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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « logistique » ; bureau « habillement, couchage, pavillonnerie »

INSTRUCTION N° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière.

Abrogé le 30 mars 2009 par : INSTRUCTION N° 0-18364-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative à l'habillement du personnel non officier féminin de la marine nationale. Du 09 septembre 2002
 NOR D E F B 0 2 5 2 0 3 5 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Instruction N° 595/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 18 novembre 2002 modifiant l'instruction n° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 9 septembre 2002 (BOC, p. 6967) relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière. , Instruction N° 582/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 24 novembre 2003 modifiant l'instruction n° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 9 septembre 2002 (BOC, p. 6967) relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière. , Instruction N° 293/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 28 avril 2004 modifiant l'instruction n° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 9 septembre 2002 (BOC, p. 6967) relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière. , Instruction N° 000-85059-2006/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 29 janvier 2007 modifiant l'instruction n° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 9 septembre 2002 (BOC, p. 6967 ; BOEM 554-1) relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière.

Référence(s) : Arrêté N° 66 du 13 mai 1975 relatif aux tenues et uniformes dans la marine [inséré à jour de son 13e modificatif (A)]. Instruction N° 33/DEF/DPMM/2/A du 26 juin 2002 relative aux engagements dans la marine nationale du personnel engagé initial de courte durée.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 404/DEF/DCCM/LOG/HCC du 29 juillet 1993 relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.4.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 6967.

Généralités.

La présente instruction définit le régime d\'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière servant dans la marine. Les régimes d\'habillement du personnel de la gendarmerie maritime, du personnel marin pompier et du personnel des musiques des équipages de la flotte sont fixés par circulaires particulières.

1. Principes.

1.1. Composition du trousseau.

Le personnel féminin non officier servant dans la marine possède un trousseau dont la composition est fixée en annexes I à III.

Les effets entrant dans la composition du trousseau sont répartis entre :

  • la collection de base que chacun doit posséder ;

  • des effets facultatifs ;

  • des effets spécifiques à certaines spécialités ou affectations.

1.2. Délivrance de la collection de base.

Les effets de la collection de base sont délivrés initialement à titre gratuit par les services du matériel du commissariat de la marine, soit au moment de l\'incorporation soit à l\'occasion de la première affectation dans une formation où le port de certains effets non délivrés initialement est susceptible d\'être prescrit.

Le renouvellement de ces effets est effectué à titre onéreux par les intéressées auprès des services du matériel du commissariat de la marine, le personnel percevant en contrepartie une prime d\'habillement dont les modalités sont fixées au point 2.

Les élèves féminines de l\'école de maistrance perçoivent un trousseau dont la composition et les modalités de délivrance de la collection de base sont fixées en annexe IV.

1.3. Délivrance des effets facultatifs.

Les effets facultatifs sont acquis et renouvelés à titre onéreux auprès des services du matériel par le personnel qui souhaite les détenir. Seul le port de modèles réglementaires est autorisé. Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de la prime d\'habillement.

1.4. Délivrance des effets spécifiques.

Des effets spécifiques sont délivrés en complément de la collection de base au personnel féminin de certaines spécialités ou recevant certaines affectations, dans les conditions fixées en annexe IV. Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de la prime d\'habillement.

La délivrance initiale de ces effets, effectuée à titre gratuit, intervient :

  • soit lors du passage en école de spécialité ;

  • soit à l\'occasion de l\'affectation du personnel titulaire d\'un brevet des spécialités concernées dans une formation où ces effets sont susceptibles d\'être portés.

Le renouvellement de ces effets est effectué :

  • soit par échange dans la formation d\'affectation des effets usagés contre des effets neufs ;

  • soit à titre onéreux auprès d\'un service du matériel, dans les conditions fixées en annexes II et IV.

2. Dispositions financières.

2.1. Prime d'habillement.

Le personnel féminin non officier engagé ou de carrière perçoit dès l\'incorporation une prime d\'habillement dont les taux sont fixés chaque année par circulaire particulière.

Deux taux sont servis au personnel concerné :

  • le taux initial fixé à 18 p. 100 du montant total de la valeur du trousseau, alloué pendant les quatre premières années de service, est un taux réduit calculé pour permettre l\'entretien des effets de la collection de base du trousseau et le renouvellement des effets dont la durée d\'usage est inférieure à quatre ans ;

  • à partir de la cinquième année, le taux de la prime d\'habillement, fixé à 25 p. 100 de la valeur du trousseau, est calculé pour permettre l\'entretien et le renouvellement régulier des effets.

