Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article R. 3231-10, les articles R. 4122-25 à R. 4122-33,

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales,

Arrête :

Art. 1er.

 

En application des dispositions de l\'article R. 4122-27 du code de la défense susvisé, les autorités désignées ci-dessous reçoivent délégation de pouvoir du ministre de la défense pour autoriser les militaires relevant de leur autorité à cumuler une activité exercée à titre accessoire, mentionnée à l\'article R. 4122-26 du code de la défense, avec leur activité exercée à titre principal :

• les commandants de groupement de soutien de base de défense relevant du chef d\'état-major des armées ;
  
• les commandants de formation administrative et des organismes administrés comme telle relevant directement du chef d\'état-major des armées ;
  
• les commandants de formation administrative et des organismes administrés comme telle du service des essences des armées.

Art. 2.

 

En application des dispositions de l\'article R. 4122-27 du code de la défense susvisé, les autorités désignées ci-dessous reçoivent délégation de pouvoir du ministre de la défense pour autoriser les militaires relevant de leur autorité ou qu\'elles administrent à cumuler une activité exercée à titre accessoire, mentionnée à l\'article R. 4122-26 du code de la défense, avec leur activité exercée à titre principal :

• les commandants de formation administrative de l\'armée de terre ;
  
• les commandants de formation administrative de l\'armée de l\'air.

Art. 3.

 

Les autorités désignées à l\'article 1er et à l\'article 2 du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel des armées.