L' instruction 300506 /DEF/DFP/PER/5 du 05 mars 1998 est modifiée comme suit :

1.

Dans l'entre-deux barres, rubrique « Référence ».

Ajouter :

« Arrêté du 15 avril 1997 (BOC, p. 2328).

Instruction 303747 /DEF/SGA/DFP/PER/5 du 17 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 730) modifiée. »

2.

Dans le préambule.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« La mise en œuvre d'une politique locale de prévention des risques professionnels nécessite que le chef d'organisme, d'une part, évalue les risques pour la sécurité et la santé du personnel et, d'autre part, arrête les mesures d'application de la réglementation relative à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail au sein de son organisme et porte ces dispositions à la connaissance de l'ensemble du personnel placé sous son autorité.

À cet effet, il regroupe, dans un ensemble documentaire dénommé recueil des dispositions de prévention, les informations relatives à l'analyse exhaustive des risques professionnels ainsi que celles ayant trait à l'organisation et au fonctionnement de la prévention.

La présente instruction, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 19 juillet 1985 modifié, cité en référence, fixe le contenu ainsi que les modalités d'élaboration et de mise en vigueur de cet ensemble documentaire dans les organismes du ministère de la défense. »

3.

Au point 2.

3.1.

Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« Le recueil des dispositions de prévention est un ensemble documentaire, établi par le chef de l'organisme, qui comprend : »

3.2.

Après le premier alinéa, ajouter les nouveaux points 2.1 et 2.2 suivants :

« 2.1. Un fascicule dénommé document d'analyse des risques par lequel le chef de l'organisme transcrit et met à jour, pour chaque unité de travail (1) de l'organisme, les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé du personnel, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté cité en référence.

Cette transcription est précédée d'un préambule, relatif à la démarche de prévention mise en œuvre, rappelant les conditions de réalisation de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé du personnel, les méthodes d'analyse choisies, les outils utilisés, la méthode de qualification retenue et les règles de classement et d'archivage de tous les éléments ayant contribués à l'obtention des résultats.

Les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé du personnel correspondent à une synthèse des informations issues de la démarche mise en œuvre pour réaliser l'analyse exhaustive des risques professionnels.

La transcription, pour chaque unité de travail de l'organisme, comporte au moins :

• l'identification de l'unité de travail et sa description sommaire, en particulier en termes d'activités ou de situations d'emploi;

• l'inventaire des dangers et nuisances;

• l'effectif exposé, directement ou indirectement, aux dangers et nuisances;

• la qualification des risques par l'attribution d'une valeur ou d'un niveau selon des critères et des méthodes de classement propres à l'organisme;

• les dispositions de prévention pertinentes et adaptées s'appuyant sur les éléments résultant de l'évaluation des risques et en particulier de leur qualification.

Les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé du personnel doivent être utilisés lors de l'établissement des documents à présenter aux instances consultatives visées aux articles 12 et 18 du décret susvisé. Ces documents sont, d'une part, ceux présentés annuellement (rapport annuel faisant le bilan de la situation et des actions menées en matière de prévention, programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail décrivant et planifiant les activités et les mesures envisagées pour l'année à venir, fiche d'établissement et rapport annuel d'activité établis par le médecin de prévention) et, d'autre part, ceux présentés dans le cadre des attributions de ces instances de concertation.

La mise à jour de la transcription des résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé du personnel est effectuée :

• au moins chaque année;

• lors de toute évolution ou circonstance ayant des conséquences significatives en matière de santé et de sécurité du travail ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque, dans une unité de travail, est recueillie.

La transcription peut être réalisée sur support écrit ou numérique.

Le document d'analyse des risques comprend également :

• les évaluations des risques spécifiques rendues nécessaires pour la mise en œuvre d'obligations réglementaires particulières et les documents propres établis à cette occasion;

• le formulaire de la fiche emploi-nuisances (FEN) élaboré en application de l'instruction citée en référence.

2.2. Les dispositions de prévention par lesquelles le chef de l'organisme. »

3.3.

Le point 2.1 devient point 2.2.1.

3.3.1.

Numéroter les renvois (1) et (2) : (2) et (3).

3.3.2.

En bas de page.

3.3.2.1.

Insérer le renvoi (1) suivant :

« (1) L'unité de travail équivaut au périmètre élémentaire pertinent justifiant la mise en œuvre de la démarche d'évaluation des risques pour la sécurité et la santé du personnel. Il peut correspondre à un critère de métier ou de poste, à un degré d'autonomie, à un ensemble cohérent d'activités, à des contraintes géographiques. Il pourra donc s'agir d'un poste isolé, d'une équipe de travail, d'un atelier, d'un bâtiment, etc. L'unité de travail n'est pas limitée à une activité fixe mais peut couvrir des lieux différents. »

3.3.2.2.

Numéroter les renvois (1) et (2) : (2) et (3).

3.4.

Le point 2.2 devient point 2.2.2.

3.5.

Le point 2.3 devient point 2.2.3.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« 2.2.3. Organise les procédures d'intervention des secours. Le cas échéant, le plan d'opération interne (POI) et le plan d'urgence (PU) sont des documents constitutifs du recueil des dispositions de prévention qui les répertorie bien qu'ils soient élaborés indépendamment de ce dernier. »

3.6.

Le point 2.4 devient point 2.2.4.

3.7.

Le point 2.5 devient point 2.2.5.

Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« Fixe en fonction des résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé du personnel, de la nature des activités, des tâches à effectuer et de la disposition des lieux de travail, les mesures d'application à son organisme de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité du travail, il s'agit essentiellement : »

4.

Au point 3, au premier alinéa.

Supprimer : « ... rédigé par le chef de l'organisme... ».

5.

Au point 4.

5.1.

Remplacer les deuxième et troisième alinéas par les alinéas suivants :

« Les documents constitutifs du recueil des dispositions de prévention sont alors revêtus de la signature du chef de l'organisme en exercice dépositaire de l'autorité hiérarchique qui les tient à la disposition du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées, du médecin de prévention de l'organisme et des membres des instances consultatives en matière de prévention des risques professionnels ou des représentants pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Le chef de l'organisme porte à la connaissance de l'ensemble du personnel les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la prévention par les moyens les plus appropriés à l'organisme concerné. »

5.2.

Remplacer le sixième alinéa par l'alinéa suivant :

« Enfin, chaque nouvel arrivant reçoit, lors de sa participation à la session de formation à la sécurité du travail, un livret synthétisant les principales dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la prévention du recueil des dispositions de prévention. »