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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau planification des ressources humaines

INSTRUCTION N° 1941/DEF/EMAT/BPRH/PEG relative au concours du certificat d'aptitude technique n o 2.

Du 16 novembre 1994
NOR D E F T 9 4 6 1 3 1 3 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 7 décembre 1994 (BOC, p. 4767) NOR DEFT94613132, , 1er modificatif du 18 août 1995 (BOC, p. 4031) NOR DEFT9561134J, , 2e modificatif du 3 juillet 1997 (BOC, p. 3311) NOR DEFT9761123J,

Référence(s) : Décret N° 55-1407 du 19 octobre 1955 relatif à l'application aux militaires de l'armée de terre originaires des territoires d'outre-mer des dispositions législatives et réglementaires concernant les cadres de cette armée. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 77-789 du 01 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger.

Instruction n° 200/DEF/EMAT/INS/FG/63 400/DEF/EMAT/EP/P du 7 février 1989 (BOC, p. 1677) modifiée.

Instruction N° 803/DEF/EMAT/EP/P du 12 mai 1992 relative au plan d'action pour les militaires du rang sous contrat.

Instruction n° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 4 octobre 1993 (BOC, p. 5557) modifiée.

Lettre n° 2725/DEF/EMAT/INS/FG/63 du 17 juin 1987 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 1518/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 11 septembre 1992 (BOC, p. 3321).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  771.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 4299.

1. Généralités.

1.1. Concours.

La revalorisation de la carrière des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) a conduit à modifier les règles de sélection au cours de la formation du deuxième degré.

Le certificat d'aptitude technique no 2 (CAT 2) est désormais délivré après réussite aux épreuves d'un concours.

1.2. Objectifs du CAT 2.

Ce certificat, qui ouvre l'accès à l'échelle de solde no 4, valide le contrat long des engagés et leur permet ainsi de poursuivre leur carrière jusqu'à quinze ans de service, éventuellement vingt-deux ans. Il a pour but :

  • de vérifier l'aptitude opérationnelle des intéressés ;

  • de sanctionner leur progression professionnelle dans leur spécialité ;

  • de favoriser leur reconversion ultérieure.

1.3. Types de concours.

Chaque année, 3 concours sont ouverts au bénéfice respectif des catégories de personnel ayant souscrit un engagement au titre de l'un des trois décrets de référence.

1.3.1. Engagés servant sous régime commun.

Le concours qui concerne les militaires servant sous régime commun (EVAT) est soumis aux règles précisées par cette instruction.

1.3.2. Engagés issus du statut RMT.

Un concours spécifique est ouvert à l'intention des militaires du rang originaires des territoires d'outre-mer issus du statut du régime militaire transitoire (RMT). Il est soumis aux mêmes règles que le concours du régime commun. Il donne lieu à l'établissement d'une liste de mérite particulière à partir de laquelle les places ouvertes pour ce concours sont honorées.

1.3.3. Engagés servant à titre étranger.

Un concours spécifique est ouvert à l'intention des militaires servant à titre étranger (légion étrangère). Ce concours est régi par les mêmes règles que le concours du régime commun. Toutefois, le commandant de la légion étrangère est autorisé à modifier le programme de formation militaire générale et à adapter les épreuves de connaissances générales pour tenir compte des particularités propres à ce corps.

Le commandant de la légion étrangère est responsable, pour les militaires du rang servant à titre étranger :

  • de la définition des conditions de candidatures ;

  • de l'élaboration des sujets de connaissances générales et de connaissances militaires générales ;

  • de l'organisation du concours ;

  • de la correction des épreuves ;

  • de la présentation au chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) de la liste des candidats retenus ;

  • de la diffusion des résultats.

2. Candidatures.

2.1. Règle des candidatures.

Chaque candidat peut se présenter deux fois au concours, au cours des sixième, septième et huitième années de service en tant qu'engagé volontaire.

2.2. Conditions de candidature.

Les candidatures doivent satisfaire à des conditions générales permanentes et à des conditions particulières annuelles.

