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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction action scientifique et technique ; bureau aptitude et sélection
NOR D E F E 0 1 5 1 2 8 4 J
INSTRUCTION N° 2453/DEF/DCSSA/AST/AS modifiant l'instruction n° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 (BOC, p. 2000) relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires.
Du 18 juin 2001NOR D E F E 0 1 5 1 2 8 4 J
L' instruction 1300 /DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 (BOC, p. 3501) est modifiée comme suit :
Au 6. Circuit des documents.
Remplacer au deuxième alinéa la phrase :
« L'enveloppe scellée... compétent »,
Par :
« L'enveloppe scellée et un exemplaire du certificat médico-administratif sont remis au candidat. Ce dernier remettra aux autorités destinataires ces différentes pièces selon les modalités fixées par les textes propres à chaque armée ou service. »
Supprimer le troisième alinéa :
« En attendant... sous pli cacheté. »
Pour la ministre de la défense et par délégation,
Le médecin général, sous-direction action scientifique et technique,
Henri DELOLME.