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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées.

Du 23 septembre 1977
NOR

Précédent modificatif : Arrêté du 6 décembre 1977 (BOC, 1978, p. 63). , Arrêté du 20 avril 1995 (BOC, p. 2879). , Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1977 (BOC, p. 3566) fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 5 octobre 1972 (BOC/SC, p. 1108).

Arrêté du 30 janvier 1975 (BOC, p. 813).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 3566.

LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'ÉCONOMIE ET AUX FINANCES, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE (FONCTION PUBLIQUE),

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n^o77-1011 du 7 septembre 1977 (BOC, p. 3397) ;

Vu le décret 74-515 du 17 mai 1974 (BOC, p. 1677), modifié par le décret n^o77-177 du 18 février 1977 (BOC, p. 965), portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

L'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons.	Indices bruts
Médecin-chef des services hors classe, pharmacien chimiste chef des services hors classe, vétérinaire biologiste chef des services hors classe, chirurgien-dentiste chef des services hors classe :
2^e échelon	HED
1^er échelon	HEC
Médecin-chef des services classe normale, pharmacien chimiste chef des services classe non normale, vétérinaire biologiste chef des services classe normale, chirurgien-dentiste chef des services classe normale :
Échelon unique	HEB
Médecin en chef, pharmacien chimiste en chef, vétérinaire biologiste en chef, chirurgien-dentiste en chef :
Échelon exceptionnel	HEA
5^e échelon	1015
4^e échelon	966
3^e échelon	905
2^e échelon	865
1^er échelon	835
Médecin principal, pharmacien chimiste principal, vétérinaire biologiste principal, chirurgien-dentiste principal :
3^e échelon	835
2^e échelon	785
1^er échelon	735
Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste, chirurgien-dentiste :
5^e échelon	735
4^e échelon	685
3^e échelon	605
2^e échelon	545
1^er échelon	465

Art. 2.

Le présent arrêté, qui abroge les arrêté du 5 octobre 1972 et arrêté du 30 janvier 1975, sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des affaires administratives, juridiques et contentieuses,

Jean-Claude ROQUEPLO.

Pour le ministre délégué à l'économie et aux finances, et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

Raymond PICOT.

Pour le secrétaire d'État auprès du Premier ministre (fonction publique) et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique empêché :

Le chef de service,

Jean-Louis MOREAU.