> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « logistique » ; bureau « habillement, couchage, pavillonnerie »

INSTRUCTION N° 0-11890-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative à l'habillement du personnel non officier masculin de la marine nationale.

Abrogé le 10 février 2015 par : INSTRUCTION N° 8693/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 27 février 2009
 NOR D E F B 0 9 5 0 4 0 9 J

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 341/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 06 juin 2002 relative à l'habillement des volontaires dans les armées servant dans la marine nationale. Instruction N° 392/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 11 juillet 2002 relative au régime d'habillement du personnel masculin non officier engagé ou de carrière.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  450.5.

Référence de publication : BOC n°13 du 05/5/2009

Généralités.

La présente instruction fixe le régime d'habillement du personnel masculin non officier, quartier-maître et matelot de la flotte (QMF) et volontaires (y compris dans les formations relevant du commandement de la gendarmerie maritime).

Les régimes d'habillement du personnel de la gendarmerie maritime, du personnel marin pompier de Marseille, du personnel des musiques des équipages de la flotte, des volontaires aspirants, des volontaires du service militaire adapté, des « mousses » et du personnel de réserve sont fixés par circulaires ou instructions particulières.

1. Personnel masculin volontaire.

1.1. Principes.

1.1.1. Dotations.

Le personnel volontaire servant dans la marine étant entretenu gratuitement par l'État sous forme de prestations en deniers ou en nature, dispose d'un sac délivré à titre gratuit dans les conditions fixées ci-dessous.

Une dotation initiale d'habillement est délivrée au moment de l'incorporation. Des délivrances complémentaires interviennent à l'issue de la période de formation pour tenir compte des conditions d'emploi dans la formation d'affectation ou de la spécialité du volontaire. Pendant la durée de son contrat, le personnel volontaire obtient le remplacement à titre gratuit des effets détériorés ou usagés et des compléments de dotation dans les conditions fixées par la présente instruction. L'acquisition à titre onéreux d'effets entrant dans la composition du sac à l'initiative du volontaire est autorisée.
Par contre, la délivrance à titre gratuit comme l'acquisition à titre onéreux d'effets non prévus dans le sac fixé par la présente instruction est proscrite.
Au terme normal de son contrat ou en cas de rupture de celui-ci quelle qu'en soit la cause, le personnel volontaire conserve la totalité des effets perçus.

1.1.2. Prime d'habillement.

Le personnel volontaire bénéficie d'une prime d'habillement, payée mensuellement avec la solde et destinée à l'entretien régulier du sac (lavage et nettoyage à sec). Le taux de la prime d'habillement est fixé annuellement par circulaire particulière.

1.2. Délivrances.

1.2.1. Délivrances à l'incorporation.

Les effets délivrés à titre gratuit à l'incorporation du personnel volontaire sont précisés en annexes I (collection de base) et III (effets de spécialité).

1.2.2. Délivrances ultérieures.

Les effets délivrés à titre gratuit à l'issue de la période de formation initiale sont précisés en annexes I et III (colonne « complément »). Ces délivrances sont en principe effectuées à l'embarquement dans la première formation d'affectation mais peuvent être prescrites dès les périodes de formation initiale ou de spécialité en fonction de leur nécessité. Dans son affectation, le personnel peut bénéficier, à titre gratuit, d'une délivrance d'effets non délivrés initialement ou à l'issue de la période de formation, sous réserve que ces effets soient prévus dans la composition du sac. En cas de changement d'affectation, les effets non délivrés dont le port est prescrit dans la nouvelle affectation sont délivrés à titre gratuit, sous réserve que ces effets soient prévus dans la composition du sac. Des effets de spécialité, dont la liste est fixée dans l'annexe III, sont fournis à titre gratuit au personnel volontaire de spécialité alimentation ou affecté dans certaines formations. Ils sont normalement délivrés par la formation d'affectation ; à défaut, le personnel concerné peut en obtenir la délivrance dans les salons d'habillement sur demande de sa formation d'affectation présentée selon le modèle prévu à l'annexe IV.

