> Télécharger au format PDF
Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « logistique » ; bureau « habillement, couchage, pavillonnerie »

INSTRUCTION N° 224/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative à l'habillement des stagiaires étrangers dans les écoles de formation d'officiers.

Abrogé le 20 avril 2009 par : INSTRUCTION N° 0-23010-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative au régime d'habillement du personnel officier masculin et féminin de la marine nationale. Du 20 mars 2003
 NOR D E F B 0 3 5 0 5 4 8 J

Référence(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Circulaire N° 335/CMa/1 du 15 avril 1966 relative à l'administration des élèves et stagiaires étrangers dans les écoles et formations de la marine.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 31/DEF/CMa/3 du 27 janvier 1989 relative à l'habillement des stagiaires étrangers dans les écoles de formation d'officiers.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.2.3.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 2710.

Les stagiaires étrangers, admis dans les écoles de formation d'officiers de la marine et qui sont autorisés à cette occasion à porter l'uniforme français, reçoivent à titre gratuit un trousseau identique à celui des élèves d'active français de ces écoles.

L'ensemble sabre (ou épée), bélière et dragonne délivré à un stagiaire quittant volontairement l'école fera l'objet d'un reversement au magasin.

Toute autre délivrance d'habillement est effectuée à titre onéreux.

L' instruction 31 /DEF/CMA/3 du 27 janvier 1989 relative à l'habillement des stagiaires étrangers dans les écoles de formation d'officier est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef, sous-direction « logistique »,

Hubert SCIORELLA.