1. Le principe général de l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

L'instruction citée en référence précise, en son article premier, les conditions générales à remplir par les sous-officiers sous contrat pour postuler une admission dans le corps des sous-officiers de carrière (SOC) de l'armée de terre.

Dans le cadre de ces dispositions, la présente circulaire a pour but de préciser les critères qui, en 2004, présideront aux choix exercés par le directeur du personnel, délégataire des pouvoirs du ministre de la défense pour prononcer les admissions dans le corps des SOC autres que les majors.

2. Les conditions particulières d'admission dans le corps des sous-officiers de carrières en 2004.

2.1.

Pour les sous-officiers n'appartenant pas à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et remplissant les conditions minimales précisées dans l'instruction citée en référence, le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre exercera prioritairement son choix sur les candidats répondant aux critères suivants :

• être au minimum du grade de sergent-chef ou sergent inscrit au tableau d'avancement pour ce grade en 2004 ;

• avoir obtenu pour l'ensemble des trois dernières années de notation (2002, 2003 et 2004) un total de notes inférieur ou égal à 75 ⁽¹⁾ ;

• ne pas avoir été noté en 2004 à un niveau inférieur à celui de 2003. Cette disposition ne s'applique pas aux sous-officiers dont le niveau de notes a été diminué à la suite d'une promotion (baisse technique non amplifiée ;

• être titulaire, au 31 décembre 2004, du brevet militaire de deuxième niveau [brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ou brevet militaire du 2e degré (BMP 2)].

2.2.

Pour les sous-officiers appartenant à la BSPP, et compte tenu de leur système particulier de formation, le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre exercera prioritairement son choix, en 2004, sur les candidats répondant aux critères suivants :

• avoir accompli, au 1er décembre 2004, au moins six ans de services militaires effectifs dont au moins deux ans avec un grade de sous-officier (être entré en service avant le 1er décembre 1998 et avoir été nommé sous-officier avant le 1er décembre 2002) ;

• avoir obtenu un total de notes inférieur ou égal à 55 (1) sur les deux dernières années de notation (2003 et 2004) de sous-officier ;

• ne pas avoir été noté en 2004 à un niveau inférieur à celui de 2003. Cette disposition ne s'applique pas aux sous-officiers dont le niveau de notes a été diminué à la suite d'une promotion (baisse technique non amplifiée) ;

• avoir satisfait, au 31 juillet 2004, à l'épreuve d'accès au deuxième niveau de formation.

3. La procédure d'admission.

Les points 5, 9 et 10 de l'instruction citée en référence fixent la procédure à suivre pour le personnel qui satisfait les conditions précisées ci-dessus.

4. Texte abrogé.

La circulaire 160001 /DEF/PMAT/EG/A/1 du 24 janvier 2003 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autre que les majors en 2003, est abrogée.