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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant pour la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en République Centrafricaine : opérations « Almandin I, II et III », opération « Bubale », opérations « Cigogne I et II » du 18 mai 1996 au 17 mai 1999 (2e période).

Du 02 avril 2009
NOR D E F S 0 9 5 0 8 2 8 A

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.4.

Référence de publication : BOC n°16 du 15/5/2009

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 - E (1) ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L.253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

Arrête :

1.

Les unités de la gendarmerie nationale ayant participé aux opérations de la République Centrafricaine du 18 mai 1996 au 17 mai 1999 (2e période), qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224 paragraphe E - II du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II :

  • liste récapitulative des unités concernées ;
  • relevé par unité.

3.

Les unités de la gendarmerie nationale admises à bénéficier de bonifications figurent en annexe III.

4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
chef du service historique de la défense,

Gilles ROBERT.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de la gendarmerie nationale ayant combattu en République Centrafricaine pour les opérations Almandin I, II et III ; l'opération Bubale ; les opérations Cigogne I et II du 18 mai 1996 au 17 mai 1999 (2e période).

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

OBSERVATIONS.

- GENDARMERIE NATIONALE -

Détachements prévôtaux des Éléments français d\'assistance opérationnelle (E.F.A.O.).

Du 18 mai 1996 au 18 juillet 1996.
Du 12 août 1996 au 1er mai 1997.
Du 20 juin 1997 au 22 juillet 1997.
Du 12 septembre 1997 au 26 novembre 1997.
Du 7 décembre 1997 au 08 avril 1998.

Comprend les personnels détachés à titre individuel.

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de la gendarmerie nationale ayant participé aux opérations en République Centrafricaine (opérations Almandin I, II et III ; opération Bubale ; opérations Cigogne I et II) du 18 mai 1996 au 17 mai 1999 (2e

1. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

Détachements prévôtaux des éléments français d\'assistance opérationnelle (E.F.A.O.).

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

Néant.

Formations : Détachements prévôtaux des éléments français d\'assistance opérationnelle (E.F.A.O.).

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS.

ANNÉES.

1996

1997

1998

JANVIER

 

13
16

0
5

FÉVRIER

 

3
4

0
3

MARS

 

 

0
4

AVRIL

 

 

 

 

MAI

4
13

 

 

JUIN

0
7

14
22

 

JUILLET

 

 

 

AOÛT

 

0
1

 

SEPTEMBRE

 

0
4

 

OCTOBRE

 

0
8

 

NOVEMBRE

1
1

0
1

 

DÉCEMBRE

15
20

0
3

 

Annexe III. Liste des unités de la gendarmerie nationale admises à bénéficier de bonifications afférentes à certaines opérations de combat, (opérations Almandin I, II et III ; opération Bubale ; opérations Cigogne I et II) en République Centrafricaine (2e période).

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS,
FORMATIONS OU ORGANISMES.

DATES.

BONIFICATIONS
(EN JOURS).

OBSERVATIONS.

- GENDARMERIE NATIONALE -

Détachements prévôtaux des Éléments français d\'assistance opérationnelle (E.F.A.O).

1996

22 mai

15

 

1997

05 janvier

30

 

21 juin

30