2.2.1. Conditions générales.

Pour faire acte de candidature, les conditions générales sont les suivantes :

  • être affecté, à la date du concours, en métropole, aux forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA) ou dans une garnison relevant d'un commandant supérieur outre-mer (CSOM) ;

  • ne pas être retenu pour le recrutement dans le corps des sous-officiers ;

  • les candidats ayant effectué les épreuves et nommés « rang » la même année sont éliminés de la liste par le jury, au vu de l'état fourni par la DPMAT.

2.2.2. Conditions particulières.

Les conditions particulières concernant notamment la date d'entrée en service et la date de nomination au grade de caporal-chef des candidats sont fixées chaque année par la DPMAT dans une circulaire à paraître au Bulletin officiel des armées le 1er décembre de l'année précédant le concours.

2.2.3. Clôture des candidatures.

Les candidatures sont closes le 10 février de l'année du concours.

2.3. Composition des dossiers.

Le dossier de candidature comprend :

2.3.1. Dossier principal.

Un état de renseignements établi sur l'imprimé N° 314-1/18 comportant l'avis du chef de corps.

Une fiche individuelle de candidature (modèle en annexe III).

Les copies des fiches COVAPI des années A — 2 et A — 1 ou le certificat médical attestant de l'inaptitude pour les périodes concernées.

« La copie de la dernière feuille de notation nécessaire au calcul de la note d'aptitude.

Le cas échéant, les copies des documents attestant le droit à bonification.

2.3.2. Dossier complémentaire.

(cf. 243

Le cas échéant :

  • une demande de l'intéressé ;

  • un avis du chef de corps attestant du bien-fondé de la demande.

2.3.3. Pièces médicales.

Un certificat médical d'aptitude à passer les épreuves, datant de moins de quatre mois.

Eventuellement, les pièces justifiant une demande d'exemption temporaire ou définitive.

2.4. Acheminement des dossiers.

2.4.1. Etat prévisionnel.

Un état prévisionnel numérique (modèle en annexe II) est adressé par les corps au commandement militaire d'Ile-de-France (CMIDF), aux circonscriptions militaires de défense (CMD), au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée (CFFSA, 1re DB) et aux commandements supérieurs outre-mer (CSOM) pour le 15 décembre de l'année précédant le concours.

Ces autorités adressent un état prévisionnel numérique récapitulatif (selon le même modèle en annexe II) pour le 1er janvier de l'année du concours, au président du jury qui en informe la direction du personnel de l'armée de terre (DPMAT) et le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT).

Cet état vaut pour les deux sessions.

2.4.2. Dossier principal.

Les dossiers principaux sont adressés par les corps directement au CMIDF, aux CMD, au CFFSA, 1re DB ou aux CSOM avant le 10 février de l'année du concours. Ces autorités, chacune pour ce qui la concerne, arrêtent la liste des candidats remplissant les conditions générales et particulières de candidature et autorisés à concourir par ces dites autorités. Elles notifient aux intéressés leur admission, ou non, à concourir.

Elles diffusent la liste des candidats retenus au président du jury pour le 1er mars.

Ce dernier adresse pour le 15 mars :

  • à la DPMAT, un état nominatif et par arme des candidats admis à concourir ;

  • au COFAT, un état nominatif et par spécialité des candidats admis à concourir. »

« Elles transmettent à cet effet deux états du modèle donné en annexe II bis, un par session, dans la mesure où les candidats prévus à la session de rattrapage sont connus à la date du 15 mars. Les CMD informent le président du jury des modifications ultérieures à cette répartition. Le président du jury tient informé la DPMAT et le COFAT des candidatures et des modifications.

2.4.3. Dossier complémentaire.

Les candidats inscrits à la session principale et qui n'ont pas pu s'y présenter. pour cas de force majeure, pour exemption médicale, ou pour raison d'engagement en opération extérieure font l'objet d'un dossier complémentaire qui doit parvenir au CMIDF, aux CMD, au CFFSA, 1re DB ou aux CSOM avant le 1er mai de l'année du concours.

Les candidats inscrits régulièrement à la session de rattrapage ne sont pas concernés par ce dossier.

2.4.4. Changement de spécialité.

Les modificatifs concernant le choix du CTE, exprimé par le candidat pour l'épreuve de spécialité, ne sont pas admis après le 10 février de l'année du concours.

2.5. Sessions.

Le concours comporte une session principale organisée durant le premier semestre de l'année calendaire et une session de rattrapage organisée au mois de septembre.

