INSTRUCTION N° 9050/DEF/CAB/SCBC/DECO modifiant l'instruction n° 6900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 16 avril 1997 (BOC, p. 2332), relative à l'application de la décision n° 13016/DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 (BOC, p. 2323) fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en « vermeil » « République Centrafricaine ».
Du 16 juin 1999NOR D E F M 9 9 5 8 0 1 0 T
L' instruction 6900 /DEF/CAB/SDBC/DECO du 16 avril 1997 (BOC, p. 2332) est modifiée comme suit :
I. Règles d'attribution.
Au lieu de :
« La médaille d'outre-mer avec agrafe en « vermeil » « République Centrafricaine » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant au moins sept jours en République Centrafricaine entre le 18 mai 1996 et le 20 février 1997 »,
Lire :
« La médaille d'outre-mer avec agrafe en « vermeil » « République Centrafricaine » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant au moins sept jours en République Centrafricaine entre le 18 mai 1996 et le 20 février 1997 et entre le 20 juin 1997 et le 15 avril 1998. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil chargé de la sous-direction des bureaux du cabinet,
Michel JAUD.