1.2.3. Remplacement des effets.

En cours de contrat, le remplacement à titre gratuit des effets entrant dans la composition du sac, y compris les effets de spécialité, intervient dans les conditions fixées ci-dessous :

  • cas de force majeure, événement de mer, perte ou détérioration résultant de circonstances exceptionnelles ou des conditions particulières d'exécution du service ;

  • usure anormale justifiée par rapport aux normes en vigueur appliquées à l'emploi des tenues et uniformes du personnel de la marine.

Les demandes sont établies par la formation d'affectation, selon le modèle prévu à l'annexe IV.

Les effets perdus ou détériorés en dehors de l'accomplissement du service ou devenus impropres à l'emploi à la suite d'une usure anormale et non justifiée (manque de soin apporté par le volontaire à la conservation de son sac ou de son trousseau par exemple) sont remplacés à titre onéreux.

1.3. Dispositions diverses.

1.3.1. Suivi des délivrances.

Les services responsables de la délivrance des effets d'habillement veillent au respect des dispositions de la présente instruction. L'historique des délivrances faites à chaque volontaire est retracé dans un compte d'habillement dématérialisé mis à jour par les salons d'habillement à chaque mouvement et entretenu par le centre informatique de la logistique. Les données enregistrées font foi en cas de litige. Chaque délivrance d'habillement est émargée par le volontaire bénéficiaire et visée par le service responsable.

1.3.2. Avancement.

Les travaux de retouche et de galonnage des effets sont assurés à titre gratuit par les services de soutien locaux.

Le volontaire masculin promu au grade de second maître reçoit dans sa formation d'affectation un trousseau dans les conditions définies en annexe II.

1.3.3. Renouvellement de contrat.

Jusqu'à vingt-quatre mois de services, les renouvellements successifs du contrat de volontariat ne donnent lieu à aucun complément de sac en dehors des cas prévus au point 1.2.2. lors d'un changement d'affectation et au point 1.2.3.

Au-delà de vingt-quatre mois de service, le personnel volontaire reçoit à titre gratuit un complément de sac, conformément aux dispositions prévues dans les annexes I et III, s'il bénéficie d'un lien portant la durée totale de son volontariat à plus de trente mois de services.

En cas de signature d'un nouveau contrat de volontariat après interruption de services, le personnel bénéficie des mêmes délivrances que lors de la signature du contrat initial, sauf en cas de reprise du service à l'issue d'une décision d'aptitude mettant fin à une réforme temporaire ayant entraîné une interruption de services inférieure à douze mois. Le temps de service déjà effectué compte dans ce cas pour l'évaluation de la durée totale du volontariat et l'attribution éventuelle d'un complément de sac dans les conditions fixées ci-dessus.

1.3.4. Engagement.

En cas de souscription d'un contrat d'engagement se substituant à un contrat de volontariat en cours ou à l'expiration de celui-ci, le personnel volontaire prend, à la date d'effet du contrat d'engagement, le régime d'habillement du personnel engagé du grade et de la spécialité correspondants. Le complément nécessaire de trousseau lui est délivré dans des conditions identiques à celles prévues pour le personnel engagé initial.

2. Personnel masculin quartier-maître et matelot de la flotte et élève de l'école de maistrance.

2.1. Principes.

2.1.1. Composition du sac et du trousseau.

Le personnel masculin non officier servant dans la marine est doté d'un sac (effets des militaires du rang) ou d'un trousseau (effets des officiers mariniers) dont la composition est fixée dans les annexes I et II.

Les effets entrant dans la composition du sac et du trousseau sont répartis entre :

  • la collection de base détenue par tout le personnel ;

  • des effets facultatifs ;

  • des effets spécifiques à certaines spécialités ou affectations.

2.1.2. Délivrance de la collection de base.

Les effets de la collection de base sont délivrés à titre onéreux par les services de soutien locaux, le personnel percevant en contrepartie une prime d'habillement selon les modalités fixées au point 2.2.

