Chaque année, des militaires de la gendarmerie sont victimes d\'accidents en service. La réduction du nombre d\'accidents repose sur des actions de prévention judicieusement orientées.

À cet effet, un recueil systématique des circonstances et des conséquences de ces accidents est effectué à l\'aide d\'un logiciel de saisie et de suivi des accidents survenus aux personnels de la gendarmerie nationale ⁽¹⁾ intitulé « ACCIDENT. 2.0 ».

Mis en place dans les légions et formations assimilées, il est destiné à aider le commandement dans l\'exercice de ses responsabilités en matière de prévention des accidents.

1. Organisation du logiciel.

1.1. Déclaration.

La saisie des données est effectuée au moyen d\'une déclaration d\'accident ⁽²⁾ qui doit être remplie chaque fois que le médecin prescrit un arrêt de travail ou de service supérieur ou égal à 24 heures.

La déclaration est construite de façon à donner tous les éléments nécessaires à l\'établissement de statistiques fiables. Elle comporte cinq rubriques principales :

1.2. Effectifs.

Les renseignements relatifs aux effectifs de la légion, ou de l\'organisme administratif de gestion (OAG), servent de base pour l\'établissement des statistiques. Le principe retenu s\'inspire de celui qui est employé par la Sécurité Sociale pour établir les statistiques des accidents du travail.

La saisie des données relatives aux effectifs est effectuée au moyen du menu spécifique EFFECTIFS.

Les effectifs pris en compte sont les effectifs moyens de l\'OAG au cours de l\'année. Les chiffres sont choisis à une date située hors des périodes de mutation.

1.3. Statistiques.

Les statistiques élaborées à l\'aide des informations recueillies servent soit à établir un rapport annuel, soit à rechercher les causes principales des accidents. Elles permettent l\'établissement du plan annuel de prévention de la légion.

Le rapport annuel calcule des taux d\'accidents pour 100 000 hommes afin de permettre de suivre l\'évolution de la prévention au sein de l\'organisme.

Le croisement des informations relatives aux circonstances et aux conséquences des accidents est destiné à orienter les actions de prévention vers les domaines les plus sensibles.

2. Accidents pris en compte.

2.1. Critère de gravité.

La déclaration d\'accident est enregistrée dans le cas d\'un accident entraînant pour la victime un arrêt de travail ou de service dont la durée est supérieure ou égale à 24 heures, le jour de l\'accident et (ou) du diagnostic ne comptant pas.

2.2. Types d'accidents.

Visant à connaître les éléments de situation sur lesquels la prévention peut le plus directement intervenir, le logiciel prend en compte :

• les accidents de service ;
  
• les accidents « hors service » lorsqu\'ils se produisent à l\'intérieur d\'une enceinte militaire ;
  
• les accidents de trajet, c\'est-à-dire entre le domicile, le lieu de permission ou de quartier libre, et le stationnement de l\'unité.

La notion d\'accident de trajet est à comprendre de manière pratique et large ; elle va au-delà de la stricte définition administrative qui prend seulement en compte la plus courte distance entre le lieu de permission et l\'enceinte militaire.

Exemples :

• l\'accident de voiture d\'un militaire raccompagnant l\'un de ses camarades à son domicile, en s\'écartant du chemin le plus direct entre son propre domicile et l\'enceinte militaire, doit être pris en compte ;
  
• l\'accident de l\'élève officier de réserve (EOR) habitant Brest, rentrant de permission à Melun et désirant s\'arrêter quelques heures à Rennes sera également pris en compte.

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2.3. Personnel concerné.

Le système, par ailleurs harmonisé entre les trois armées, la gendarmerie, le service de santé et le service des essences, s\'applique aux formations de la gendarmerie.

Il prend en compte tout le personnel militaire :

• appartenant aux formations de la gendarmerie ;
  
• ou y servant pour emploi.

Exemples :

• un commissaire résident affecté dans une circonscription ;
  
• un réserviste de la gendarmerie en période d\'exercice pour acquérir ou compléter une formation ou en période de rappel pour occuper une fonction.

3. Mise en œuvre du logiciel.

3.1. Recueil de l'information.

Les informations sont recueillies et gérées par un organisme administratif de gestion (OAG). Cette appellation est utilisée en matière d\'administration et de gestion des personnels. Elle correspond habituellement à une légion ou à une formation de niveau équivalent. Le centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN) peut installer le logiciel dans les formations relevant de sa gestion quand celles-ci tiennent un registre des constatations.

Le logiciel est mis en œuvre par le bureau des personnels car il dispose des informations concernant les victimes des accidents (registre des constatations, dossiers des personnels). Cette procédure annule la production de la déclaration d\'accident prévue par l\'instruction citée en référence et par le message abrogé.

Quel que soit le lieu où s\'est produit l\'accident :

• l\'OAG d\'appartenance saisit les renseignements relatifs à l\'accident survenu dans le cadre de l\'activité de l\'unité d\'affectation du militaire ;
  
• l\'OAG du lieu de l\'accident saisit les éléments concernant le militaire détaché pour emploi. Ainsi l\'accident survenu à un gendarme mobile détaché pour emploi au profit d\'une légion de gendarmerie départementale sera pris en compte par cette dernière. La même procédure est appliquée au commandement des écoles de la gendarmerie.

3.2. Nature de la déclaration.

• la déclaration peut être initiale, lors de l\'enregistrement des premières données connues, ou complémentaire si par la suite des conséquences nouvelles apparaissent ;
  
• une déclaration est renseignée pour chaque victime ;
  
• l\'instantanéité du renseignement n\'est pas recherchée.

L\'attention est plutôt appelée sur le sérieux qui doit présider à cette opération (exactitude des réponses, prise en compte de toutes les rubriques) afin d\'assurer la fiabilité des statistiques.

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4. Transmission des éléments relatifs aux statistiques.

L\'OAG transmet à la circonscription de gendarmerie (une fois par an, courant mars) les éléments permettant d\'établir les statistiques : disquette et état des effectifs. Le rapport annuel sert à établir le bilan annuel de la prévention, les suites données au niveau de l\'établissement sont mentionnées dans le plan annuel de prévention.

La circonscription adresse, à l\'inspection technique - bureau HSCT, pour le mois d\'avril, la disquette contenant les informations, accompagnée des états des effectifs des OAG et d\'une analyse succincte.

Les OAG qui ne dépendent pas hiérarchiquement d\'une circonscription transmettent les informations directement à la direction générale de la gendarmerie nationale, inspection technique.

Le coordonnateur central à la prévention de la gendarmerie exploite les statistiques et prescrit les mesures de prévention correspondantes.

5. Dispositions transitoires.

Dès la mise en place du logiciel, les organismes administratifs de gestion saisiront les données relatives aux accidents survenus au cours de l\'année 1996. Les éléments correspondants seront fournis par le registre des constatations de la légion.

S\'agissant de statistiques, il n\'y a pas lieu de rechercher une rigueur comptable. Il importe surtout de déterminer les causes des accidents.

Les OAG feront parvenir la disquette de transfert des données accompagnée d\'un état des effectifs moyens, à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous le présent timbre, pour le 1er septembre 1997.

Les accidents survenus en 1997 seront traités selon la procédure normale.