DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant, au titre de l'année 2010, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L. 4139-7 du code de la défense.

Du 08 février 2010
NOR D E F P 1 0 5 0 2 4 4 A

Référence de publication : BOC n°10 du 12/3/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-7, R. 4122-14 ⁽¹⁾ et R. 4138‑73,

Arrête :

Art. 1er.

Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l\'article L. 4139-7 du code de la défense, est fixé à cent vingt-huit (128) au titre de l\'année 2010.

Art. 2.

Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant, prévu à l\'article 1^er du présent arrêté, est réparti entre les armées et formations rattachées ainsi qu\'il suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE.	NOMBRE DE CONGÉS SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ATTRIBUÉS.
Armée de l\'air	115
Marine Nationale	5
Direction générale pour l\'armement	5
Armée de terre	3

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,

Dominique PERNET.