La session de rattrapage est exclusivement réservée aux candidats qui n'ont pas pu se présenter à la session principale pour cas de force majeure, pour inaptitude médicale ou exemption, et pour les candidats engagés dans les opérations extérieures à la date de la session principale.

3. Contenu du concours.

Le concours du certificat d'aptitude no 2 comporte trois types d'épreuves permettant d'évaluer :

  • les connaissances générales des candidats ;

  • leur aptitude militaire générale ;

  • leur aptitude militaire technique.

3.1. Connaissances générales.

3.1.1. Epreuves.

Les candidats passent une épreuve de français et une épreuve de mathématiques ayant pour but de vérifier leur capacité :

  • à rédiger correctement un compte rendu relatif à leurs activités de petit gradé (durée : 1 h 30) ;

  • à effectuer les calculs simples et indispensables à la vie courante civile et militaire (durée : 1 h).

3.1.2. Sujets des épreuves.

Les sujets des épreuves sont arrêtés par le jury sur proposition du COFAT pour le 15 décembre de l'année précédant l'année du concours.

3.1.3. Coefficients.

20 p. 100 des coefficients sont attribués à ces épreuves à raison de :

  • 10 p. 100 pour le français ;

  • 10 p. 100 pour les mathématiques.

3.1.4. Programmes.

Les programmes correspondants sont répertoriés en annexe V.

3.2. Aptitude militaire générale.

L'évaluation de l'aptitude militaire générale comporte :

  • une épreuve de connaissances militaires générales ;

  • l'appréciation du niveau atteint en entraînement physique et sportif et en tir.

3.2.1. Connaissances militaires générales.

L'épreuve de connaissances militaires générales (durée : 1 h), présentée sous forme d'un questionnaire à réponses multiples, fait appel aux connaissances militaires pratiques de base des candidats sur :

  • leur rôle de petit gradé et de moniteur à l'instruction ;

  • le combat individuel du binôme, de l'équipe ;

  • le service en campagne.

20 p. 100 des coefficients sont attribués à cette épreuve.

Le document de référence est le TTA 150, édition 1994.

3.2.2. Entraînement physique et sportif.

3.2.2.1. Cas général.

L'appréciation du niveau atteint en entraînement physique et sportif est effectuée :

  • d'une part à partir des résultats obtenus aux épreuves communes interarmées des contrôles obligatoires de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) au cours des deux années précédant l'année du concours ;

  • d'autre part à partir des résultats obtenus aux épreuves passées le jour du concours (test de cooper et grimper).

Les barèmes utilisés pour ces épreuves sont rappelés en annexe VI.

La note des tests COVAPI ne peut être supérieure à 20. A chacun des résultats est affecté le coefficient suivant :

  • note des épreuves passées le jour du concours : coefficient 6 ;

  • note COVAPI de l'année A — 1 : coefficient 2 ;

  • note COVAPI de l'année A — 2 : coefficient 2,

l'année A étant l'année du concours.

3.2.2.2. Inaptitudes médicales et dispenses.
  • a).  Le régime à appliquer concernant les inaptitudes médicales et les dispenses est le suivant :

     

    Inaptitudes médicales temporaires.

    Dispenses suite à l'inaptitude médicale définitive.

    Imputables au service ou blessure de guerre.

    Régime commun.

    Tests COVAPI.

    Année A - 1.

     

    13/20

     

    Année A - 2.

     

     

     

    Epreuves du concours.

    Obligation de passer les épreuves ultérieurement.

    Attribution du CAT 2 différée.

    Moyenne des notes de la CMD pour la session considérée.

    10/20.

     

  • b).  Les dispenses sont prononcées par les commandants du CMIDF, des CMD, des FFSA, 1re DB et des CSOM, après délibération au sein d'une commission qui est chargée de l'étude des cas particuliers.

    La composition de cette commission est donnée en annexe X, ainsi que le modèle du procès-verbal à fournir au président du jury (appendice 1 à l'annexe X).

    Elle est réunie deux fois l'an entre le 15 février et le 15 mars et, si nécessaire, entre le 15 juin et le 15 août.