La délivrance initiale a lieu au moment de l'incorporation ou à l'occasion de la première affectation dans une formation pour laquelle le port de certains effets non délivrés initialement est susceptible d'être prescrit.
Le renouvellement de ces effets est effectué à titre onéreux par les intéressés auprès des services de soutien locaux.
Les élèves masculins de l'école de maistrance perçoivent un trousseau dont la composition et les modalités de délivrance de la collection de base sont fixées dans l'annexe II.

2.1.3. Délivrance des effets facultatifs.

Les effets facultatifs sont acquis et renouvelés à titre onéreux auprès des services de soutien locaux par les intéressés qui souhaitent les détenir. Leur possession n'est pas obligatoire mais seuls les modèles réglementaires peuvent être portés en service. Ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime d'habillement.

2.1.4. Délivrance des effets spécifiques.

Des effets spécifiques sont délivrés en complément de la collection de base au personnel de certaines spécialités ou recevant certaines affectations, dans les conditions fixées en annexe III. Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de la prime d'habillement.

La délivrance initiale de ces effets, effectuée à titre gratuit, intervient :

  • soit à l'incorporation ;

  • soit lors du passage en école de spécialité ;

  • soit à l'occasion de l'affectation du personnel titulaire d'un brevet des spécialités concernées dans une formation où ces effets sont susceptibles d'être portés.

Le renouvellement de ces effets est effectué à titre onéreux auprès d'un service de soutien local, dans les conditions fixées en annexe III.

2.1.5. Suivi des délivrances.

Les services responsables de la délivrance des effets d'habillement veillent au respect des dispositions de la présente instruction. L'historique des délivrances faites à chaque bénéficiaire est retracé dans un compte d'habillement dématérialisé mis à jour par les salons d'habillement à chaque mouvement et entretenu par les services de soutien locaux. Les données enregistrées font foi en cas de litige. Chaque délivrance d'habillement est émargée par le bénéficiaire et visée par le service responsable.

2.2. Dispositions financières.

2.2.1. Primes d'habillement.

Le personnel non officier engagé ou de carrière perçoit dès l'incorporation une prime d'habillement dont les taux sont fixés chaque année par circulaire particulière.

Deux taux sont servis au personnel concerné :

  • le taux initial alloué pendant les deux premières années de service qui permet le remboursement en deux ans de la valeur des effets de la collection de base du sac et les renouvellements nécessaires pendant cette période ;

  • le taux normal au-delà de deux ans qui permet le renouvellement régulier des effets.

     

2.2.2. Imputation des délivrances.

À la délivrance initiale, la valeur des effets entrant dans la composition de la collection de base du sac ou du trousseau est imputée en débit au compte individuel d'habillement du personnel. Le solde de ce compte (créditeur ou débiteur) est calculé en fin d'année par différence entre le total de la valeur des délivrances et le montant annuel de la prime d'habillement acquise.

Lorsque le bilan annuel du compte individuel d'habillement fait apparaître un solde créditeur, le montant de celui-ci est versé au titulaire du compte.
En cas de solde débiteur, le montant est reporté sur l'année suivante.

La valeur des délivrances d'effets obtenus à titre de renouvellement est, selon le choix du personnel, imputée au compte individuel d'habillement, ou réglée par paiement direct auprès du salon d'habillement.

2.2.3. Cas particuliers.

En dehors de l'échéance normale de fin d'année, le solde du compte individuel d'habillement est arrêté systématiquement :

2.2.3.1. Pour le personnel engagé :

  • à la date d'expiration normale du lien si celui-ci n'est pas renouvelé ;

  • en cas de résiliation anticipée du lien ;

  • en cas de réforme définitive ;

  • en cas de service détaché (personnel non rémunéré marine).

2.2.3.2. Pour le personnel de carrière :

  • à la date d'admission en position de retraite ou de radiation des cadres ;

  • en cas de réforme définitive ; 

  • en cas de service détaché (personnel non rémunéré marine).

