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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense.

Du 10 juin 2009
NOR D E F D 0 9 1 3 2 1 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.7.2.1.

Référence de publication : BOC n°27 du 30/7/2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le conseil de gestion est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Il comprend :

  1. Deux représentants de l'état-major des armées ;
  2. Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
  3. Les directeurs chargés des ressources humaines de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
  4. Un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
  5. Le directeur de l'agence de reconversion de la défense.

Peuvent être conviées aux réunions du conseil de gestion, à titre d'experts, des personnalités qualifiées du service public de l'emploi et du monde de l'entreprise.

Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil de gestion et peut s'y faire représenter.

Art. 2.

 

Le conseil de gestion se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres.

Il peut être convoqué à la demande d'un ou plusieurs de ses membres.

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par l'agence de reconversion de la défense.

Le compte rendu des débats du conseil de gestion est transmis au ministre de la défense.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'agence de reconversion de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2009.

Hervé MORIN.