  • c).  Les candidats reconnus inaptes temporaires aux épreuves de sport du concours par la commission sont tenus de passer ces épreuves ultérieurement. Ces épreuves sont passées, dès lors que l'inaptitude prend fin, soit lors de la session de rattrapage, soit lors de la session suivante. Les candidats gardent le bénéfice des notes attribuées aux autres épreuves. Ils concourent avec les candidats de l'année de leur session, mais sont déclarés titulaires du CAT 2 dans l'année d'exécution de l'épreuve différée.

    Si un candidat bénéficie d'une inaptitude temporaire, telle qu'elle ne lui permet pas de passer les épreuves différées avant la limite de service de son grade, il est considéré comme dispensé par suite d'une inaptitude médicale définitive.

    Une inaptitude temporaire ou définitive prononcée pour l'une ou l'autre des épreuves de sport (Cooper ou grimper) entraîne l'inaptitude temporaire ou définitive pour l'ensemble des deux épreuves, celles-ci étant indissociables.

    Au-delà de quinze mois d'inaptitude médicale temporaire, les candidats sont dispensés des épreuves de sport du concours comme s'ils étaient inaptes définitifs.

  • d).  10 p. 100 des coefficients sont affectés à l'évaluation du niveau physique des candidats.

3.2.3. Tir.

3.2.3.1. Cas général.

L'épreuve de tir est constituée :

Pour tous les candidats par le tir au FAMAS no V.7 (cf. TTA 203).

L'arme utilisée pour les tirs est le FAMAS de dotation. Les candidats non dotés se voient affecter un FAMAS pour une période qui couvre la phase de préparation et le concours.

Cette épreuve est exécutée par chaque candidat à deux reprises au cours du concours, le résultat de chaque tir constituant la moitié de la note de tir.

5 p. 100 des coefficients sont affectés à cette épreuve.

3.2.3.2. Inaptitudes médicales et dispenses.

Les candidats dispensés ou exemptés de tir le jour du concours n'effectuent pas l'épreuve de tir. Leur classement s'effectue sur un total de 95 coefficients.

3.3. Aptitude militaire technique.

L'évaluation de l'aptitude militaire technique des candidats est effectuée à partir :

  • de la note d'aptitude ;

  • de l'appréciation du niveau atteint dans la spécialité.

3.3.1. Note d'aptitude.

La note d'aptitude est établie par le chef de corps à partir de la dernière notation obtenue l'année du concours selon la grille de correspondance suivante :

Dernière notation.

Note d'aptitude.

1

20

2

18

3

16

4

14

5

12

6

10

7

8

8

6

 

25 p. 100 des coefficients sont affectés à cette note.

3.3.2. Epreuve de spécialité.

Cette épreuve a pour but d'évaluer la connaissance dans l'emploi de chacun des candidats.

Quels que soient leur formation d'affectation et l'arme ou le service d'appartenance, les candidats sont interrogés, selon leur choix, sur les savoir-faire du certificat technique élémentaire (CTE) détenu ou sur celui de l'emploi réellement exercé et correspondant obligatoirement à un CTE existant.

Orale, l'interrogation doit comprendre, chaque fois que la matière le permet, des cas concrets ou des exercices pratiques tels que dactylographie d'un document, dépannage, conduite d'un chien, etc.

L'interrogation est conduite en référence à un questionnaire unique par spécialité réalisé par le COFAT et réactualisé chaque année.

Le choix de la spécialité est précisé au moment du dépôt de candidature et doit être conforme à la liste des CTE diffusée par l'EMAT avant le 1er décembre de l'année précédant le concours.

Pour préserver l'équité, une péréquation nationale est imposée aux appréciations portées lors de cette épreuve. Sa valeur est précisée par la DPMAT dans sa circulaire annuelle.

20 p. 100 des coefficients sont affectés à cette épreuve.

4. Organisation.

L'organisation du concours est répartie entre :

  • l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;

  • le jury de concours ;

  • la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ;

  • le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) et les centres de concours spécialisés qu'il désigne ;

  • le commandement militaire de l'Ile-de-France (CMIDF), les circonscriptions militaires de défense (CMD), le commandement des forces stationnées en Allemagne, 1re division blindée (CFSSA, 1re DB), les commandements supérieurs outre-mer (CSOM) et leurs centres de concours respectifs ;

  • les corps de troupe.

