ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en République Centrafricaine, du 20 septembre 1979 au 19 septembre 1982 (1re période).
Du 02 avril 2009NOR D E F S 0 9 5 0 8 2 9 A
Le ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 - E (1) ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L.253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
Arrête :
1.
Les unités de la gendarmerie nationale ayant séjourné en République Centrafricaine du 20 septembre 1979 au 19 septembre 1982, qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224-paragraphe E - II du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I du présent arrêté.
2.
Les actions de feu et de combat qui ont été relevées font l\'objet de l\'annexe II.
3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
chef du service historique de la défense,
Gilles ROBERT.
Annexes
Annexe I. Liste des unités de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations en République Centrafricaine du 20 septembre 1979 au 19 septembre 1982 (1re période).
DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, | PÉRIODES PENDANT LESQUELLES | OBSERVATIONS. | |
- GENDARMERIE NATIONALE - | |||
Néant. |