ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine.
Du 21 décembre 2009NOR D E F F 0 9 3 1 3 9 6 A
Le ministre de la défense,
Vu l\'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d\'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l\'arrêté du 26 novembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès des établissements relevant de l\'état-major de la marine,
Arrête :
Art. 1er.
Au tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d\'avances suivantes :
ÉTABLISSEMENT doté d\'une régie de recettes et d\'avances | MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros) | MONTANT DU FONDS DE CAISSE (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
Base de l\'aéronautique navale de Landivisiau. | 30 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest. |
Base de l\'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic. | 40 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest. |
Base de l\'aéronautique navale de Lann-Bihoué. | 65 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest. |
Base de l\'aéronautique navale de Hyères. | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon. |
Base de l\'aéronautique navale de Nîmes-Garons. | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon. |
Base des fusiliers marins commandos de Lorient. | 50 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest. |
Centre de transmission de la marine de Rosnay. | 20 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest. |
Centre de transmission de la marine de France Sud à Bram. | 20 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon. |
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L\'adjoint au chef du bureau de l\'animation du réseau financier à la direction des affaires financières,
Y. CALTAGIRONE.