Le solde créditeur du compte individuel d'habillement est régularisé à l'occasion du paiement de la solde du dernier mois d'activité du personnel concerné.

Le solde débiteur donne lieu à constatation d'une situation de dette d'habillement. La procédure de régularisation est décrite au point 2.2.4.

En cas de réforme temporaire ou de placement du personnel dans une position autre que l'activité et le service détaché, le fonctionnement du compte d'habillement est suspendu jusqu'à la reprise du service, la réintégration dans une position d'activité ou le placement dans une des positions énumérées ci-dessus.

2.2.4. Mise à la charge de l'État.

Le reliquat du solde débiteur d'un compte individuel d'habillement reste à la charge de l'État en cas de :

  • réforme définitive ;

  • dénonciation de plein droit d'un contrat à l'initiative de l'intéressé ou de la marine pendant la période probatoire ;

  • non renouvellement de contrat pour le personnel du corps des équipages de la flotte spécialité musicien de la flotte filière Bagadou, dont la durée de contrat est d'un an renouvelable trois fois maximum.

Dans tous les autres cas, toute demande visant à la mise à la charge de l'État du reliquat d'un solde négatif d'un compte individuel d'habillement est adressée pour décision au service administratif et financier de rattachement de la formation du demandeur.

3. Textes abrogés.

L'instruction n° 341/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 6 juin 2002 relative à l'habillement des volontaires dans les armées servant la marine nationale, et l'instruction n° 392/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 11 juillet 2002 relative au régime d'habillement du personnel masculin non officier engagé ou de carrière, sont abrogées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1re classe,
sous-directeur « logistique » à la direction centrale du commissariat de la marine,

Hervé PARLANGE.

Annexes

Annexe I. Composition du sac personnel masculin volontaire et quartier-maître et matelot de la flotte.

NNO.

DÉSIGNATION.

UNITÉ.

BASE.

DÉLIVRANCE.

    VOLONTAIRE.

QMF.

Équipage

Complément  (b)

Direct

Origine volontaire

8405 14 504 7821

Blouson de service courant modèle 98

NB

1

1 (f0)

 

1 (f0)

 

8405 14 420 3440

Bonnet de marin

NB

2

1

 

2 (f1)

1

8405 14 264 3380

Bonnet de mer laine

NB

1

1

 

1

 

8315 14 387 5377

Boucle doré sangle textile

NB

2

1

1 (a1)

2 (f1)

1

8405 14 298 5675

Caban

NB

1

1 (a3)

 

1

1

5340 14 264 8281

Cadenas à clé

NB

1

1 (f2)

 

1 (f2)

 

8430 14 540 8833

Chaussure de service courant de sécurité

PR

1

1 (d) (f0)

 

1 (m0) (f0)

 

8430 14 414 7199

Chaussure noire modèle cadre

PR

1

1 (c)

 

1 (m2)

 

8405 14 421 6548

Chemise de service courant

NB

3

2 (f0)

1

3 (f0)

1

8405 14 346 0362

Chemisette blanche

NB

2

2

1

2 (m4
+ 1 (g))

 

8405 14 420 3438

Coiffe blanche pour bonnet de marin

NB

2

1

1

2

1

8315 14 254 6800

Col amovible réversible

NB

2

2 (f1)

1

2 (f1)

 

8405 14 344 5419

Combinaison de travail bleu clair

NB

1

1

1

1 (m0)

 

8440 14 273 9667

Cravate marin

NB

2

1

 

1 (m2)

1

8455 14 550 4235

Insigne brodé auto-agrippant matelot

NB

1

1 (f0)

 

1 (f0)

 

8405 14 371 8928

Jersey avec pattes d'épaules bleu marine

NB

1

1 (f0)

1

1 (f0)

 

8405 14 288 5743

Jersey

NB

1

1

1

1

 