Cette disposition s\'applique au personnel féminin engagé initial de courte durée dont le contrat initial peut être renouvelé à titre exceptionnel dans les conditions de l\'instruction citée en référence b). Il est précisé qu\'un tel renouvellement de contrat ne donne pas lieu à attribution d\'un complément d\'effets du trousseau.

2.2. Imputation des délivrances.

Après la délivrance initiale, la valeur des effets entrant dans la composition de la collection de base du trousseau est imputée en débit au compte individuel d\'habillement du personnel. Le solde de ce compte (créditeur ou débiteur) est calculé en fin d\'année par différence entre le total de la valeur des délivrances et le montant annuel de la prime d\'habillement acquise.

Lorsque le bilan annuel du compte individuel d\'habillement fait apparaître un solde créditeur, le montant de celui-ci est versé à la titulaire du compte. En cas de solde débiteur, ce montant est reporté au titre de l\'année suivante.

La valeur des délivrances d\'effets obtenus à titre de renouvellement est, selon le choix du personnel, soit imputée au compte individuel d\'habillement, soit réglée par paiement direct auprès du service du matériel.

Le personnel féminin engagé initial de courte durée ne peut obtenir de délivrance complémentaire d\'effets du trousseau que contre paiement direct lorsque son compte individuel d\'habillement présente un solde débiteur ou lorsque la valeur de cette délivrance complémentaire conduirait à rendre débiteur son compte individuel d\'habillement après prise en compte de la prime d\'habillement restant à percevoir jusqu\'à expiration du contrat.

2.3. Cas particuliers.

En dehors de l\'échéance normale de fin d\'année, le solde du compte individuel d\'habillement est arrêté systématiquement :

  • pour le personnel engagé :

    • à la date d\'expiration normale du lien si celui-ci n\'est pas renouvelé ;

    • en cas de résiliation anticipée du lien ;

    • en cas de réforme définitive ;

  • pour le personnel de carrière :

    • à la date d\'admission en position de retraite ou de radiation des cadres ;

    • en cas de réforme définitive.

Le solde créditeur ou débiteur du compte individuel d\'habillement est régularisé à l\'occasion du paiement de la solde du dernier mois d\'activité du personnel concerné.

En cas de réforme temporaire ou de placement du personnel dans une position autre que l\'activité, le compte individuel d\'habillement est arrêté jusqu\'à la reprise du service, la réintégration dans une position d\'activité ou le placement dans une des positions énumérées ci-dessus.

2.4. Mise à la charge de l'État.

Le reliquat du solde débiteur d\'un compte individuel d\'habillement non régularisé dans les conditions visées ci-dessus reste à la charge de l\'état en cas de :

  • réforme définitive ;

  • dénonciation de plein droit d\'un contrat initial de courte durée à l\'initiative de l\'intéressée pendant la période probatoire, conformément aux dispositions de l\'instruction citée en référence b).

  • de non renouvellement de contrat pour le personnel du corps des équipages de la flotte spécialité musicien de la flotte filière Bagadou, dont la durée de contrat est d\'un an renouvelable trois fois maximum (cf instruction n° 32/DEF/DPMM/2/RA du 27 septembre 2004 (BOC, p.5489 ; BOEM 327 ) modifiée, relative aux engagements de longue et moyenne durée du personnel non officier dans la marine nationale (Annexe XIII). 

Dans tous les autres cas, toute demande visant à la mise à la charge de l\'état du reliquat d\'un solde négatif d\'un compte individuel d\'habillement est adressée pour décision au service de la solde de rattachement de la formation du demandeur.

3. Entrée en vigueur.

L\'instruction no 404/DEF/DCCM/LOG/HCC du 29 juillet 1993 relative au régime d\'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière, est abrogée le 1er septembre 2002, date d\'entrée en vigueur de la présente instruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef, sous-direction « logistique »,

Hubert SCIORELLA.

Annexes

ANNEXE I. Composition et délivrance du trousseau du personnel féminin militaire du rang engagé initial de moyenne durée et engagé initial de longue durée.

(Remplacée : 4e mod.).

Numéro de nomenclature générique.

Désignation des articles.


Unités.

Nombre.

Délivrance.

Incorporation

Ultérieure.

 

Collection de base.

