ARRÊTÉ fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Abrogé le 15 juillet 2010 par : ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 31 juillet 2009NOR D E F E 0 9 5 1 9 3 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonificaton indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrête :
1.
La nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux militaires du service des essences des armées occupant les postes figurant en annexe du présent arrêté.
2.
Le présent arrêté prend effet au 1er août 2009.
3.
L\'arrêté n° 6678 du 8 décembre 2008 fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d\'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.
Annexe
Annexe. FIXANT POUR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES, LA LISTE DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :
Chargé de commandement spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Commandant de la formation administrative - DCSEA | 10 |
Sous-directeur administration - DCSEA | 10 |
Sous-directeur plans, prévention, expertise - DCSEA | 10 |
Chargé de commandement spécifique NR6 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Chef du bureau « prévention » - DCSEA - SDP2 | 10 |
Chef du bureau « exploitation » - DCSEA - SDE1 | 10 |
Chef du bureau « équipements » - DCSEA - SDE2 | 10 |
Chef du bureau « soutien opérationnel et réserves » - DCSEA - SDE3 | 10 |
Chef du bureau « finances » - DCSEA - SDA1 | 10 |
Chef du bureau « personnel » - DCSEA - SDA2 | 10 |
Chef du bureau « organisation, méthodes, informatiques » - DCSEA - SDA3 | 10 |
Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Chef de la section « études générales et qualité » - DCSEA - SDP1 | 10 |
Chef de la section « hygiène et sécurité des conditions de travail » (HSCT) - DCSEA - SDP2 | 10 |
Chef de la section « audit administratif » - DCSEA - SDP3 | 10 |
Chef de la section « expertise en réglementation technique pétrolière » - DCSEA - SDP3 | 10 |
Conseiller à la sécurité SEA - DCSEA | 10 |
Contrôleur interne à la section contrôle interne comptable - DCSEA | 10 |
Chef de la mission « contrôle technique des oléoducs » - DCSEA | 10 |
Chef de la section « grands produits » - DCSEA - SDE1 | 10 |
Chef de la section « lubrifiants produits divers » (LPD) outre-mer - DCSEA - SDE1 | 10 |
Chef de la section « technique, développement » - DCSEA - SDE1 | 10 |
Chef de la section « infrastructure » - DCSEA - SDE2 | 10 |
Chef de la section « matériels » - DCSEA - SDE2 | 10 |
Chef de la section « organisation » - DCSEA - SDE3 | 10 |
Chef de la section « soutien des forces » - DCSEA - SDE3 | 10 |
Chef de la section « préparation opérationnelle » - DCSEA - SDE3 | 10 |
Chef de la section « budget, comptabilité » - DCSEA - SDA1 | 10 |
Chef de la section « marchés » - DCSEA - SDA1 | 10 |
Chef de la section « personnel militaire » - DCSEA - SDA2 | 10 |
Chef de la section « recrutement, formation, reconversion » - DCSEA - SDA2 | 10 |
Chef de la section « système d\'informations » - DCSEA - SDA3 | 10 |
Chef de la section « sécurité des systèmes d\'informations » - DCSEA - SDA3 | 10 |
Chef de la cellule « contrôle de gestion et pilotage » - DCSEA | 10 |
Chef de cabinet - DCSEA | 10 |
Chef de la cellule « communication et documentation » - DCSEA | 10 |
Chargé de mission spécifique NR4 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur - assistant informatique et réseau - DCSEA | 10 |
Chef du service intérieur - DCSEA | 10 |
Chef du bureau courrier - DCSEA | 10 |
Contrôleur technique auto « expert dans le transport des marchandises dangereuses » - DCSEA | 10 |
Contrôleur technique auto « expert dans le transport des marchandises dangereuses » - DCSEA | 10 |
Contrôleur de la « réglementation pour le transport de marchandises dangereuses » (RTMD) du centre de ravitaillement en essences - Bouy | 10 |
Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Sarrebourg | 10 |
Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Nantes | 10 |
Contrôleur « RTMD » du centre de soutien logistique du SEA - CSLSEA - Montereau | 10 |
Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Gergy | 10 |
Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Marseille | 10 |
Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Castelsarrasin | 10 |
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES :
Chargé d\'étude spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMA | 10 |
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :
Chargé d\'étude spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Inspecteur des installations classées pour la protection de l\'environnement - CGA | 10 |
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES/CPCO :
Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMA/CPCO | 10 |
COMMANDEMENT DES FORCES LOGISTIQUE TERRESTRE/AISP :
Chargé d\'étude spécifique NR6 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès du CFT | 10 |
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES :
Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de la DMPA | 10 |
COMMANDEMENT DU SOUTIEN DES FORCES AÉRIENNES :
Chargé d\'étude spécifique NR6 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès du CSFA | 10 |
ÉTAT-MAJOR DE L\'ARMÉE DE TERRE :
Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMAT | 10 |
ÉTAT-MAJOR DE L\'ARMÉE DE L\'AIR :
Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMAA | 10 |
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMM | 10 |
EMO-AIR/A4 :
Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMO/A4 | 10 |
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L\'ARMEMENT :
Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de la DGA | 10 |
ÉTABLISSEMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :
Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Chef du bureau « finances » - EATSEA | 10 |
Chef du bureau « marchés » - EATSEA | 10 |
Chef du bureau « personnel » - EATSEA | 10 |
Chef du bureau « développement informatique » - EATSEA | 10 |
Chef du bureau « infrastructure » - EATSEA | 10 |
Chef du bureau « véhicules-matériels » - EATSEA | 10 |
Chargé de mission spécifique NR4 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Chef comptabilité des matériels et codification - EATSEA | 10 |
Chef des magasins au centre de soutien logistique du SEA - CSLSEA Montereau | 10 |
Coordonnateur des plans de charges des travaux - BVM - EATSEA | 10 |
LABORATOIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :
Chargé de commandement spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Commandant de la formation administrative - LSEA Marseille | 10 |
Chargé de mission spécifique NR4 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Chef de la division « carburants et solvants hydrocarbonés » - LSEA Marseille | 10 |
BASE PÉTROLIÈRE INTERARMÉES :
Chargé de commandement spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Commandant de la formation administrative - BPIA | 10 |
Chargé de mission spécifique NR4 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Responsable du magasin « habillement-couchage-campement-ameublement » (HCCA) - BPIA | 10 |
Responsable du mess - BPIA | 10 |
DIRECTION INTERARMÉES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN RÉGION NORD-EST :
Chargé de commandement spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Commandant de la formation administrative - DRISEA/NE | 10 |
Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Chef du Centre de ravitaillement en essences - Bouy | 10 |
Chef du Centre de ravitaillement en essences - Chaumont | 10 |
Chef du Centre de ravitaillement en essences - Gergy | 10 |
Chef du Centre de ravitaillement en essences - Sarrebourg | 10 |
Chargé de mission spécifique NR4 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Chef du dépôt essences air - Cambrai | 10 |
Chef du dépôt essences air - Luxeuil | 10 |
Chef du dépôt essences air - Metz | 10 |
Chef du dépôt essences air - Reims | 10 |
Chef du dépôt essences air - Saint-Dizier | 10 |
Chef du dépôt essences air - Villacoublay | 10 |
Chef du dépôt essences air - Creil | 10 |
Chef du dépôt essences air - Nancy | 10 |
Chef du dépôt essences air - Dijon | 10 |
Chef du dépôt essences ALAT - Phalsbourg | 10 |
Chef du dépôt essences ALAT - Etain | 10 |
Chef du Centre de ravitaillement en essences - Laon | 10 |
Chef du Centre de ravitaillement en essences - Satory | 10 |
DIRECTION INTERARMÉES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN RÉGION ATLANTIQUE :
Chargé de commandement spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Commandant de la formation administrative - DRISEA/A | 10 |
Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Chef du Centre de ravitaillement en essences - Castelsarrasin | 10 |
Chef du Centre de ravitaillement en essences - La Pallice | 10 |
Chargé de mission spécifique NR4 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Chef du dépôt essences air - Cazaux | 10 |
Chef du dépôt essences aéronavale - Lann-Bihoué | 10 |
Chef du dépôt essences air - Mont de Marsan | 10 |
Chef du dépôt essences aéronavale - Lanvéoc Poulmic | 10 |
Chef du dépôt essences aéronavale - Landivisiau | 10 |
Chef du dépôt essences air - Cognac | 10 |
Chef du dépôt essences air - Toulouse Francazal | 10 |
Chef du dépôt essences air - Evreux | 10 |
Chef du dépôt essences air - Orléans | 10 |
Chef du dépôt essences air - Tours | 10 |
Chef du dépôt essences air - Châteaudun | 10 |
Chef du dépôt essences air - Avord | 10 |
Chef du dépôt essences air - Mérignac | 10 |
Chef du dépôt essences ALAT - Pau | 10 |
Chef du dépôt essences ALAT - Dax | 10 |
Chef du Centre de ravitaillement en essences - Monnaie | 10 |
Chef du Centre de ravitaillement en essences - Nantes | 10 |
DIRECTION INTERARMÉES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN RÉGION MÉDITERRANÉE :
Chargé de commandement spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Commandant de la formation administrative - DRISEA/M | 10 |
Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Chef du dépôt essences air - Istres | 10 |
Chargé de mission spécifique NR4 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS. |
Chef du dépôt essences air - Salon de Provence | 10 |
Chef du dépôt essences aéronavale - Hyères | 10 |
Chef du dépôt essences air - Orange | 10 |
Chef du dépôt essences air - Solenzara | 10 |
Chef du dépôt essences aéronavale - Nîmes | 10 |
Chef du dépôt essences ALAT - Le Cannet des Maures | 10 |
Chef du dépôt essences - Aulnat | 10 |
Chef du dépôt essences - Canjuers | 10 |
Chef du Centre de ravitaillement en essences - Marseille | 10 |
Chef du Centre de ravitaillement en essences - Lyon | 10 |