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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des ressources humaines ; sous-direction du personnel, bureau des personnels de réserve
NOR D E F G 0 3 5 3 5 0 4 J
INSTRUCTION N° 47850/DEF/GEND/RH/P/RES modifiant l'instruction n° 41700/DEF/GEND/P du 24 août 1979 (BOC, 1983, p. 3027) relative à la position dans les cadres et à l'admission à l'honorariat des sous-officiers de réserve de la gendarmerie.
Du 10 décembre 2003NOR D E F G 0 3 5 3 5 0 4 J
L' instruction 41700 /DEF/GEND/P du 24 août 1979 est modifiée comme suit :
1.
Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».
1.1.
Supprimer :
« Décret no 76-886 du 16 septembre 1976 (BOC, p. 3251) modifié. »
1.2.
Ajouter :
« Décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268) modifié. »
2.
Remplacer l'annexe III par l'annexe III ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-directeur du personnel,
Denis TOUVEREY.