8455 14 550 0404

Manchon ancre matelot

PR

1

1

1

1

 

8440 14 289 3068

Mi-chaussette en laine et polyamide noire

PR

3

3

2

3

 

8405 14 481 8322

Pantalon bleu quartier-maître et matelot (QMM) modèle 94

NB

2

2 (f1)

1

2 (m3 +
1 (g)) (f1)

 

8405 14 422 5412

Pantalon de service courant

NB

3

2 (f0)

1

3 (m2) (f0)

1

8415 14 550 9786

Pantalon survêtement modèle 2006

NB

1

1

 

1

 

8455 14 273 9478

Plaque identité + chaînette

NB

1

1

 

1

 

8315 14 327 4929

Ruban légendé

NB

2

2

 

(f1)

 

8315 14 256 4522

Ruban légendé marine nationale

NB

2

2

 

2 (f0)

 

8460 14 515 7790

Sac de transport

NB

1

1

 

1

 

5340 14 382 8361

Sangle textile bleu avec ferret

NB

1

1

1

1 (m2)

 

8420 14 289 3064

Slip coton blanchi

NB

1

1

 

1 (e)

1 (e)

8420 14 545 8880

Tricot bleu de service courant marine nationale

NB

3

3

1

3

 

8405 14 288 5742

Tricot rayé

NB

2

2 (f1)

1

2 (m3) (f1)

 

8405 14 481 8398

Vareuse bleu QMM modèle 94 (*)

NB

2

1

1

2 (f1)

1

8415 14 550 9689

Veste survêtement modèle 2006

NB

1

1

 

1

 

Effets délivrés en affectation zone chaude (a1) et outre-mer (a2).

8440 14 289 1403

Bas blanc

PR

2

2 (a2)

2 (a2)

2 (a2)

 

8405 14 344 0883

Pantalon blanc à pont QMM

NB

2

2 (a1)

1 (a1)

2 (a1)

 

8430 14 326 1760

Sandale cuir

PR

1

1 (a2)

1 (a2)

1 (a2)

 

5340 14 382 8358

Sangle textile blanc avec ferret

NB

1

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

 

8405 14 315 1492

Short blanc

NB

2

2 (a2)

 

2 (a2)

 

8405 14 421 6626

Short de service courant

NB

2

2 (a2)

 

2 (a2)

 

8405 14 346 0363

Vareuse blanche QMM

NB

1

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

 

Effet facultatif.

8415 14 331 5666

Gant en simili cuir noir

PR

1

 

 

 

 

 

(a1)

Effet délivré par l'unité de provenance lors de la première affectation en zone chaude.

(a2)

Effet délivré par l'unité de provenance lors de la première affectation outre-mer, en complément de (a1).

(a3)

Effet délivré si son port est susceptible d'être prescrit.

(b)

Ce complément de sac est délivré à titre gratuit au personnel volontaire réunissant au moins 24 mois de services et ayant bénéficié d'un lien supplémentaire supérieur à 6 mois.

(c)

Effet remplacé à titre gratuit tous les 12 mois.

(d)

Effet remplacé à titre gratuit tous les 18 mois.

(e)

Effet délivré à titre gratuit.

(f qté)

Effet délivré au personnel volontaire masculin affecté dans une formation relevant du commandement organique de l'amiral commandant la force des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO) et au personnel engagé de métier fusilier marin. La quantité à délivrer est renseignée dans la parenthèse (f qté).
Nota : lorsque l'effet n'est pas délivré à l'incorporation il reste la possibilité de délivrance ultérieure afin de répondre aux éventuels besoins ponctuels et spécifiques.

(g)

Effet délivré après 12 mois de service pour les musiciens du Bagad de Lann-Bihoué et renouvelé tous les 12 mois.

(m qté)

Effet délivré pour les musiciens du Bagad de Lann-Bihoué. La quantité à délivrer est renseignée dans la parenthèse (m qté).

(*)

Avec galonnage correspondant au grade détenu.