 

 

 

 

8440 14 289 1403

Bas blanc

PR

2

 

2 (a2)

8405 14 504 7821

Blouson de service courant

NB

1

1

 

8315 14 387 5377

Boucle dorée sangle textile

NB

2

2

 

5340 14 264 8281

Cadenas à clé

NB

1

1

 

8435 14 476 8118

Chaussure basse blanche

PR

1

 

1 (a1)

8435 14 474 9551

Chaussure basse noire

PR

1

1 (M2)

 

8430 14 540 8840

Chaussure de service courant de sécurité

PR

1

1 (b)

 

8410 14 385 6986

Chemisette blanche avec poches PFM

NB

3

3

1 (d)

8410 14 523 5828

Chemisier blanc avec poches

NB

3

3

1 (d)

8410 14 523 5806

Chemisier de service courant

NB

3

3(b)

 

8410 14 321 5322

Coiffe blanche pour tricorne

NB

2

2

 

8405 14 344 5419

Combinaison de travail

NB

1

1 (b) (M0)

 

8440 14 209 7926

Cravate régate noire

NB

2

2

 

8415 14 362 3610

Culotte de sport PFM

NB

1

1(c)

 

8455 14 357 4307

Écusson à boutons-pression brodé soie rouge

NB

1

1

 

8435 14 335 6851

Escarpin blanc

PR

1

 

1 (a1)

8435 14 331 5665

Escarpin noir

PR

1

1

 

8440 14 471 1685

Gant blanc

PR

1

1

 

8445 14 308 5668

Gant cuir noir PFM

PR

1

1

 

8455 14 388 6857

Insigne auto agrippant matelot

NB

1

1 (b)

 

8410 14 400 4523

Jersey avec pattes d\'épaules bleu marine PFM

NB

1

1 (b)

 

8410 14 514 5801

Jupe blanche

NB

1

 

1 (a1)

8410 14 514 5813

Jupe bleue

NB

1

1

 

8455 14 292 1692

Manchon matelot

PR

1

1

 

8410 14 375 6938

Manteau d\'uniforme PFM galonné

NB

1

1

 

8440 14 289 3068

Mi-chaussette en laine et polyamide noire

PR

3

3

 

8440 14 289 3071

Mi-chaussettes polyamide blanches

PR

2

 

2 (a1)

8410 14 514 5824

Pantalon blanc PFM

NB

2

 

2 (a1)

8410 14 514 5846

Pantalon bleu PFM

NB

2

2 (M3)

1 (d)

8410 14 479 3122

Pantalon de service courant PFM

NB

3

3 (b) (M2)

 

8415 14 480 4617

Pantalon de survêtement de sport

NB

1

1

 

8455 14 386 9517

Patte d\'épaules matelot

PR

1

1

 

8455 14 273 9478

Plaque d\'identité avec chaînette

NB

1

1

 

8460 14 515 7790

Sac de transport

NB

1

1

 

8430 14 326 1760

Sandale en cuir

PR

1

 

1 (a2)

5340 14 380 9969

Sangle textile blanche avec ferret

NB

1

 

1 (a1)

5340 14 380 9970

Sangle textile bleue avec ferret

NB

1

1 (M2)

 

8415 14 478 8658

Short blanc PFM

NB

2

 

2 (a2)

8410 14 478 8724

Short de service courant PFM

NB

2

 

2 (a2)

8410 14 316 9658

Tricorne

NB

2

2

 

8420 14 545 8880

Tricot bleu de service courant marine nationale

NB

3

3

 

8410 14 372 5302

Veste blanche PFM

NB

1

 

1 (a1)

8410 14 372 5302

Veste bleue PFM galonnée

NB

2

2

 

8415 14 480 4618

Veste de survêtement de sport

NB

1

1

 

 

Effets facultatifs.

 

 

 

 

8405 14 264 3380

Bonnet de mer laine

NB

1

 

 

(a1) Effet délivré par l\'unité de provenance lors de la première affectation en zone chaude.
(a2) Effet délivré par l\'unité de provenance lors de la première affectation outre-mer en complément de (a1).
(b)   Effet non délivré pour EILD et EIMD de spécialité FUSIL avec possibilité de délivrance ultérieure afin de répondre aux éventuels besoins ponctuels et spécifiques.
(c)   Effet délivré en double exemplaire pour EILD et EIMD de spécialité FUSIL.
(d)   Effet délivré après 12 mois de service pour les musiciens du Bagad de Lann-Bihoué et renouvelé tous les
12 mois.
(M qté)   Effet délivré pour les musiciens du Bagad de Lann-Bihoué.
La quantité à délivrer est renseignée dans la parenthèse (M qté).

