Le texte mentionné ci-après est abrogé :

Instruction 5051 /DEF/PMAT/EG/B du 18 août 1982 (BOC, p. 3523) relative aux sanctions applicables aux officiers de réserve de l'armée de terre dans leurs foyers, à leur radiation des cadres d'office à la suite d'une condamnation ou d'une destitution et à la perte de l'honorariat du grade des officiers de réserve à titre honoraire, son modificatif du 5 novembre 1991 (BOC, p. 3666).

Ce texte est devenu sans objet à la suite de la publication du décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268) modifié, relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.