs de formation de chaque formation de spécialité.

Pour la spécialité énergie, les officiers étrangers suivent un stage de sécurité et le cours de spécialité énergie. Ce cours spécial officier énergie (CSOE) dure cinq mois.

1.8.2.2.

La formation de plongeur-démineur constitue un des volets de la formation de spécialité d'officier de la guerre des mines français.

Compte tenu du caractère particulier de cette formation, une partie de l'enseignement reste protégée et ne peut être dispensée aux stagiaires étrangers. La durée du cours s'étale sur neuf mois.

1.8.3. Conditions d'admission.

1.8.3.1.

Après une période d'affectation embarquée dans leur marine, les officiers étrangers issus du cours spécial de l'école navale ou d'une école navale étrangère peuvent être admis dans les écoles des spécialités armes, équipements ou énergie.

Dans tous les cas, ces formations s'adressent à de jeunes officiers (enseignes de vaisseau).

Une formation scientifique du niveau baccalauréat S suivie de deux ans d'études scientifiques et une très bonne connaissance de la langue française sont indispensables pour suivre les cours.

1.8.3.2.

L'école des officiers fusiliers commandos (EOFC) s'adresse aux officiers certifiés « chef de quart » du grade d'enseigne de vaisseau (EV) de 2e classe ou de 1re classe.

1.8.3.3.

Les candidats au cours de plongeur-démineur doivent avoir suivi au préalable le stage « plongeur de bord » à l'école de plongée de Saint-Mandrier.

1.8.4. Sanction des études.

A l'issue de la formation et selon les résultats obtenus, les officiers élèves reçoivent soit un diplôme d'officier de la spécialité, à titre étranger, soit une attestation de scolarité.

1.9. Ecole du commissariat de la marine.

1.9.1. Implantation.

Groupe des écoles du commissariat de la marine Toulon (Var).

1.9.2. Objectif.

Formation des commissaires de la marine.

1.9.3. Conditions d'admission.

Dans la limite des places accordées chaque année aux gouvernements intéressés, la sélection est opérée à partir des résultats d'un examen probatoire dont les dispositions générales font l'objet d'une instruction prise sous le timbre du commissariat de la marine.

Les candidats admis à subir ces épreuves doivent :

• être âgés de 26 ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen ; cette limite d'âge est portée à 29 ans pour les candidats du grade de lieutenant ou de capitaine ;

• posséder le niveau de la licence en droit ou de la licence en sciences économiques ;

• posséder l'aptitude au service armé à la mer, telle qu'elle est définie par les instructions du service de santé des armées insérées au BOEM 620-4* ;

• exprimer clairement leur motivation par une lettre de candidature.

1.9.4. Admission.

Les dossiers réglementaires des stagiaires étrangers admis à l'école du commissariat, complétés par les copies des diplômes d'études supérieures et un certificat d'aptitude au service armé à la mer, doivent parvenir avant le 1er août de l'année d'admission à la direction centrale du commissariat de la marine, 2, rue Royale, 00352 Armées.

Les stagiaires étrangers qui ne sont pas titulaires d'un grade dans leur armée d'appartenance sont nommés élèves commissaires (aspirants) à titre fictif dès leur admission à l'école du commissariat.

1.9.5. Formation.

Le cycle de formation, identique à celui des élèves français, dure deux années et débute dans la première quinzaine de septembre ⁽¹⁾.

Première année.

La première année d'études est consacrée à la culture générale de l'officier et à l'enseignement théorique des disciplines professionnelles de base du commissaire de la marine.

Deuxième année.

Les commissaires élèves reçoivent un enseignement qui a pour objectif de parfaire leur formation militaire et maritime et de leur assurer l'ensemble des connaissances pratiques nécessaires à l'exercice des fonctions militaires, administratives et logistiques. Dans le cours de cette seconde année, les élèves embarquent, dans la limite des places disponibles, à l'école d'application des officiers de marine (EAOM).

Ils passent le dernier trimestre de l'année scolaire à l'école.

1.9.6. Sanction des études.

Les élèves étrangers qui ont satisfait aux examens de sortie reçoivent un « diplôme d'ancien élève de l'école du commissariat de la marine » (à titre étranger). Ceux qui ne satisfont pas aux examens de sortie reçoivent une « attestation de scolarité ».

1.10. Cours supérieur d'administration maritime (CSAM).

1.10.1. Implantation.

Ecole d'administration de la marine (groupe des écoles du commissariat de la marine) à Toulon (Var).

1.10.2. Objectif.

Former les stagiaires étrangers aux responsabilités d'organisation et de contrôle des tâches administratives dans le cadre administratif spécifique d'une marine nationale, pour en faire des cadres polyvalents ayant rang d'officier.

1.10.3. Conditions d'admission.

Le CSAM est ouvert aux stagiaires des pays maritimes par priorité.

Dans la limite des places qui leur sont accordées chaque année, les gouvernements intéressés désignent les stagiaires parmi les candidats reçus à l'examen probatoire comportant une épreuve de français et une épreuve de mathématiques.

