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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé

AUTRE à l'arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés.

Du 10 mars 2009
NOR D E F D 0 9 5 0 2 6 6 X

L'arrêté du 18 février 2009 est modifié comme suit :

Titre premier. Article 2.

Après le 4e alinéa :

« 3) le renouvellement de la période probatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du même décret ».

Ajouter les deux alinéas suivants :

« 4) la dénonciation par l'autorité militaire du contrat d'engagement d'un militaire du rang pendant la période probatoire prévue à l'article 8 du même décret ;

5) le renouvellement ou le non renouvellement du contrat d'engagement d'un militaire du rang prévu à l'article 19 du même décret selon les conditions fixées par directives de la direction centrale du service des essences des armées. ».