LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret 95-1098 du 09 octobre 1995 ⁽²⁾ portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,

ARRÊTÉ :

Art. 1er.

 

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Albanie » sur la médaille commémorative française.

Art. 2.

 

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 12 avril au 3 août 1997, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en République d'Albanie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.

Art. 3.

 

Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « Albanie », les chefs de corps et les autorités assimilées.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.