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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant pour l'armée de terre la liste des brevets militaires donnant accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4.

Du 28 août 2009
NOR D E F P 0 9 5 2 0 4 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.1.1.

Référence de publication : BOC n°35 du 18/9/2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008, relatif aux militaires engagés, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 5,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde n° 3 sont :

    • le certificat militaire du premier degré (CM1) pour les sous-officiers ;
    • le certificat de qualification technique (CQT) pour les militaires du rang.

Art. 2.

 

Les brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde n° 4 sont :

  • pour les sous-officiers :
    • le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ;
    • le brevet supérieur d'infirmier militaire (BSIM) ;
    • le brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP), qui est attribué uniquement aux sous-officiers issus des militaires du rang ;
  • pour les militaires du rang :
    • le certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT 2) ;
    • le certificat de qualification technique supérieure (CQTS).

Art. 3.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Daniel DAEHN.