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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 15 juillet 2010 par : ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 31 juillet 2009
NOR D E F E 0 9 5 1 9 3 5 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 6678 du 08 décembre 2008 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.6.1.

Référence de publication : BOC n°32 du 28/8/2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif  à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonificaton indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

1.

La nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux militaires du service des essences  des armées occupant les postes figurant en annexe du présent arrêté.

2.

Le présent arrêté prend effet au 1er août 2009.

3.

L\'arrêté n° 6678 du 8 décembre 2008 fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d\'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexe

Annexe. FIXANT POUR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES, LA LISTE DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :

Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Commandant de la formation administrative - DCSEA

10

Sous-directeur administration - DCSEA

10

Sous-directeur plans, prévention, expertise - DCSEA

10

 

Chargé de commandement spécifique NR6 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef du bureau « prévention » - DCSEA - SDP2

10

Chef du bureau « exploitation » - DCSEA - SDE1

10

Chef du bureau « équipements » - DCSEA - SDE2

10

Chef du bureau « soutien opérationnel et réserves » - DCSEA - SDE3

10

Chef du bureau « finances » - DCSEA - SDA1

10

Chef du bureau « personnel » - DCSEA - SDA2

10

Chef du bureau « organisation, méthodes, informatiques » - DCSEA - SDA3

10

 

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef de la section « études générales et qualité » - DCSEA - SDP1

10

Chef de la section « hygiène et sécurité des conditions de travail » (HSCT) - DCSEA - SDP2

10

Chef de la section « audit administratif » - DCSEA - SDP3

10

Chef de la section « expertise en réglementation technique pétrolière » - DCSEA - SDP3

10

Conseiller à la sécurité SEA - DCSEA

10

Contrôleur interne à la section contrôle interne comptable - DCSEA

10

Chef de la mission « contrôle technique des oléoducs » - DCSEA

10

Chef de la section « grands produits » - DCSEA - SDE1

10

Chef de la section « lubrifiants produits divers » (LPD) outre-mer - DCSEA - SDE1

10

Chef de la section « technique, développement » - DCSEA - SDE1

10

Chef de la section « infrastructure » - DCSEA - SDE2

10

Chef de la section « matériels » - DCSEA - SDE2

10

Chef de la section « organisation » - DCSEA - SDE3

10

Chef de la section « soutien des forces » - DCSEA - SDE3

10

Chef de la section « préparation opérationnelle » - DCSEA - SDE3

10

Chef de la section « budget, comptabilité » - DCSEA - SDA1

10

Chef de la section « marchés » - DCSEA - SDA1

10

Chef de la section « personnel militaire » - DCSEA - SDA2

10

Chef de la section « recrutement, formation, reconversion » - DCSEA - SDA2

10

Chef de la section « système d\'informations » - DCSEA - SDA3

10

Chef de la section « sécurité des systèmes d\'informations » - DCSEA - SDA3

10

Chef de la cellule « contrôle de gestion et pilotage » - DCSEA

10

Chef de cabinet - DCSEA

10

Chef de la cellule « communication et documentation » - DCSEA

10

 

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA

10

Sous-officier rédacteur - assistant informatique et réseau - DCSEA

10

Chef du service intérieur - DCSEA

10

Chef du bureau courrier - DCSEA

10

Contrôleur technique auto « expert dans le transport des marchandises dangereuses » - DCSEA

10

Contrôleur technique auto « expert dans le transport des marchandises dangereuses » - DCSEA

10

Contrôleur de la « réglementation pour le transport de marchandises dangereuses » (RTMD) du centre de ravitaillement en essences - Bouy

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Sarrebourg

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Nantes

10

Contrôleur « RTMD » du centre de soutien logistique du SEA - CSLSEA - Montereau

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Gergy

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Marseille

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Castelsarrasin

10


ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES :

Chargé d\'étude spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMA

10

 

 

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

Chargé d\'étude spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Inspecteur des installations classées pour la protection de l\'environnement - CGA

10

 

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES/CPCO :

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMA/CPCO

10

 

COMMANDEMENT DES FORCES LOGISTIQUE TERRESTRE/AISP :

Chargé d\'étude spécifique NR6 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès du CFT

10

 

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES :

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de la DMPA

10

 

COMMANDEMENT DU SOUTIEN DES FORCES AÉRIENNES :

Chargé d\'étude spécifique NR6 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès du CSFA

10

 

