La présente instruction fixe le régime d'habillement du personnel masculin et féminin « mousse ».

1. PERSONNEL « MOUSSE ».

1.1. Principes.

1.1.1. Dotations.

Le personnel « mousse » servant dans la marine est entretenu gratuitement par l'État sous forme de prestations en deniers ou en nature ; à cet effet il dispose d'un sac pour le personnel masculin ou d'un trousseau pour le personnel féminin délivré à titre gratuit dans les conditions fixées ci-dessous.

Une dotation initiale d'habillement est délivrée au moment de l'incorporation.

Pendant la durée de son contrat, le personnel mousse obtient le remplacement à titre gratuit des effets détériorés ou usagés et des compléments de dotation dans les conditions fixées par la présente instruction. L'acquisition à titre onéreux d'effets entrant dans la composition du sac ou du trousseau à l'initiative du « mousse » est autorisée.

En revanche, la délivrance à titre gratuit comme l'acquisition à titre onéreux d'effets non prévus dans le sac ou dans le trousseau fixé par la présente instruction est proscrite.

Au terme normal de son contrat ou en cas de rupture de celui-ci quelle qu'en soit la cause, le personnel « mousse » conserve la totalité des effets perçus.

1.1.2. Prime d'habillement.

Le personnel « mousse » bénéficie d'une prime d'habillement, payée mensuellement avec la solde et destinée à l'entretien régulier du sac ou du trousseau (lavage et nettoyage à sec). Le taux de cette prime d'habillement est fixé annuellement par circulaire particulière.

1.2. Délivrances.

1.2.1. Délivrances à l'incorporation.

Les effets délivrés à titre gratuit à l'incorporation du personnel « mousse » sont précisés en annexes I et II (collection de base).

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1.2.2. Délivrances ultérieures.

La délivrance complémentaire d'une paire de chaussures noire cadre pour le personnel masculin et d'une paire de chaussures basses noires pour le personnel féminin intervient après six mois de formation.

Des effets du métier de fusilier marin, dont la liste est fixée dans l'annexe III, sont fournis à titre gratuit au personnel « mousse » lorsque l'orientation vers ce métier est décidée.

1.2.3. Remplacement des effets.

En cours de contrat, le remplacement à titre gratuit des effets entrant dans la composition du sac ou du trousseau, y compris les effets de spécialité, intervient dans les conditions fixées ci-dessous :

- cas de force majeure, événement de mer, perte ou détérioration résultant de circonstances exceptionnelles ou des conditions particulières d'exécution du service ;

- usure anormale justifiée par rapport aux normes en vigueur appliquées à l'emploi des tenues et uniformes du personnel de la marine ;

- changement de morphologie impliquant le remplacement d'un ou plusieurs effets.

Les demandes sont établies par l'école, selon le modèle prévu à l'annexe IV.

1.3. Dispositions diverses.

1.3.1. Suivi des délivrances.

Les services responsables de la délivrance des effets d'habillement veillent au respect des dispositions de la présente instruction. L'historique des délivrances faites à chaque « mousse » est retracé dans un compte d'habillement dématérialisé mis à jour par les services de soutien locaux. Les données enregistrées font foi en cas de litige. Chaque délivrance d'habillement est émargée par le « mousse » bénéficiaire et visée par le service responsable.

1.3.2. Retouche.

Les travaux de retouche et de galonnage des effets sont assurés à titre gratuit par les services de soutien locaux.

1.3.3. Engagement.

En cas de souscription d'un contrat d'engagement quartier-maître de la flotte (QMF) se substituant à un contrat de « mousse » en cours ou à l'expiration de celui-ci, le personnel « mousse » prend, à la date d'effet du contrat d'engagement, le régime d'habillement du personnel engagé QMF de la spécialité correspondante.