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État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-2931-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment de soutien de région « Chevreuil ».

Du 05 février 2010
 NOR D E F B 1 0 5 0 1 8 1 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale. Arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale. Instruction N° 000-28850-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 04 mai 2007 relative à l'autorisation de naviguer des bâtiments de la flotte et au contrôle de la sécurité maritime.

e) Directive n° 000-79909-2008/DEF/EMM/PLANI/ --du 23 octobre 2008 (n.i. BO).

f) Note n° 0-4038-2009/DEF/EMMSTN/-- du 2 février 2009 (n.i. BO).

d) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°9 du 05/3/2010

Le bâtiment de soutien de région (BSR) Chevreuil est retiré du service actif [référence e) et f)] le 30 mars 2010. Le BSR Chevreuil est débaptisé à compter de cette date et le numéro de coque Y 693 lui est attribué.

Le bâtiment Y 693 sera destiné à servir comme chaland automoteur releveur d\'ancrages (CRA) au service des moyens portuaires de la base navale de Toulon à compter du 1er avril 2010 sans équipage « affecté ».

La décision n° 171/DEF/EMM/RH/CPM du 22 février 2006 (n.i. BO) (à jour de son modificatif  de 2009) sera modifiée en conséquence.

La formation administrative et militaire « Chevreuil » sera dissoute le 31 mars 2010.

Le bâtiment ne faisant pas l\'objet de modification (augmentation de capacités ou transformation importante), il n\'est pas soumis à l\' instruction n° 000-28850-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 4 mai 2007  [référence c)].

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.