Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-20935-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment de commandement et de soutien de la guerre des mines « Loire ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 04 juin 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 1 9 6 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Lettre n° 0-79909-2008/DEF/EMM/PLANIF/-- du 23 octobre 2008 (n.i. BO).

d) Note n° 0-4038-2009 du 23 février 2009 (n.i. BO).

e) Lettre n° 172/AMF/BREST/SG du 24 novembre 2008 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°21 du 19/6/2009

Le bâtiment de commandement et de soutien de la guerre des mines « Loire » a été placé en position « en complément » le 26 mai 2009 [référence c)].

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [références b) et d)] seront menées sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).

Le transfert d\'une partie du plan d\'armement rénové (PAR) du bâtiment « Loire » vers l\'atelier militaire de la flotte (AMF) Brest sera organisé en liaison avec l\'état-major de la marine bureau effectifs (EMM/EFF) [référence e)].

Le dossier de transfert du bâtiment sera établi en vue de sa prise en charge par la base navale de Brest.

À l\'issue de sa condamnation, la coque est destinée à la déconstruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.