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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau « études générales » ; Bureau de l'état-major de la flotte ; Bureau des effectifs officiers ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division aéronautique navale ; Division « plans » ; Bureau organisation ; Service technique des machines ; Bureau des études générales.

ARRÊTÉ N° 22 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

Abrogé le 27 octobre 2011 par : ARRÊTÉ N° 22 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Du 16 juillet 1968
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté n° 2 du 4 février 1971 (BOC/M, p. 72). , Arrêté n° 27 du 3 novembre 1972 (BOC/M, p. 1447). , Arrêté n° 31 du 3 mars 1978 (BOC, p. 1419). , Arrêté n° 53 du 6 mars 1979 (BOC, p. 919). , Arrêté n° 323 du 3 décembre 1985 (BOC, p. 7553) et son erratum du 5 février 1986 (BOC, p. 1252). , Arrêté n° 115 du 12 mai 1986 (BOC, p. 2994) et son erratum du 11 juillet 1986 (BOC, p. 4358). , Arrêté n° 193 du 23 juillet 1992 (BOC, p. 2804). , Arrêté n° 191 du 27 septembre 1995 (BOC, p. 4727). , Arrêté n° 189 du 17 juillet 1998 (BOC, p. 2642). , Arrêté N° 188 du 02 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 22 du 16 juillet 1968 (BOC/M, p. 617) modifié portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de marine d'active non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. , Arrêté N° 0-31441-2009/DEF/EMM/PRH du 09 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 22 du 16 juillet 1968 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.2.4.

Référence de publication : BOC/M, p. 617.

Le ministre des armées,

Vu le décret 68-217 du 28 février 1968 (BOC/M, p. 194) modifié par les décret n° 70-995 du 23 octobre 1970 et décret n° 77-1284 du 10 novembre 1977 fixant par application de l\'article premier de la loi du 30 mars 1928 (BO/G, p. 1061) les conditions de classement dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale,

Arrête :

1.

(Modifié : Arrêté du 09/06/2009.) En application des dispositions de l\'article 3 du décret n° 68-217 du 28 février 1968 , les officiers de carrière et les officiers sous contrat, non titulaires d\'un brevet du personnel navigant de l\'aéronautique navale et occupant l\'un des postes attribués par décision ministérielle figurant à l\'annexe au présent arrêté, peuvent, sur leur demande, être classés provisoirement dans le personnel navigant pour la durée de leur affectation.

2.

(Ajouté : Arrêté du 09/06/2009.) Les officiers non titulaires d\'un brevet du personnel navigant classés à titre provisoire dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale le jour de publication de cet arrêté, et occupant un emploi ne figurant pas dans l\'annexe au présent arrêté, restent classés dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale jusqu\'à la fin de leur affectation.

3.

(Modifié : Arrêté du 09/06/2009.) Les conditions d\'application du présent arrêté font l\'objet d\'une instruction particulière.

Pour le ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d\'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

BAILLEUX.

Annexe

ANNEXE I. Liste des postes à attributions aéronautiques ouvrant droit au classement provisoire dans le personnel navigant.

(Remplacée : Arrêté du 09/06/2009.)

Amiral commandant la force de l\'aéronautique navale.

Commandant d\'un porte-avions ou d\'un porte-hélicoptères.

Commandant d\'un bâtiment de projection et de commandement (BPC).

Commandant d\'un transport de chalands de débarquement (TCD).

Commandant d\'une base d\'aéronautique navale.

Commandant en second d\'une base d\'aéronautique navale.

Chef du groupement des services opérations d\'une base d\'aéronautique navale.

Officiers affectés à l\'une des formations ou l\'un des services suivants :

  • chef du service analyse du groupement des services opérations d\'une base d\'aéronautique navale ;

  • officiers du service «systèmes d\'information de l\'aéronautique navale» (SERSICAL) ;

  • officiers du centre d\'expérimentation pratique de l\'aéronautique navale (CEPA).

Officiers affectés dans une formation de l\'aéronautique navale, de l\'armée de l\'air ou de la marine américaine, et occupant des fonctions de membre d\'équipage.

Officiers affectés à l\'état-major de l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale.

Officiers déjà titulaires, en tant qu\'officiers mariniers, de l\'un des brevets de navigateur aérien, électronicien de bord ou mécanicien de bord, élèves du cours des officiers brevetés d\'énergie aéronautique.