Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division organisation et logistique

INSTRUCTION N° 950/DEF/EMA/OL/2 modifiant l'instruction n° 1100/DEF/EMA/OL/4 du 18 juin 1980 (BOC, 1982, p. 347) relative aux dispositions à prendre lors du décès de militaires et dans certains cas lors du décès des membres de leur famille.

Du 29 mai 1997
NOR D E F E 9 7 5 4 0 3 7 J

Précédent modificatif : Erratum du 19 août 1997 (BOC, p. 3442).

Référence de publication : BOC, p. 2735.

L' instruction 1100 /DEF/EMA/OL/4 du 18 juin 1980 est modifiée comme suit :

Section I.

Article 1.4, 1.5 et 1.6.

Remplacer les termes : « direction de l'administration générale/sous-direction des affaires administratives : bureau de l'état civil des personnels militaires du ministère de la défense »,

Par les termes : « direction de la fonction militaire et du personnel civil/services des pensions des armées (bureau de la réglementation, des litiges des pensions militaires de retraite et de l'état civil des militaires) ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, major général de l'état-major des armées,

Jean-Pierre KELCHE.