 

ANNEXE II. Composition et délivrance du trousseau du personnel féminin militaire du rang engagé initial de courte durée.

(Remplacée : 4e mod.).

 Numéro de
nomenclature
générique. 

Désignation des articles.

Unités.

Nombre.

 Délivrance.

Incorporation.

Ultérieure.

  Collection de base.    

8440 14 289 1403

Bas blanc 

PR

2

 

2(a2) 

 8405 14 504 7821 

Blouson de service courant

NB

1

1(c)

 

8315 14 387 5377

Boucle dorée sangle textile

NB

2

1

1(al)

5340 14 264 8281

Cadenas à clé

NB

1

1

 

8435 14 476 8118

Chaussure basse blanche

PR

1

 

1(al)

8435 14 474 9551

Chaussure basse noire

PR

1

1

 

8430 14 540 8835

Chaussure de service courant de sécurité

PR

1

1(c)

 

8410 14 385 6986

Chemisette blanche avec poches PFM

NB

2

2(b)

 

8410 14 523 5828

Chemisier blanc avec poches

NB

2

2(b)

 

8410 14 523 5806

Chemisier de service courant   

NB

2

2(c)

 

8410 14 321 5322

Coiffe blanche pour tricorne

NB

2

2

 

8405 14 344 5419

Combinaison de travail 

NB

1

1(b)

 

8440 14 209 7926

Cravate régate noire

NB

1

1

 

8415 14 362 3610

Culotte de sport PFM

NB

1

1(d)

 

8455 14 357 4307

Ecusson à boutons-pression brodé soie rouge

NB

1

1

 

8435 14 335 6851

Escarpin blanc

PR

1

 

1(al)

8435 14 331 5665

Escarpin noir

PR

1

1

 

8440 14 471 1685

Gant blanc

PR

1

1

 

8445 14 308 5668

Gant cuir noir PFM

PR

1

1

 

8455 14 388 6857

Insigne auto agrippant matelot

NB

1

1(c)

 

8410 14 400 4523

Jersey avec pattes d\'épaules bleu marine PFM

NB

1

1

 

8410 14 514 5801

Jupe Blanche

NB

1

 

1(al)

8410 14 514 5813

Jupe bleue

NB

1

1

 

8455 14 292 1692

Manchon matelot

PR

1

1

 

8410 14 375 6938

Manteau d\'uniforme PFM galonné

NB

1

1

 

8440 14 289 3068

Mi-Chaussette en laine et polyamide noire

PR

3

3

 

8440 14 289 3071

Mi-chaussette polyamide blanche

PR

2

 

2(al)

8410 14 514 5824

Pantalon blanc PFM

NB

2

 

2(al)

8410 14 514 5846

Pantalon bleu PFM

NB

2

2(b)

 

8410 14 479 3122

Pantalon de service courant PFM

NB

2

2(c)

 

8415 14 480 4617

Pantalon de survêtement de sport

NB

1

1

 

 Numéro de
nomenclature
générique. 

Désignation des articles.

Unités.

Nombre.

 Délivrance.

Incorporation.

Ultérieure.

8455 14 386 9517

Patte d\'épaules matelot

PR

1

1

 

 8455 14 273 9478

Plaque d\'identité avec chaînette

NB

1

1

 

 8460 14 515 7790

Sac de transport

NB

1

1

 

 8430 14 326 1760

Sandale en cuir

PR

1

 

1(a2)

 5340 14 380 9969

Sangle textile blanche avec ferret 

NB

1

 

1(a1)

 5340 14 380 9970

Sangle textile bleue avec ferret

NB

1

1

 

 8415 14 478 8658

Short blanc PFM

NB

2

 

2(a2)

 8410 14 478 8724

Short de service courant PFM

NB

2

 

2(a2)

 8410 14 316 9658

Tricorne

NB

1

1

 

 8420 14 545 8880

Tricot bleu de service courant marine nationale

NB

2

2

 

 8410 14 372 5302

Veste blanche PFM

 NB

1

 

1(a1)

 8410 14 372 5302

Veste bleue PFM galonnée

NB

2

2(b)

 

 8415 14 481 4618

Veste de survêtement de sport

NB

1

1

 

(a1) Effet délivré par l\'unité de provenance lors de la première affectation en zone chaude.
(a2) Effet délivré par l\'unité de provenance lors de la première affectation outre mer en complément de (a1).
(b) Effet délivré en un (1) seul exemplaire pour EICD de spécialité PRODE (protection défense).
(c) Effet non délivré pour EICD de spécialité PRODE.
(d) Effet délivré en double exemplaire pour EICD de spécialité PRODE.