 

Annexe II. Composition du trousseau personnel masculin volontaire, élève maistrancier.

NNO.

DÉSIGNATION.

UNITÉ.

BASE.

DÉLIVRANCE.

VOLONTAIRE.

MAISTRANCIER.

Second maître

Gendarme adjoint

Complément (b)

Direct

Origine QMF

Origine volontaire QMM

845514 4888340

Bandeau de poitrine auto-agrippant gendarme maritime

NB

1

 

1

 

 

 

 

8455 14 3294729

Bandeau casquette galonnée gendarme maritime adjoint

NB

 

 

2

 

 

 

 

8455 14 3599193

Bandeau casquette bleu côtelé horizontal (*)

NB

2

1 (*)

 

 

2 (*)

2 (*)

2 (*)

8405 14 5047821

Blouson de service courant modèle 98

NB

1

 

1 (e)

 

1

(f1)

(f1)

8405 14 2643380

Bonnet de mer laine

NB

1

 

1 (e)

 

1

 

 

8315 14 3875377

Boucle dorée sangle textile

NB

2

 

1
+1 (a1)

 

2

 

1

5340 14 2648281

Cadenas à clé

NB

1

 

1

 

1

 

 

8405 14 4147198

Casquette + coiffe blanche

NB

2

1

2

1

2

2

2

8430 14 5408833

Chaussure de service courant de sécurité

NB

1

 

1 (d)(e)

 

1

(f1) 

(f1)

8430 14 4147199

Chaussure noire modèle cadre

PR

1

 

1 (c)

1

1

 

 

8405 14 4838914

Chemise modèle 97 blanche avec poches

NB

3

2

3

1

3

3

3

8405 14 4216548

Chemise de service courant

NB

3

 

2 (e)

1 (e)

3

(f3)

1 (f3)

8405 14 3508978

Chemisette blanche à passant

NB

3

2

3

1

3

3

3

8405 14 3599205

Coiffe casquette blanche

NB

2

1

1

1

2

2

2

8405 14 3445419

Combinaison de travail bleu clair

NB

1

 

1 (e)

1 (e)

1

 

 

8440 14 2097926

Cravate régate noire

NB

2

2

2

 

2

2

2

8455 14 3496623

Écusson pression officier marinier

NB

2

1

2

 

2

2

2

8455 91 0027516

Écusson manche gendarme maritime

NB

1

 

1

 

 

 

 

8440 14 4711685

Gant blanc CCC

PR

1

1

1

 

1

1

1

8440 14 2931258

Gant cuir noir

PR

1

1

1

 

1

1

1

8455 14 2652710

Insigne brodé or gendarmerie maritime

NB

2

 

2

 

 

 

 

8455 14 3886851

Insigne auto-agrippant second maître

NB

1

1

 

 

 

 

 

8455 14 3886853

Insigne de grade auto-agrippant
quartier-maître admissible

NB

1

 

 

 

1

1

1

8455 14 3268108

Insigne complet gendarme maritime

NB

1

 

1

 

 

 

 

8405 14 3718928

Jersey avec pattes d'épaules, bleu marine

NB

1

 

 

1

1

(f1)

(f1)

8455 14 2565146

Manchon gendarme maritime non galonné (**)

PR

1

 

1

 

 

 

 

8455 14 5500433

Manchon ancre second maître

PR

1

1

 

1

 

 

 

8455 14 5500435

Manchon ancre second maître maistrancier

PR

1

 

 

 

1

1

1

8405 14 2891362

Manteau uniforme officier et officier marinier (**)

NB

1

1 (a3)

 

 

1

1

1

8440 14 2893068

Mi-chaussette en laine et polyamide noire

PR

3

 

3

2

3

 

 

8405 14 3335841

Pantalon bleu croisé laine polyester

NB

2

2

3

1

2

2

2

8405 14 4225412

Pantalon de service courant

NB

3

 

3 (e)

1 (e)

3

(f3)

1 (f3)