4.1. Préparation du concours.

Le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) désigne pour le 1er octobre la CMD chargée de la présidence du jury et fixe les conditions d'organisation du concours pour chaque année.

La DPMAT précise dans une circulaire annuelle, à paraître pour le 1er décembre, les conditions particulières de candidature et le volume de places maximal offert au concours pour l'année suivante.

Le COFAT précise, dans une note, l'organisation de l'épreuve de spécialité pour le 15 mars de l'année du concours.

Le président du jury désigne le membre du jury responsable de chaque centre de concours sur proposition du CMIDF, des CMD et CFFSA, 1re DB pour les centres de concours en métropole et en Allemagne. Les CSOM désignent les responsables des centres de concours outre-mer. Sur proposition du CMIDF, des CMD, du CFFSA, 1re DB et des CSOM, le jury désigne les correcteurs et les examinateurs spécialisés nécessaires au contrôle des épreuves, sans limitation d'effectif.

4.2. Jury de concours.

Le jury de concours est responsable de l'attribution des notes et de la régularité dans le déroulement des épreuves. Il coordonne l'activité des correcteurs et examinateurs spécialisés et définit à leur intention les critères à prendre en considération pour la notation des candidats.

Sa composition est fixée comme suit :

  • présidence : officier supérieur du grade de colonel ;

  • vice-présidence : officier supérieur du COFAT ;

  • membres :

    • un officier de l'EMAT ;

    • un officier de la DPMAT ;

    • les officiers responsables des centres de concours.

4.3. Commissions de surveillance.

Dans chaque centre de concours, une commission de surveillance est réunie pour l'organisation et la surveillance des épreuves écrites. Ses membres sont désignés par le responsable du centre de concours sans limitation d'effectif.

4.4. Correcteurs et examinateurs spécialisés.

4.4.1. Correcteurs spécialisés.

Dans les centres de concours, des correcteurs spécialisés sont chargés de la correction des épreuves écrites. Les corrections sont réalisées à l'aide d'une grille de correction qui permet d'établir la cohérence et l'équité des résultats entre les différents correcteurs.

4.4.2. Examinateurs spécialisés.

Dans les centres de concours et les centres de concours spécialisés des examinateurs spécialisés sont chargés du contrôle et de la notation des candidats aux épreuves de sport, de tir ou de spécialité.

4.5. Sujets.

Afin de permettre la mise en place des sujets des épreuves écrites, les CMD, CMIDF, CFFSA, CSOM adressent au COFAT concours (Paris), avant les dates ci-après, un état, même néant, concernant les centres de concours, conformément au modèle figurant en annexe VII :

  • 15 février, pour la session principale ;

  • 1er juillet, pour la session de rattrapage.

Les sujets et les feuilles de composition sont expédiés avant le 31 mars pour la session principale et avant le 31 août pour la session de rattrapage.

4.6. Déroulement des épreuves.

Les épreuves, dont la date est fixée par une note d'organisation annuelle à paraître sous timbre de l'EMAT, sont effectuées dans les centres désignées par les CMD, CMIDF, CFFSA, CSOM.

4.6.1. Epreuves communes.

Elles sont organisées à une même date valable pour tous les candidats, en France métropolitaine, en Allemagne et en outre-mer.

Matinée :

  • 8 heures — 9 h 30 : épreuve de français.

  • 9 h 45 — 10 h 45 : épreuve de mathématiques.

  • 11 heures — 12 heures : épreuve de connaissances militaires générales.

Après-midi :

14 heures — 18 heures : épreuves de sport et de tir.

Les responsables des centres de concours outre-mer peuvent, si nécessaire, reporter les épreuves de sport au lendemain matin de la première journée.

Sur décision du président du jury, des aménagements peuvent localement être apportés à l'organisation des épreuves de sport et de tir.

4.6.2. Epreuve de spécialité.

Elle est organisée dans les centres de concours spécialisés désignés par le COFAT et dans les centres de concours outre-mer.

Le calendrier des épreuves est précisé par le COFAT pour les centres de concours en métropole et par les CSOM pour les centres de concours outre-mer.

