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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-69675-2009/DEF/EMM/ORJ portant rattachement organique du centre des allocations financières de la marine, du centre d'administration marine de la solde et du bureau « famille/invalidité » de la direction du commissariat de la marine de Toulon.

Du 23 décembre 2009
NOR D E F B 0 9 5 3 4 4 2 S

Autre(s) version(s) :

 

À compter du 1er janvier 2010, suite au décret cité en référence a), les entités suivantes, relevant des directions du commissariat de la marine à Brest et Toulon jusqu\'au 31 décembre 2009, sont placées sous l\'autorité organique de la direction du personnel militaire de la marine :

  • le centre des allocations financières de la marine (CAFIM) et ses sections « administration du personnel militaire de la marine », « administration des officiers généraux de la marine placés en deuxième section », et « paiement des allocations d\'assurance chômage aux anciens militaires de la marine ayant servi en vertu d\'un contrat » ;
  • le centre d\'administration marine de la solde (CAMAS) ;
  • le bureau « famille invalidité », qui est désormais rattaché au CAMAS. 

À compter du 1er janvier 2010, les sections « administration du personnel civil » sont rattachées organiquement aux commandants des arrondissements maritimes Atlantique et Méditerranée.

Les responsabilités définies par les circulaires citées en référence d) et e), notamment pour l\'application des dispositions prévues par l\'arrêté cité en référence b), restent en vigueur.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.