8415 14 5509786

Pantalon survêtement modèle 2006

NB

1

 

1

 

1

 

 

8455 14 5498890

Patte d'épaule ancre second maître

NB

1

1

 

1

 

 

 

8455 14 5498900

Patte d'épaule ancre second maître maistrancier

NB

1

 

 

 

1

1

1

8455 14 2546713

Patte d'épaule gendarme maritime non galonnée (**)

PR

1

 

1

 

 

 

 

8465 14 2739478

Plaque identité + chaînette

NB

1

 

1

 

1

 

 

8460 14 3094950

Porte-documents skaï noir

NB

1

 

 

 

1 (h)

1 (h)

1 (h)

8460 14 5157790

Sac de transport

NB

1

 

1

 

1

 

 

5340 14 3828361

Sangle textile bleue avec ferret

NB

1

 

1

1

1

 

 

8420 14 2893064

Slip coton blanchi

NB

1

1

1

 

1 (h)

1 (h)

1 (h)

8420 14 5458880

Tricot bleu de service courant marine nationale

NB

3

 

3 (e)

1 (e)

3

 

 

8415 14 5509689

Veste survêtement modèle 2006

NB

1

 

1

 

1

 

 

8405 14 5229205

Veston bleu croisé laine polyester modèle 01 (**)

NB

2

1

1

1

2

2

2

Effets délivrés en affectation zone chaude (a1) et outre mer (a2).

8440 14 2891403

Bas blanc

PR

2

 

2
(a3) (e)

2
(a2) (e)

2 (a2)

 

 

8440 14 2893071

Mi-chaussette polyamide blanche

PR

2

2 (a1)

2
(a1) (e)

2 (a1)

2 (a1)

 

 

8405 14 3335839

Pantalon blanc polyester viscose

NB

2

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

2 (a2)

1 (a1)

1 (a1)

8430 14 3261760

Sandale cuir

PR

1

 

1
(a2) (e)

1
(a2) (e)

1 (a2)

 

 

5340 14 3828358

Sangle textile blanche avec ferret

NB

1

 

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

 

 

8430 14 3408403

Soulier blanc cuir

PR

1

1 (a1)

1 (a1)

 

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

8405 14 3151492

Short blanc

NB

2

 

1 (a2)
(e) (b)

 

2 (a2)

 

 

8405 14 4216626

Short de service courant

NB

2

 

2
(a2) (e)

 

2 (a2)

 

 

8405 14 2891364

Veston blanc polyester viscose

NB

1

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

1 (a1)

(a1)

Effet délivré par l'unité de provenance lors de la première affectation en zone chaude.

(a2)

Effet délivré par l'unité de provenance lors de la première affectation outre-mer, en complément de (a1).

(a3)

Effet délivré si son port est susceptible d'être prescrit.

(b)

Ce complément est délivré à titre gratuit au personnel volontaire réunissant au moins 24 mois de services et ayant bénéficié d'un lien supplémentaire supérieur à 6 mois.

( c)

Effet remplacé à titre gratuit tous les 12 mois.

(d)

Effet remplacé à titre gratuit tous les 18 mois.

(e )

Effet délivré à titre gratuit au personnel affecté à bord d'un bâtiment armé par la gendarmerie maritime.

(f qté)

Effet délivré au personnel volontaire affecté dans une formation relevant du commandement organique de l'amiral commandant la force des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO).
La quantité à délivrer est renseignée dans la parenthèse (f quantité).
Nota : lorsque l'effet n'est pas délivré à l'incorporation, il reste la possibilité de délivrance ultérieure afin de répondre aux éventuels besoins ponctuels et spécifiques.

(g)

Délivré au personnel volontaire masculin promu au grade de second maître.

(h)

Effet délivré à titre gratuit.

(m qté)

Effet délivré pour les musiciens du Bagad de Lann-Bihoué. La quantité à délivrer est renseignée dans la parenthèse (m quantité).

(*)

Délivrance du bandeau noir jusqu'à épuisement du stock.