4.7. Résultats.

4.7.1. Notes des épreuves générales.

Elles sont transmises au président du jury, par les responsables des centres de concours, dans les quinze jours suivant la date des épreuves, selon le modèle donné en annexe VIII.

4.7.2. Notes de l'épreuve de spécialité.

Elles sont transmises au président du jury par les responsables des centres de concours spécialisés dans les quinze jours suivant la fin des épreuves et en tout état de cause avant le 15 juin pour la session principale et le 15 octobre pour la session de rattrapage selon le modèle donné en annexe IX.

4.7.3. Réunion du jury.

Le jury de concours se réunit en séance plénière au moins une fois l'an, après la session de rattrapage.

4.7.4. Publication des résultats.

Le jury propose la liste des candidats retenus au CEMAT conformément à la circulaire annuelle (DPMAT) fixant le nombre de places allouées. Le CEMAT arrête la liste des lauréats au CAT 2. Celle-ci est insérée au Bulletin officiel par les soins de la DPMAT.

5. BONIFICATIONS.

5.1. Majorations.

Les majorations suivantes ayant pour effet d'augmenter la moyenne générale sont accordées aux candidats titulaires :

5.1.1. De services de guerre.

Légion d'Honneur : 150 points.

Médaille Militaire : 100 points.

Citations :

  • à l'ordre de l'armée : 50 points ;

  • à l'ordre du corps d'armée : 30 points ;

  • à l'ordre de la division : 20 points ;

  • à l'ordre de la brigade ou du régiment : 10 points.

Les majorations accordées pour les citations sont cumulables.

Blessure de guerre : 10 points.

Les citations à l'ordre de l'armée attribuées en même temps que la Légion d'Honneur ou la Médaille Militaire n'entrent pas dans le décompte des points de majoration.

Les candidats décorés à la fois de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire ne bénéficieront, au titre de ces deux décorations, que de la majoration afférente à la Légion d'Honneur.

5.1.2. De la Médaille de la Défense nationale

décernée à titre exceptionnel.

Médaille d'or : 30 points.

Médaille d'argent : 20 points.

Médaille de bronze : 10 points.

Ces majorations ne sont pas cumulables.

5.1.3. D'un témoignage de satisfaction

délivré par le ministre, le chef d'état-major des armées ou le chef d'état-major de l'armée de terre : 10 points.

5.1.4. Secourisme.

Du brevet de moniteur national de secourisme : 20 points.

De l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) : 10 points.

Ces deux bonifications ne sont pas cumulables.

5.1.5. Du CVA 1 :

50 points.

5.2. Cumul.

Dans tous les cas, les majorations ne peuvent excéder 150 points.

5.3. Limite d'attribution.

Pour être prises en compte au-delà du 15 mars, les majorations doivent se rapporter à des attributions ou blessures survenues avant le 1er septembre de l'année du concours.

6. Crédits.

A l'exception des frais de déplacement des candidats qui restent à la charge de leur unité d'affectation, les dépenses relatives à l'organisation des sessions du concours sont financées par le COFAT, le CMIDF, les CMD, le CFFSA, 1re DB et les CSOM.

7. Texte abrogé.

L'Instruction no 1518/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 11 septembre 1992 est abrogée.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines,

Bernard FUNKE.

Annexes

ANNEXE I.

ANNEXE II.

ANNEXE II bis.

ANNEXE III.

ANNEXE IV.

ANNEXE V. Programme.

I Connaissances militaires générales.

11 Formation militaire générale.

L'armée de terre.

Les structures régimentaires.

Les militaires engagés, statuts.

Connaissances du règlement de discipline générale.

12 Combat.

Les devoirs et les responsabilités du militaire au combat.

Le combattant individuel (actes réflexes, actes élémentaires).

Le combat rapproché antichar.

Le commandement de l'équipe.

13 Service en campagne.

Les généralités sur les déplacements.

Les déplacements à pied.

Les mesures de sécurité relatives aux déplacements en temps de paix.

Les généralités sur les stationnements.

La sauvegarde.

L'installation et la vie au stationnement.

La conduite à tenir vis-à-vis de la population civile.

La conduite à tenir vis-à-vis des prisonniers de guerre.

La conduite à tenir en cas de capture par l'ennemi.

Les commandements au geste et au sifflet.

