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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau études générales

INSTRUCTION N° 148/DEF/DCCAT/ABF/EG modifiant l'instruction n° 1476/DN/19/INT du 19 avril 1971 (BO/G, p. 643) sur l'organisation et le fonctionnement du service des successions militaires.

Du 27 juillet 2001
NOR D E F T 0 1 5 1 9 0 2 J

Référence de publication : BOC, p. 4562.

L' instruction 1476 /DN/19/INT du 19 avril 1971 est modifiée comme suit :

Dans l'article 33.2.

Remplacer : « dix mille francs (10 000,00 F) »,

Par : « mille cinq cents euros (1 500 ?Ä) ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Jean-Pierre GEHIN.