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DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT : direction des ressources humaines

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 février 1977 (BOC, p. 849) fixant la composition de la commission d'avancement pour le corps technique et administratif de l'armement.

Du 21 octobre 2003
NOR D E F A 0 3 5 2 6 9 6 A

Référence de publication : BOC, p. 7133.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950) modifiée portant statut général des militaires notamment son article 41 ;

Vu le décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414) modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment son article 21 ;

Vu l 'arrêté du 07 février 1977 (BOC, p. 849) fixant la composition de la commission d'avancement pour le corps technique et administratif de l'armement ;

ARRÊTE :

L'article premier de l' arrêté du 07 février 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La composition de la commission d'avancement prévue aux articles 41 de la loi du 13 juillet 1972 et 21 du décret du 24 décembre 1976 susvisées, est fixée comme suit en ce qui concerne le corps technique et administratif de l'armement.

Président : le délégué général pour l'armement.

Neuf membres :

  • l'ingénieur général de l'armement, inspecteur général des armées ;

  • l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection ;

  • l'adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes ;

  • le directeur des ressources humaines ;

  • l'inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre ;

  • l'inspecteur de l'armement pour les construction navales ;

  • l'inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace ;

  • l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;

  • l'officier du corps technique et administratif de l'armement, en activité de service, le plus ancien dans le grade le plus élevé ou, en cas d'empêchement, le suivant dans la liste d'ancienneté. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général pour l'armement, directeur des ressources humaines,

Louis-Alain ROCHE.