ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attributuion de la carte du combattant au titre des opérations du Timor Oriental du 16 septembre 1999 au 15 septembre 2001.
Du 05 février 2009NOR D E F S 0 9 5 0 2 8 7 A
Le ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 - E (1) ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant,
Arrête :
1.
Les unités de l\'armée de terre ayant participé aux opérations du Timor Oriental, qui répondent aux critères fixés par l\'article R 224 - E II du code des pensions militaires et des victimes de la guerre (n.i. BO) figurent en annexe I du présent arrêté.
2.
Les actions de feu et de combat qui ont été relevées font l\'objet de l\'annexe II.
3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
chef du service historique de la défense,
Gilles ROBERT.
Annexes
Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre ayant combattu au Timor Oriental du 16 septembre 1999 au 15 septembre 2001.
DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, | PÉRIODES PENDANT | OBSERVATIONS. | |
Néant. |
Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre ayant combattu au Timor Oriental du 16 septembre 1999 au 15 septembre 2001.
1. Formations figurant sur la liste d'unités combattantes au Timor Oriental.
Néant.
2. Formations ne figurant pas sur la liste d'unités combattantes au Timor Oriental.
Néant.