Archivé Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité.

Du 27 août 2009
NOR D E F D 0 9 2 2 6 9 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité.

Référence de publication : BOC n°43 du 06/11/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.