ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »
NOR D E F B 0 9 5 1 1 4 4 J
INSTRUCTION N° 0-27078-2009/DEF/EMM/ORJ modifiant l'instruction n° 284/DEF/EMM/ORJ du 13 janvier 2009 relative aux missions et à l'organisation des sémaphores de la marine nationale.
Du 18 mai 2009NOR D E F B 0 9 5 1 1 4 4 J
L\'instruction n° 284/DEF/EMM/ORJ du 13 janvier 2009 est modifiée comme suit :
1. Dans le point 1.1., remplacer l\'alinéa par l\'alinéa suivant :
« Les sémaphores concourent à l\'ensemble des missions confiées au commandant de zone maritime par les articles D. 3223-51 à D. 3223-53, D. 1431-1 et D. 1432-1 à D. 1432-5 du code de la défense ».
2. Dans l\'annexe I, point 3., rayer les noms des sémaphores suivants :
« Cavallo (Haute-Corse). »
« Les Sardinaux (Var). »
« Bénat (Var). »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.