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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT : direction des essais

DÉCISION N° 393025/DEF/DGA - N° 5862/DEF/DCSSA relative au transfert du laboratoire de médecine aérospatiale de la délégation générale pour l'armement vers le service de santé des armées.

Du 23 décembre 2008
NOR D E F A 0 8 5 3 2 7 5 S

Référence(s) :

a) Lettre n° 07-185557/DGA/DSA du 10 septembre 2007 (n.i. BO).

b) Lettre n° 2551/DEF/DCSSA/AST/REC du 10 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision ministre n° 11862 du 31 juillet 2008 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 700.2.5.2.

Référence de publication : BOC n°19 du 05/6/2009

Au vu des documents de références, le laboratoire de médecine aérospatiale de la délégation générale pour l\'armement est transféré au service de santé des armées.

Cette décision entrera en application le 1^er janvier 2009 en cohérence avec la démarche budgétaire qui intègre ce transfert.

L'ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle,
délégué général pour l'armement,

Laurent COLLET BILLON.

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.