 Effets spécifiques à la spécialité protection défense.
 

Effets délivrés à titre gratuit au personnel engagé initiale de courte durée de spécialité PRODE (protection défense) en formation, instruction ou affectation dans une formation relevant de l\'amiral commandant les fusiliers marins et les commandos (ALFUSCO).
Leur renouvellement est à titre onéreux sauf pour les effets marqués (*) dont le remplacement après usure est obtenu à titre gratuit par échange dans la formation d\'affectation.

 8405 14 352 6273

Béret bleu (*)  

NB

 

1

 

 8315 14 446 0493

Boucle noire

NB

 

1

 

8430 14 289 3137

Brodequin noir (*)

PR

 

1

 

8430 14 397 8528

Chaussure de brousse (*)

PR

 

1

 

8405 14 322 0196

Chemise de combat

NB

 

2

 

8405 14 483 2405

Chemisette bariolée TE (*)

NB

 

2

 

8405 14 483 4017

Culotte courte OM bariolée TE (*)

NB

  

1(al)

8455 14 429 5764

Insigne métallique pour béret fusilier marin

NB

 

1

 

8405 14 411 7420

Jersey vert pattes d\'épaules OTAN (*)

NB

 

1

 

8440 14 301 9123

Mi-bas en laine et polyamide kaki vert

PR

 

2

 

 Numéro de
nomenclature
générique. 

Désignation des articles.

Unités.

Nombre.

 Délivrance.

Incorporation.

Ultérieure.

5340 14 515 4718Sangle bariolée TE avec ferret

NB

 

1

 
8420 14 287 3808Sous-vêtement JL

NB

 

2

 
8420 14 293 2500Sous-vêtement ML

NB

 

2

 
(a1) Effet délivré par l\'unité de provenance lors de la première affectation en zone chaude

 


 

 

 

ANNEXE III. Composition du trousseau délivré aux élèves féminines de l'école de Maistrance.

(Remplacée : 4e mod.)

Numéro de
nomenclature
générique. 

Désignation des articles.

Unités.

Nombre.

 Délivrance.

Incorporation.

Ultérieure.

  Collection de base.    

8440 14 289 1403

Bas blanc 

PR

2

 

2(a2) 

 8405 14 504 7821 

Blouson de service courant

NB

1

1

 

8315 14 387 5377

Boucle dorée sangle textile

NB

2

2

 

5340 14 264 8281

Cadenas à clé

NB

1

1

 

8435 14 476 8118

Chaussure basse blanche

PR

1

1(al)

 

8435 14 474 9551

Chaussure basse noire

PR

1

1

 

8430 14 540 8833

Chaussure de service courant de sécurité

PR

1

1

 

8410 14 385 6986

Chemisette blanche avec poches PFM

NB

3

3

 

8410 14 523 5828

Chemisier blanc avec poches

NB

3

3

 

8410 14 523 5806

Chemisier de service courant   

NB

3

3

 

8410 14 321 5322

Coiffe blanche pour tricorne

NB

2

2

 

8405 14 344 5419

Combinaison de travail 

NB

1

1

 

8440 14 209 7926

Cravate régate noire

NB

2

2

 

8415 14 362 3610

Culotte de sport PFM

NB

1

1

 

8455 14 349 6623

Ecusson à boutons-pression officier marinier

NB

1

1

 

8435 14 335 6851

Escarpin blanc

PR

1

1(al)

 

8435 14 331 5665

Escarpin noir

PR

1

1

 

8440 14 471 1685

Gant blanc

PR

1

1

 

8445 14 308 5668

Gant cuir noir PFM

PR

1

1

 

8410 14 400 4523

Jersey avec pattes d\'épaules bleu marine PFM

NB

1

1

 

8410 14 514 5801

Jupe Blanche

NB

1

1(al)

 

8410 14 514 5813

Jupe bleue

NB

1

1

 

8455 14 449 4571

Manchon second maître de maistrance

PR

1

1

 

8410 14 375 6938

Manteau d\'uniforme PFM galonné

NB

1

1

 

8440 14 289 3068

Mi-Chaussette en laine et polyamide noire

PR

3

3

 

8440 14 289 3071

Mi-chaussette polyamide blanche

PR

2

2(al)

 

8410 14 514 5824

Pantalon blanc PFM

NB

2

2(al)

 

8410 14 514 5846

Pantalon bleu PFM

NB

2

2

 

8410 14 479 3122

Pantalon de service courant PFM

NB

3

3

 

8415 14 480 4617

Pantalon de survêtement de sport

NB

1

1

 

8455 14 449 4572

Pattes d\'épaules second maître de maistrance 

NB

1

1

 

8455 14 273 9478

Plaque d\'identité avec chaînette

NB

1

1

 

 

 Numéro de
nomenclature
générique. 

