ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre, les qualifications à détenir pour l'avancement au choix des militaires du rang au grade de caporal.
Du 19 mai 2009NOR D E F T 0 9 5 1 0 9 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés, notamment son article 15,
Arrête :
Art. 1er.
Les qualifications, prévues au 1° de l\'article 12 du décret relatif aux volontariats militaires et au 1° de l\'article 15 du décret relatif aux militaires engagés, susvisés, conditionnant l\'avancement au choix au grade de caporal, sont fixées à l\'article 2.
Art. 2.
Peuvent être promus au grade de caporal, les militaires du rang engagés et les militaires du rang volontaires dans l\'armée de terre, titulaires :
- soit du certificat technique élémentaire ;
- soit du certificat militaire élémentaire.
Art. 3.
Le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Philippe RENARD.