CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR D E F M 0 4 5 0 1 4 9 J
INSTRUCTION N° 1066/DEF/CAB/SDBC/DECO/C/2/MOM modifiant l'instruction n° 11990/DEF/CAB/SDBC/DECO du 28 août 2003 (BOC, p. 5998) fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République démocratique du Congo ».
Du 21 janvier 2004NOR D E F M 0 4 5 0 1 4 9 J
L' instruction 11990 /DEF/CAB/SDBC/DECO du 28 août 2003 est modifiée comme suit :
Au point 1.
Au lieu de :
« La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République démocratique du Congo » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Mamba » à compter du 2 juin 2003 ».
Lire :
« La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République démocratique du Congo » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Mamba » du 2 juin 2003 au 26 septembre 2003 ».
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.