Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-10 ;

Vu le décret n^o 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, et notamment son article 1^er,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 25/08/2009 et ordonnance du 06/05/2010). 

La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l\'article 1^er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est la suivante :

• médecin titulaire d\'une qualification, d\'un diplôme d\'études spécialisées complémentaires ou d\'une capacité mentionnés au 3. de l\'article R. 4127-80 du code de la santé publique ;
  
• spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire ;
  
• chirurgien-dentiste titulaire d\'un titre ou d\'une fonction mentionnés au 3. de l\'article R. 4127-216 du code de la santé publique ;
  
• pharmacien titulaire d\'un titre ou d\'une fonction mentionnés au 4. de l\'article R. 4235-24 du code de la santé publique ;
  
• vétérinaire titulaire d\'un titre, d\'un diplôme ou autres qualifications professionnelles mentionnées au 2. de l\'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime ;
  
• emplois correspondant à l\'un des corps énumérés dans l\'annexe du décret n^o 2008-959 du 12 septembre 2008 susvisé ;
  
• emploi correspondant au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;
  
• ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées ;
  
• chercheur en physique nucléaire ;
  
• ingénieur du domaine spatial ;
  
• instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ;
  
• expert technique armement ;
  
• psychologue ;
  
• chef de chaire de neutronique à l\'école des applications militaires de l\'énergie atomique ;
  
• enseignant-chercheur en hydrodynamique, mécanique, traitement du signal ou acoustique, météorologie océanographie physique ;
  
• détecteur et analyste de signaux électro-magnétiques ;
  
• géomètre-topographe ;
  
• laborantin à l\'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
  
• technicien spécialisé dans le domaine de l\'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;
  
• ingénieur motoriste spécialiste banc d\'essai ;
  
• spécialiste en chimie ;
  
• spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales ;
  
• spécialiste concepteur en méthodes et techniques d\'action ;
  
• spécialiste en interprétation de photographies aériennes ;
  
• spécialiste ou technicien dans les domaines appliqués à la criminalistique ;
  
• spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistiques ;
  
• spécialiste dans le domaine de la défense biologique ;
  
• spécialiste en cellule et motorisation des aéronefs ;
  
• spécialiste en avionique ;
  
• spécialiste en structure des aéronefs ;
  
• contrôleur de sécurité aérienne ;
  
• météorologiste ;
  
• instructeur sur simulateur de vol ;
  
• pilote d\'aéronef;
  
• chargé d\'étude de bâtiments et de travaux publics ;
  
• responsable d\'infrastructure ;
  
• psychosociologue ;
  
• sociologue ;
  
• expert démographe ;
  
• spécialiste dans le domaine des ressources humaines ;
  
• gestionnaire du patrimoine historique immobilier de la marine ;
  
• expert juridique ;
  
• spécialiste dans le domaine du contrôle de gestion ;
  
• spécialiste en technique comptable et financière ;
  
• expert du domaine public maritime ;
  
• journaliste ;
  
• chargé d\'études au service historique de la défense ;
  
• chargé d\'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ;
  
• responsable de la stratégie de communication ;
  
• enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations ;
  
• spécialiste des affaires politiques ;
  
• enseignant-chercheur en politique ;
  
• linguiste ;
  
• spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l\'information ;
  
• directeur d\'équipe militaire de sport de haut niveau ;
  
• maître d\'armes ;
  
• guide de haute montagne ;
  
• chef des orchestres de la garde républicaine ;
  
• chef adjoint des orchestres de la garde républicaine ;
  
• administrateur régisseur des formations musicales de la garde républicaine ;
  
• chef du chœur de l\'armée française ;
  
• chef assistant du chœur de l\'armée française ;
  
• chef de la musique de l\'air ;
  
• chef de l\'orchestre de jazz de la musique de l\'air ;
  
• choriste du chœur de l\'armée française ;
  
• conducteur de travaux ;
  
• maître de forge ;
  
• sellier-bourrelier ;
  
• maître casquier ;
  
• costumier (maître tailleur).

Art. 2.

 

L'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1^er janvier 2009.