(**)

Avec galonnage correspondant au grade.

 

Annexe III. Effets spécifiques délivrés au personnel masculin non officier.

Personnel de spécialité ou métier fusilier marin ou commando.

Effets délivrés à titre gratuit au personnel de spécialité ou métier fusilier, aux engagés initiaux de l'école de maistrance de spécialité fusilier marin. Leur renouvellement est effectué à titre onéreux.
Effets délivrés au personnel volontaire affecté dans une formation relevant du commandement organique de l'amiral commandant la force des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO).

NNO.

DÉSIGNATION.

UNITÉ.

DÉLIVRANCE.

 Volontaire.  

QMF et maistrancier.

Complément (b).

8405 14 352 6273

Béret drap bleu pour fusilier marin

NB

1

1

 

8315 14 446 0493

Boucle noire pour sangle textile

NB

1

1

 

8430 14 469 8767

Brodequin de marche

PR

1

2
+ (1 sur PRH*)

1

8430 14 397 8528

Chaussure de brousse modèle F2 tige haute

PR

1

1

 

8405 14 322 0196

Chemise de combat

NB

2

2

1

8405 14 483 2405

Chemisette outre-mer bariolée théâtre européen

NB

2

2

1

8405 14 483 4017

Culotte courte outre-mer bariolée théâtre européen

NB

1 (a)

1 (a)

 

8455 14 429 5764

Insigne métal pour béret fusilier

NB

1

1

 

8405 14 411 7420

Jersey avec pattes d'épaules vert OTAN**

NB

1

1

 

8440 14 476 7939

Mi-bas vert OTAN laine-polyester pied bouclette

PR

4

4

2

5340 14 515 4718

Sangle textile bariolée théâtre européen avec ferret

NB

1

1

 

8420 14 535 0948

Sous-vêtement vert OTAN jambes longues

NB

2

2

1

8420 14 535 0266

Sous-vêtement vert OTAN manches longues

NB

2

2

1

(a)    Effet délivré aux élèves dont la suite de la scolarité s'effectuera en zone chaude et pour les volontaires si son port est susceptible d'être prescrit.
(b)    Délivré à titre gratuit au personnel volontaire réunissant au moins 24 mois de services et ayant bénéficié d'un lien supplémentaire supérieur à 6 mois.

Personnel opérateur ou de spécialité cuisinier.

Effet délivré à titre gratuit au personnel en formation et au personnel de cette spécialité ou métier occupant un emploi correspondant dans sa formation d'affectation dont le remplacement après usure est obtenu à titre onéreux.
Effet délivré au personnel volontaire de métier alimentation mention cuisinier.

NNO.

DÉSIGNATION.

        UNITÉ.

DÉLIVRANCE.

Volontaire.

QMF et maistrancier.

Complément.

8415 14 433 1973

Pantalon cuisinier

NB

1 (a)

2

1 (b)

(a)    Effet délivré dès l'orientation dans la spécialité à l'issue de la formation initiale.
(b)    Délivré à titre gratuit au personnel volontaire titulaire du brevet élémentaire alimentation mention cuisinier réunissant au moins   24 mois de services et ayant bénéficié d'un lien supplémentaire supérieur à 6 mois.

Personnel opérateur ou de spécialité marin pompier branche Sécurité, prévention et interventions maritimes (SECIM).

 Effet délivré à titre gratuit au personnel du métier concerné et dont le renouvellement est à titre onéreux.

NNO.

DÉSIGNATION.

UNITÉ.

DÉLIVRANCE.

QMF et maistrancier

8405 14 322 0196

Chemise de combat

NB

1 (a)

(a)     Effet délivré uniquement au personnel de spécialité marin pompier SECIM en remplacement d'une chemise de service courant.

* PRH : prime de renouvellement d'habillement.

** OTAN : organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Annexe IV. Délivrance exceptionnelle à titre gratuit d'effet au profit de personnel volontaire.

Télécharger le fichier