Les commandements et signaux d'alerte au sifflet et à l'avertisseur.

14 Tir et instruction du tir.

Le tir au pistolet automatique de 9 millimètres, modèle 50.

Le tir au fusil d'assaut MAS 5,56, modèle F 1.

Le tir au lance-roquettes antichar.

Le lancer de grenades à main.

Les mesures de sécurité à appliquer en temps de paix pour le tir.

15 Transmissions.

Les principes d'établissement d'une bonne liaison.

La procédure (alphabet phonétique, règles d'exploitation).

Le message. La communication d'autorité. Termes de procédure.

16 Topographie, observation.

S'orienter.

La boussole.

La carte routière.

Observer de nuit.

La carte d'état-major. Lecture, identification de la représentation du terrain.

Orienter la carte.

Mesures sur la carte.

17 Mines et explosifs.

Les généralités sur les mines.

Définition, constitution et mode de réalisation d'un bouchon de mines et d'un point miné.

Les mines françaises en dotation toutes armes.

Eléments constitutifs de mises de feu pyrotechnique et électrique.

Les explosifs et artifices en dotation toutes armes.

Règles de sécurité dans le transport et la manutention des explosifs et artifices.

18 Organisation du terrain.

Les obstacles.

L'utilisation et l'aménagement du terrain pour la protection individuelle. Les ouvrages élémentaires.

Les ouvrages collectifs de combat.

Les généralités sur le camouflage.

Les moyens de camouflage.

Le camouflage des armes.

Le camouflage des véhicules.

Le franchissement des réseaux de fil de fer barbelé.

19 Défense contre les armes chimiques et nucléaires.

Le danger chimique.

Les mesures de défense active contre l'arme chimique.

Le danger nucléaire.

Les mesures de défense active contre l'arme nucléaire.

20 Hygiène et secourisme.

L'hygiène individuelle.

L'hygiène collective au casernement.

L'hygiène collective en dehors du casernement.

Les généralités sur le secourisme.

Les gestes élémentaires de survie.

Les premiers soins aux blessés.

La relève et le transport des blessés.

21 Connaissance et entretien de l'armement.

Le pistolet automatique de 9 millimètres, modèle 50.

Le fusil d'assaut MAS 5,56, modèle F 1.

Le LRAC.

Les grenades à main.

Les grenades à fusil.

Les connaissances exigées des candidats au CAT 2 comprennent les caractéristiques générales de chaque arme, l'organisation en vue du tir, les munitions, le démontage et le remontage, l'entretien.

22 Connaissance et entretien des matériels transmissions.

Les postes radio à modulation de fréquence TRPP 11 et TRPP 13.

Les pannes simples. L'entretien.

23 Mise en œuvre des matériels automobiles.

Le rôle et les responsabilités du chef de bord.

Les opérations d'entretien de 1er échelon.

Les visites avant le départ.

Le contrôle pendant la marche.

Le guidage des véhicules.

Les vérifications au retour de mission.

La conduite à tenir en cas d'accident.

La connaissance des documents de bord.

24 Connaissance des règlements.

Rôle du chef de poste.

Rôle du caporal de relève.

Rôle du sergent de semaine.

Rôle du caporal de semaine.

II Connaissances militaires techniques.

Le programme est constitué par l'ensemble des connaissances (pratiques et techniques) requises pour l'obtention du certificat technique élémentaire (CTE) de la spécialité choisie par le candidat.

III Connaissances générales.

31 Français.

Les candidats sont jugés sur la qualité de leur expression écrite. L'épreuve comporte un compte rendu d'une page environ concernant une activité de petit gradé.

Elle est jugée sur :

  • l'enchaînement logique des différentes idées ;

  • la simplicité et la correction du style ;

  • l'orthographe.

32 Mathématiques (les nombres entiers, les nombres décimaux).

Opérations arithmétiques simples.

Calculs de fractions, de pourcentages.

Résultats approchés par excès et par défaut.

Le système métrique (multiples et sous-multiples du mètre, conversion).

Mesure des masses.

Mesure du temps : le système sexagésimal.

Notions et mesures de périmètres.

Notions et calcul des mesures de surface (polygones usuels).

Périmètre et aire de cercle.

Notions et calcul de mesures de polyèdres (parallélépipèdes).

