Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : sous-direction logistique

TABLEAU N° 31521/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires « air » du commandement des forces françaises du Cap-Vert à compter du 1er novembre 2003.

Abrogé le 19 janvier 2004 par : TABLEAU N° 30066/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires « air » du commandement des forces françaises du Cap-Vert à compter du 1er janvier 2004. Du 06 novembre 2003
NOR D E F L 0 3 5 3 0 0 4 B

Précédent modificatif : Erratum du 19 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 313)

Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 31087/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 16 juillet 2003 indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires « air » du commandement des forces françaises du Cap-Vert à compter du 1er juillet 2003. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 724.2.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 7619.

1. Prime globale d'alimentation.

Place.	Taux brut.	A verser au FMM.	Acquis à l'unité.
Dakar.	6,05 euros	0,02 euros	6,03 euros

2. Suppléments d'alimentation.

Supplément fêtes : 0,61 euros.

Surprime volontaire haut niveau (aspirant) : 6,05 euros.

3. Indemnités pour charges aéronautiques.

Place.	Taux brut.	A verser au FMM.	Acquis à l'unité.
a) Équipages d'avions à réaction (officiers, aspirants non volontaires et sous-officiers).
Dakar.	7,87 euros	0,05 euros	7,82 euros
b) Autres officiers et aspirants non volontaires.
Dakar.	6,66 euros	0,04 euros	6,62 euros
c) Sous-officiers et caporaux-chefs à solde mensuelle.
Dakar.	3,93 euros	0,02 euros	3,91 euros

4. Texte abrogé.

Le tableau 31087 /DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 16 juillet 2003 indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires « air » du commandement des forces françaises du Cap-Vert à compter du 1er novembre 2003 est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,

Jacques AUBARD.