ARRÊTÉ fixant pour l'armée de terre la liste des brevets militaires donnant accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4.
Du 28 août 2009NOR D E F P 0 9 5 2 0 4 2 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008, relatif aux militaires engagés, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 5,
Arrête :
Art. 1er.
Les brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde n° 3 sont :
- le certificat militaire du premier degré (CM1) pour les sous-officiers ;
- le certificat de qualification technique (CQT) pour les militaires du rang.
Art. 2.
Les brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde n° 4 sont :
- pour les sous-officiers :
- le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ;
- le brevet supérieur d'infirmier militaire (BSIM) ;
- le brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP), qui est attribué uniquement aux sous-officiers issus des militaires du rang ;
- pour les militaires du rang :
- le certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT 2) ;
- le certificat de qualification technique supérieure (CQTS).
Art. 3.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Daniel DAEHN.