Conversion des unités de mesure de volumes.

Lien avec les mesures de capacité.

L'épreuve comportera des exercices d'application des différentes notions étudiées.

ANNEXE VI.

I Barème des épreuves physiques « HOMMES ».

11 COVAPI.

111 Test de Cooper.

Points.

Distance.

7

>= 2 700 mètres

4

< 2 700 mètres et >= 2 400 mètres

1

< 2 400 mètres

 

112 Grimper de corde (B + J : bras et jambes).

Points.

Performance.

7

>= 2 cordes

4

< 2 cordes

et >= 1 corde + 2 mètres

1

< 1 corde + 2 mètres

 

113 Natation.

Points.

Performance.

7

>= 100 mètres + 10 mètres en apnée

4

< 100 mètres + 10 mètres en apnée

et >= 100 mètres + 5 mètres

1

< 100 mètres + 5 mètres en apnée

 

II Barème des épreuves physiquesAREME DES EPREUVES PHYSIQUES « FEMMES ».

21 COVAPI.

211 Test de Cooper.

Points.

Distance.

7

>= 2 200 mètres

4

< 2 200 mètres

et >= 1 900 mètres

1

< 1 900 mètres

 

212 Grimper de corde (B + J : bras et jambes).

Points.

Performance.

7

>= 1 corde + 3 mètres

4

< 1 corde + 3 mètres

et >= 1 corde

1

< 1 corde

 

213 Natation.

Points.

Distance.

7

>= 100 mètres + 5 mètres en apnée

4

< 100 mètres + 5 mètres en apnée

et >= 100 mètres + 3 mètres

1

< 100 mètres + 3 mètres en apnée

 

12 Epreuves concours.

 

Cooper (1).

Grimper (2).

20

3200

14“

19

3150

15“

18

3100

16“

17

3050

17“

16

3000

18“

15

2950

19“

14

2900

20“

13

2850

21“

12

2800

22“

11

2750

23“

10

2700

24“

9

2650

25“

8

2600

10 m

7

2550

9 m

6

2500

8 m

5

2450

7 m

4

2400

6 m

3

2350

5 m

2

2300

4 m

1

2250

3 m

0

< 2250

< 3 m

 

22 Epreuves concours.

 

Cooper (1).

Grimper (3).

20

2700

09“

19

2650

10“

18

2600

11“

17

2550

12“

16

2500

13“

15

2450

14“

14

2400

15“

13

2350

16“

12

2300

17“

11

2250

18“

10

2200

19“

9

2150

20“

8

2100

21“

7

2050

22“

6

2000

23“

5

1950

24“

4

1900

25“

3

1850

5 m

2

1800

4 m

1

1750

3 m

0

<1750

< 3 m

 

III PERFORMANCE INTERMEDIAIRE.

En cas de performance intermédiaire, il s'agit de prendre en compte la performance immédiatement supérieure.

ANNEXE VII.

ANNEXE VIII.

ANNEXE IX.

ANNEXE X. Commission d'exemption des épreuves de sport.

I Composition de la commission d'exemption.

Le commandant de la CMD ou son représentant.

Un médecin d'active.

Un officier du bureau ayant la charge de la vérification des dossiers.

Le personnel assurant le suivi des dossiers de candidature au CAT 2.

II Composition du dossier.

Demande manuscrite de l'intéressé avec avis du chef de corps.

Certificat médical précisant l'affectation codifiée de l'inaptitude, sa durée et son imputabilité ou non au service.

Documents médicaux complémentaires justifiant la demande et pouvant aider à la décision de la commission.

Le dossier d'exemption sera joint au dossier de la candidature.

III

L'autorisation de report des épreuves sportives à la session de rattrapage (exemption temporaire avec fin de l'inaptitude antérieure à la session de rattrapage) est examinée, hors commission, par l'autorité traitant des dossiers au vu de la demande manuscrite du candidat justifiée par le chef de corps et accompagnée d'un certificat médical.

Nota.

Cette commission pourra avantageusement faire double emploi avec celle du BSTAT.

APPENDICE X..A. Appendice.

Figure 9. PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION D'EXEMPTION DES EPREUVES DE SPORT DU CAT 2

 image_4208.png
 

ANNEXE XI.