INSTRUCTION N° 512/DEF/EMA/OL/4 modifiant l'instruction n° 1100/DEF/EMA/OL/4 du 18 juin 1980 (BOC, 1982, p. 347) relative aux dispositions à prendre lors du décès de militaires et dans certains cas lors du décès de membres de leur famille.
Du 21 mars 1997NOR D E F E 9 7 5 4 0 2 6 J
L' instruction 1100 /DEF/EMA/OL/4 du 18 juin 1980 est modifiée comme suit :
1.
Dans l'imprimé no 305*/115.
a) À la rubrique « Destinataire du message », sous-rublique « Pour information ».
Supprimer l'alinéa :
« — direction de l'administration générale... »
Insérer au même emplacement un alinéa ainsi rédigé :
« — direction de l'administration générale, mission prévention et sécurité routière dans les armées (MISSION SECUROUT PARIS (8). »
b) Ajouter un renvoi (8) ainsi rédigé :
« (8) Uniquement pour les décès consécutifs à un accident de la circulation routière. »
2.
Dans le même imprimé, rubrique « Destinataires du message », sous-rubrique « Pour action » :
Remplacer le premier alinéa :
« — direction du personnel militaire intéressé »,
Par un alinéa ainsi rédigé :
« — direction de personnel militaire intéressée. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, sous-chef plans de l'état-major des armées,
Yves NAQUET-RADIGUET.