Désignation des articles.

Unités.

Nombre.

 Délivrance.

Incorporation.

Ultérieure.

8460 14 309 4950

Porte-documents

NB

1

1

 

8460 14 515 7790

Sac de transport

NB

1

1

 

8430 14 326 1760

Sandale en cuir

PR

1

 

1(a2)

5340 14 380 9969

Sangle textile blanc avec ferret

NB

1

1(a1)

 

5340 14 380 9970

Sangle textile bleue avec ferret

NB

1

1

 

8415 14 478 8658

Short blanc PFM 

2

 

2(a2)

8415 14 478 8724

Short de service courant PFM

NB

2

 

2(a2)

8410 14 316 9658

Tricorne

NB

2

2

 

8420 14 545 8880

Tricot bleu de service courant marine nationale

NB

3

3

 

8410 14 372 5302

Veste blanche PFM

NB

2

2(a1)

 

8410 14 475 1204

Veste bleue PFM galonnée

NB

2

2

 

8415 14 480 4618

Veste de survêtement de sport

NB

1

1

 
 


Effets facultatifs. 

    

8405 14 264 3380

Bonnet de mer laine 

NB

1

  


(a1) Effet délivré aux élèves dont la suite de la scolarité s\'effectuera en zone chaude.
(a2) Effet délivré par l\'école de maistrance lors de la première affectation outre mer en complément de (a1).

 Effets spécifiques.
 Les effets spécifiques à certaines spécialités sont délivrés en sus du trousseau au personnel
des spécialités concernés selon les dispositions fixées en annexe IV de la présente instruction.
Ces délivrances interviennent soit durant la formation de spécialité, soit à la première affectation
après l\'acquisition du brevet de spécialité correspondant.

 

 

ANNEXE IV. Effets spécifiques délivrés au personnel féminin non officier engagé initial de moyenne durée, longue durée ou de carrière.

(Remplacée : 4e mod.)

Numéro de nomenclature générique.

Désignation des articles.

Unités.

Composition.

Quantité.

Observations.

Personnel de spécialité fusilier marin ou commando

Effets délivrés à titre gratuit au personnel en formation de spécialité fusilier marin lors de la formation initiale. Leur renouvellement est assuré à titre onéreux.

8405 14 352 6273

Béret bleu

NB

1

 

8315 14 446 0493

Boucle noire

NB

1

 

8430 14 289 3137

Brodequin noir

PR

2

Plus 1 sur PRH

8415 14 481 4455

Chaussure de brousse

PR

1

 

8405 14 322 0196

Chemise de combat

NB

2

 

8405 14 483 2405

Chemisette bariolée TE

NB

2

 

8405 14 483 4017

Culotte courte OM bariolée TE

NB

1

 

8455 14 429 5764

Insigne métallique pour béret fusilier marin

NB

1

 

8405 14 411 7420

Jersey vert pattes d\'épaules OTAN

NB

1

 

8440 14 301 9123

Mi-bas en laine et polyamide kaki vert

PR

4

 

5340 14 515 4718

Sangle bariolée TE avec ferret

NB

1

 

8420 14 287 8308

Sous-vêtement JL

NB

2

 

8420 14 293 2500

Sous-vêtement ML

NB

2

 

Personnel de spécialité cuisinier

Effet délivré à titre gratuit au personnel en formation et au personnel de cette spécialité occupant un emploi correspondant dans sa formation d\'affectation dont le remplacement après usure est obtenu à titre onéreux, auprès des salons d\'habillement.

8415 14 433 1973

Pantalon de cuisinier

NB

2

 

Personnel de spécialité électromécanicien de sécurité.

Effet délivré à titre gratuit au personnel de la spécialité concernée et dont le renouvellement est à titre onéreux.

8405 14 322 0196

Chemise de combat

NB

1

(a)

(a)   Effet délivré uniquement au personnel de spécialité électromécanicien de sécurité en remplacement
       d\'une chemise de service courant.