Archivé Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des demandes de prestations, de suivi des réclamations et de la mesure de la satisfaction des bénéficiaires des prestations informatiques à la délégation générale pour l'armement.

Abrogé le 02 septembre 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Du 25 août 2009
NOR D E F D 0 9 2 2 9 3 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°43 du 06/11/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.