Pour être admis à présenter cet examen, les candidats doivent :

• posséder le niveau du baccalauréat et être âgés de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année du stage ; toutefois le niveau du brevet élémentaire du premier cycle sera admis pour les officiers mariniers, sous-officiers ou fonctionnaires ayant une expérience professionnelle de cinq ans au moins en cette qualité et âgés de plus de 24 ans et de moins de 36 ans au 1er janvier de l'année du stage ;

• avoir une excellente connaissance de la langue française ;

• posséder l'aptitude au service armé, telle qu'elle est définie par les instructions du service de santé des armées insérées au BOEM 620-4*.

1.10.4. Admission.

Les dossiers réglementaires des stagiaires étrangers admis au cours supérieur d'administration maritime, complétés des copies des diplômes civils ou militaires éventuellement possédés et du certificat d'aptitude au service armé, doivent parvenir avant le 1er août de l'année d'admission à la direction centrale du commissariat de la marine, 2, rue Royale, 00352 Armées.

Les stagiaires titulaires dans les forces armées de leurs pays d'un grade de sous-officier ou d'officier marinier sont nommés aspirants à titre fictif dès leur admission au cours, les autres sont nommés élèves officiers.

1.10.5.

Le cycle de formation dure deux années scolaires et débute en septembre. Il est consacré à l'étude des principes généraux et des méthodes de l'administration et de la gestion et comporte des activités sportives, militaires et maritimes ainsi qu'un voyage d'études.

1.10.6. Sanction des études.

Un contrôle continu des connaissances est organisé pour les matières principales.

Les études sont sanctionnées par un examen de fin de cours portant sur les matières fondamentales et donnant lieu, si les résultats sont satisfaisants, à la délivrance d'un diplôme d'ancien élève du cours supérieur d'administration maritime.

1.11. Stages divers pour officiers.

Certains stages particuliers sont ouverts aux candidats officiers étrangers. Il s'agit :

• du stage « plongeur de bord », à l'école de plongée de Saint-Mandrier, où le stagiaire est formé en un mois à la plongée à l'air à faible profondeur. L'aptitude physique définie par l' instruction n^o 196/DEF/DPMM/PA du 1^er septembre 1994 (BOC, p. 3773 ; Abrogée le 23 mai 2000, BOC, p. 2632) modifiée, est contrôlée à l'arrivée du stagiaire par une visite médicale très complète ;

• des stages « sécurité » qualification fondamentale pont ou machine ou entretien de qualification fondamentale au CIN de Querqueville destinés aux officiers soit débutants soit déjà expérimentés en sécurité ; ces stages sont inclus dans la scolarité de l'école navale, du CSEN, et du CSOE ainsi que dans les cours de formation initiale ORSA ou OSM ; leur durée varie de une à trois semaines ;

• des « stages embarqués », périodes d'embarquement sur des bâtiments pouvant être éventuellement organisées au profit de stagiaires officiers étrangers. Ces « stages embarqués » sont d'une durée de trois ou quatre mois ;

• stage « guerre des mines » à ALMINES Brest d'une durée de neuf semaines.

2. Equipage.

2.1. Conditions d'admission aux cours de spécialités.

2.1.1. Conditions générales.

Maîtriser correctement la langue française, écrite et parlée. Etre en très bonne condition physique.

2.1.2. Conditions particulières.

Cours.	Age requis.	Niveau d'études.	Diplômes exigés.	Aptitudes physiques particulières.
BE.	Plus de 18 ans et moins de 22 ans.	Sortie de 3e.		Pour les cours de spécialité fusilier et plongeur, remplir les conditions d'aptitude physique définies par l'instruction no 196/DEF/DPMM/PA du 1er septembre 1994 (Abrogée le 23 mai 2000, BOC, p. 2632).
BAT.	Plus de 19 ans et moins de 23 ans.	Sortie de seconde.	BE français de la spécialité. Certificat de plongeur de bord de l'école de plongée de Saint-Mandrier pour le BAT plongeur-démineur.
METEO.		Niveau baccalauréat scientifique (S) ou science et technologies industrielles (STI).
BS.	Plus de 26 ans et moins de 35 ans.		BAT français de la spécialité.
MIASM. MISSI. TIMON.		Niveau seconde technique.
TRANS.		Niveau 1er scientifique.
TRAFI. RADIO. DEASM. DETECT. ELARM.		Niveau terminale scientifique.
METEO. INFIR.			+  BAC S.

 

2.2. Stages ouverts aux étrangers non officiers.

Les stages destinés au personnel équipage français peuvent être ouverts dans leur grande majorité selon les besoins des marines étrangères. Les demandes sont à exprimer dans le cadre du cycle discontinu et sont examinées en fonction du caractère de confidentialité et des possibilités d'accueil des écoles.

2.3.

L' instruction n^o 1000/DEF/DPMM/FORM du 19 juin 1990 est abrogée.