ÉTAT-MAJOR DE L\'ARMÉE DE TERRE :

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMAT

10

 

ÉTAT-MAJOR DE L\'ARMÉE DE L\'AIR :

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMAA

10

 

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMM

10

 

EMO-AIR/A4 :

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMO/A4

10

 

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L\'ARMEMENT :

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de la DGA

10

 

ÉTABLISSEMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef du bureau « finances » - EATSEA

10

Chef du bureau « marchés » - EATSEA

10

Chef du bureau « personnel » - EATSEA

10

Chef du bureau « développement informatique » - EATSEA

10

Chef du bureau « infrastructure » - EATSEA

10

Chef du bureau « véhicules-matériels » - EATSEA

10

 

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef comptabilité des matériels et codification - EATSEA

10

Chef des magasins au centre de soutien logistique du SEA - CSLSEA Montereau

10

Coordonnateur des plans de charges des travaux - BVM - EATSEA

10

 

LABORATOIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :

Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Commandant de la formation administrative - LSEA Marseille

10

 

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef de la division « carburants et solvants hydrocarbonés » - LSEA Marseille

10

 

BASE PÉTROLIÈRE INTERARMÉES :

Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Commandant de la formation administrative - BPIA

10

 

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Responsable du magasin « habillement-couchage-campement-ameublement » (HCCA) - BPIA

10

Responsable du mess - BPIA

10

 

DIRECTION INTERARMÉES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN RÉGION NORD-EST :

Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Commandant de la formation administrative - DRISEA/NE

10

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef du Centre de ravitaillement en essences - Bouy

10

Chef du Centre de ravitaillement en essences - Chaumont

10

Chef du Centre de ravitaillement en essences - Gergy

10

Chef du Centre de ravitaillement en essences - Sarrebourg

10

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef du dépôt essences air - Cambrai

10

Chef du dépôt essences air - Luxeuil

10

Chef du dépôt essences air - Metz

10

Chef du dépôt essences air - Reims

10

Chef du dépôt essences air - Saint-Dizier

10

Chef du dépôt essences air - Villacoublay

10

Chef du dépôt essences air - Creil

10

Chef du dépôt essences air - Nancy

10

Chef du dépôt essences air - Dijon

10

Chef du dépôt essences ALAT - Phalsbourg

10

Chef du dépôt essences ALAT - Etain

10

Chef du Centre de ravitaillement en essences - Laon

10

Chef du Centre de ravitaillement en essences - Satory

10

 

DIRECTION INTERARMÉES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN RÉGION ATLANTIQUE :

Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Commandant de la formation administrative - DRISEA/A

10

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef du Centre de ravitaillement en essences - Castelsarrasin

10

Chef du Centre de ravitaillement en essences - La Pallice

10

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef du dépôt essences air - Cazaux

10

Chef du dépôt essences aéronavale - Lann-Bihoué

10

Chef du dépôt essences air - Mont de Marsan

10

Chef du dépôt essences aéronavale - Lanvéoc Poulmic

10

Chef du dépôt essences aéronavale - Landivisiau

10

Chef du dépôt essences air - Cognac

10

Chef du dépôt essences air - Toulouse Francazal

10

Chef du dépôt essences air - Evreux

10

Chef du dépôt essences air - Orléans

10

Chef du dépôt essences air - Tours

10

Chef du dépôt essences air - Châteaudun

10

Chef du dépôt essences air - Avord

10

Chef du dépôt essences air - Mérignac

10

Chef du dépôt essences ALAT - Pau

10

Chef du dépôt essences ALAT - Dax

10

Chef du Centre de ravitaillement en essences - Monnaie

10

Chef du Centre de ravitaillement en essences - Nantes

10

 

DIRECTION INTERARMÉES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN RÉGION MÉDITERRANÉE :

Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Commandant de la formation administrative - DRISEA/M

10

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef du dépôt essences air - Istres

10

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef du dépôt essences air - Salon de Provence

10

Chef du dépôt essences aéronavale - Hyères

10

Chef du dépôt essences air - Orange

10

Chef du dépôt essences air - Solenzara

10

Chef du dépôt essences aéronavale - Nîmes

10

Chef du dépôt essences ALAT - Le Cannet des Maures

10

Chef du dépôt essences - Aulnat

10

Chef du dépôt essences - Canjuers

10

Chef du Centre de ravitaillement en essences - Marseille

10

Chef du Centre de ravitaillement en essences - Lyon

10