Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n^o 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels
civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n^o 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnes civiles et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre, modifié en dernier lieu par le décret n^o 2008-949 du 12 septembre 2008 ;

Vu le décret n^o 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime, modifié en dernier lieu par le décret n^o 2008-934 du 12 septembre 2008 ;

Vu le décret n^o 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;

Vu le décret n^o 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n^o 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n^o 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n^o 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;

Vu le décret n^o 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu le décret n^o 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n^o 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n^o 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu le décret n^o 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n^o 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu le décret n^o 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air,

Décrète :

Art. 1er.

 

 (Modifié : décret du 31/12/2009)

L\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977 et du 12 septembre 2008 susvisés est fixé comme suit :

 

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Général de division ou vice-amiral	Échelon unique	HE D
Général de brigade ou contre-amiral	Échelon unique	HE C
Colonel ou capitaine de vaisseau	Échelon exceptionnel (1)	HE B
3e échelon	HE A
2e échelon	1 015
1er échelon	966
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate	2e échelon exceptionnel (1)	HE A
1er échelon exceptionnel (1)	1 015
4e échelon	966
3e échelon	884
2e échelon	849
1er échelon	840
Commandant ou capitaine de corvette	2e échelon exceptionnel (1)	930
1er échelon exceptionnel (1)	878
4e échelon	808
3e échelon	759
2e échelon	757
1er échelon	736
Capitaine ou lieutenant de vaisseau	Échelon exceptionnel (1)	746
5e échelon	720
4e échelon	706
3e échelon	694
2e échelon	686
1er échelon	676
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe	4e échelon	627
3e échelon	576
2e échelon	528
1er échelon	457
Échelon provisoire (2)	389
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe	Échelon unique	389
(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps. (2) Échelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret no 2008-931 susvisé.

Art. 2.

 

Jusqu'à la modification du décret du 27 décembre 1979 susvisé permettant l'application du présent décret au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, l'échelonnement indiciaire applicable à ces militaires demeure celui fixé par l'arrêté fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant pris pour application du décret du 10 juillet 1948 susvisé.

Art. 3.

 

Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Art. 4.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^er janvier 2009.