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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 182 portant création du foyer du détachement de 1re catégorie GTIA Surobi (Pamir).

Abrogé le 17 septembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 5714/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie du groupement tactique interarmées Surobi (Pamir). Du 10 novembre 2009
 NOR D E F T 0 9 5 2 8 4 9 A

Référence(s) :

Code de la défense.

Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°46 du 27/11/2009

Art. 1er.

 

Le foyer du détachement de 1re catégorie GTIA SUROBI est créé à compter du 1er décembre 2009.

Art. 2.

 

Le général, commandant des éléments français en Afghanistan, est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Jean-Pierre DUPUY.