INSTRUCTION N° 144/DEF/CAB/SDBC/DECO modifiant l'instruction n° 53400/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 relative à l'application de la décision n° 205842 du 14 décembre 1979 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad », « Mauritanie », « Liban » et « Zaïre ».
Du 21 décembre 2009NOR D E F M 0 9 5 3 2 6 6 J
L'instruction n° 53400/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 est modifiée comme suit :
1. RÈGLE D'ATTRIBUTION.
À l'alinéa 1, au lieu de :
« La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad » est attribuée à tous les militaires et assimilés des forces terrestres, maritimes et aériennes, sans condition de durée de séjour, qui ont pris part aux actions menées sur les territoires de :
- la République du Tchad, à compter du 15 mars 1969 ;
- la République islamique de Mauritanie, à compter du 1er novembre 1977 ;
- la République du Liban, à compter 22 mars 1978 ;
- la République du Zaïre, à compter du 13 mai 1978 ;
ou qui ont été blessés ou cités à l'ordre au cours des actions menées sur les territoires désignés ci-dessus. »
Lire :
« La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad » est attribuée à tous les militaires et assimilés, sans condition de durée de séjour, qui ont pris part aux actions menées au Tchad du 15 mars 1969 au 27 janvier 2008 ; et à compter du 28 janvier 2008, elle est attribuée pour une durée minimale de 15 jours de présence en périodes continues ou non-continues sur le territoire.
Les personnels détenteurs de cette distinction en récompense de leurs services rendus sur le territoire, durant une période inférieure à 15 jours, entre le 28 janvier 2008 et la date de parution du présent texte modificatif au BOA, conservent le bénéfice de cette distinction.
Elle est attribuée avec agrafes en vermeil « Mauritanie », « Liban » et « Zaïre » à tous les militaires et assimilés, sans condition de durée de séjour, qui ont pris part aux actions menées sur les territoires de :
- la République islamique de Mauritanie, du 1er novembre 1977 au 1er juillet 1990 ;
- la République du Liban, à compter 22 mars 1978 ;
- la République du Zaïre, du 13 mai 1978 au 1er juillet 1990.
Toutefois, aucun délai n'est instauré pour le personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération. »
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.