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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 (BOC, p. 7305) portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux.

Du 15 décembre 2003
 NOR D E F D 0 3 0 2 1 5 8 Z

Référence de publication : BOC, 2004, p. 20.

Dans le sommaire et l'objet du texte.

Au lieu de :

« Arrêté portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux  »,

Lire :

« Arrêté portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux. »