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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « études et prospective »

ARRÊTÉ fixant, pour le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

Abrogé le 14 décembre 2010 par : ARRÊTÉ fixant, pour le service d'infrastructure de la défense, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Du 07 juillet 2009
NOR D E F E 0 9 5 1 6 9 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  404.3.3.

Référence de publication : BOC n°27 du 30/7/2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs des études et techniques , notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 32.4 ;

Vu le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Lorsqu\'elle est appelée à examiner pour le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes :

a) l\'avancement et l\'avancement à titre exceptionnel ;

b) l\'attribution d\'un échelon exceptionnel de grade quand elle a pour effet d\'interdire à son bénéficiaire toute promotion au grade supérieur ;

la commission, prévue à l\'article L. 4136-3 du code de la défense, est présidée par le directeur central du service d\'infrastructure de la défense. En cas d\'empêchement, la présidence est assurée par le directeur central adjoint du service d\'infrastructure de la défense.

Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.

MEMBRES SUPPLÉANTS.

Le directeur du personnel militaire de la marine.

Le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

L\'inspecteur technique de l\'infrastructure de la défense.

L\'inspecteur technique adjoint de l\'infrastructure de la défense.

Le sous-directeur organisation et ressources de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense.

Le sous-directeur adjoint organisation et ressources de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense.

L\'ingénieur des études et techniques des travaux maritimes le plus ancien dans le grade le plus élevé, en activité de service et affecté en métropole.

L\'ingénieur des études et techniques des travaux maritimes le plus ancien dans le grade le plus élevé après le membre titulaire, en activité de service et affecté en métropole.

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, ou un membre du cabinet désigné par lui, assiste aux réunions de la commission.

Art. 2.

 

Le directeur central du service d\'infrastructure de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Alain ADDÉ.